Vertaling van "parlement présents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

communication au Parlement de rapports sur le rendement [ présentation au Parlement de rapports sur le rendement ]
performance reporting to Parliament [ reporting to Parliament on performance ]

Rapport quinquennal présenté au Parlement
5 Year Report to the Parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de ce premier moyen, le Parlement présente deux branches de raisonnement.
In the context of that first plea in law, the Parliament puts forward two limbs of reasoning.

50. insiste pour que le Président du Parlement présente, lors du Conseil européen du printemps, la position du Parlement sur l'examen annuel de la croissance; estime qu'il conviendrait de négocier un accord interinstitutionnel visant à associer le Parlement européen à l'approbation de l'examen annuel de la croissance, des orientations de politique économique et des lignes directrices pour l'emploi;
50. Insists that at the spring European Council the President of Parliament should present Parliament’s views on the annual growth survey; takes the view that an interinstitutional agreement should be negotiated in order to involve Parliament in the approval of the annual growth survey and of the economic policy and employment guidelines;

Cependant, la proposition que le Parlement présente ici améliore considérablement la proposition de la Commission.
However, the proposal which Parliament is presenting here greatly enhances the Commission’s proposal.

Il est par conséquent nécessaire d'inclure dans le présent règlement la procédure uniforme prévue par la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits (21), de supprimer les dispositions correspondantes contenues dans les directives précitées, et d'étendre au Parlement européen le droit de s'opposer à une norme harmonisée conformément au présent règlement.
Therefore, it is necessary to include in this Regulation the uniform procedure provided for in Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on a common framework for the marketing of products (21), delete the relevant provisions in those Directives and extend to the European Parliament the right to object to a harmonised standard in accordance with this Regulation.

La Commission présente, avant le 1er janvier 2014, au Parlement européen et au Conseil un rapport précisant si les ASE ont présenté les projets de normes techniques de réglementation et les projets de normes techniques d’exécution prévus dans la présente directive, qu’une telle présentation soit obligatoire ou facultative, ainsi que toutes les propositions appropriées.
The Commission shall, by 1 January 2014, submit to the European Parliament and to the Council a report specifying whether the ESA have submitted the draft regulatory technical standards and the draft implementing technical standards provided for in this Directive, whether the submission is mandatory or optional, with any appropriate proposals.

La Commission a présenté une communication au Parlement présentant les modalités d'une proposition visant à instituer un accord négocié avec les constructeurs automobiles déployant leurs activités sur le marché de l’Union européenne (UE), afin d'améliorer la protection des piétons et autres usagers de la route vulnérables.
The Commission has submitted a communication to Parliament, setting out the details of a proposal to introduce a negotiated agreement with all car manufacturers active in the EU market, to improve the protection of pedestrians and other vulnerable road users.

- Messieurs les Commissaires, chers collègues, en tant que membre de la délégation du Parlement présente à Doha, je voudrais moi aussi saluer l'excellent travail de nos commissaires et les résultats obtenus, qui ont été incontestablement très positifs et qui témoignent de la grande efficacité de nos commissaires dans cette négociation.
– (FR) Commissioners, ladies and gentlemen, as a member of the European Parliament delegation attending the Doha Conference, I too would like to congratulate our Commissioners on the excellent work that they accomplished and the results that they obtained, which were undeniably very positive and which bear witness to the highly effective way in which our Commissioners handled these negotiations.

Je ne suis pas certain d'avoir compris pourquoi le Parlement présente tout à coup une résolution d'urgence, à moins qu'il ne désire faire un geste utile dans le contexte de la crise internationale actuelle, de la menace constante que constitue l'arsenal dont disposent les terroristes ou des conséquences de l'accumulation de quantité d'armes aux mains des Talibans en Afghanistan.
I am not sure why Parliament has decided to bring forward an urgent resolution at this time, unless it wants to contribute something useful in the context of the current international crisis, the continuing threat posed by weapons held by terrorists or the consequences of the large accumulation of weapons in Taliban hands in Afghanistan.

[35] Rapport d'initiative du Parlement, présenté le 21 octobre 2001, sur une meilleure diffusion des films européens sur le marché intérieur et dans les États candidats à l'adhésion (2001/2342(INI)) - commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports - Rapporteur: M. Luckas Vander Taelen.
[35] Parliamentary own-initiative report, tabled on 21 October 2001, on achieving better circulation of European films in the internal market and the candidate countries (2001/2342(INI)) - Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport - Rapporteur: Mr Luckas Vander Taelen.

La Commission a en effet adopté, le 24 novembre 1999, un rapport intermédiaire qu'elle a transmis au Conseil et au Parlement, présentant le régime de l'octroi de mer et constatant que celui-ci est un instrument essentiel pour le maintien du niveau de développement de ces départements.
Indeed the Commission on 24 November 1999 adopted an interim report which was forwarded to the Council and the European Parliament, describing the system of dock dues and observing that these dues are an essential instrument for the maintenance of the level of development in these departments.