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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement présentera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


le directeur général présentera ... le projet de budget et le rapport financier annuels de l'OMC

annual budget estimate and financial statement presented by the Director-General of the WTO








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aujourd'hui, et jusqu'à la fin de juin, la Bibliothèque du Parlement présentera des pages choisies ainsi que des audioclips et des vidéoclips de ce discours inspirant de Churchill de même qu'une copie signée d'une photographie de l'illustre personnage prise par Yousuf Karsh.

Today, until the end of June, the parliamentary library showcases select pages, audio and video clips of this inspirational speech and a signed copy of Karsh's iconic photograph of Churchill.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parl ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


Comme le prévoit le règlement (UE) no 20/2013, la Commission présentera un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la partie IV de l'accord et sera prête à discuter avec la commission compétente du Parlement européen de toutes les questions découlant de la mise en œuvre de la partie IV de l'accord.

As envisaged in Regulation (EU) No 20/2013, the Commission will submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Part IV of the Agreement and will be ready to discuss with the responsible committee of the European Parliament any issues arising from the implementation of Part IV of the Agreement.


Comme le prévoit le règlement (UE) no 19/2013, la Commission présentera un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l'accord et sera prête à discuter avec la commission compétente du Parlement européen de toutes les questions découlant de la mise en œuvre de l'accord.

As envisaged in Regulation (EU) No 19/2013, the Commission will submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of the Agreement and will be ready to discuss with the responsible committee of the European Parliament any issues arising from the implementation of the Agreement.


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se félicite de la mise en place d'un groupe de travail mixte sur le budget du Parlement, associant la commission des budgets et le Bureau; soutient en particulier le lancement d'une étude comparative du budget du Parlement et des budgets du Congrès américain et d'un échantillon de parlements des États membres; rappelle que cette étude doit être achevée d'ici fin 2012; espère que celle-ci permettra de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présentera des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et d ...[+++]

Welcomes the establishment of a joint Working group on Parliament's budget between the Committee on Budgets and the Bureau; in particular, strongly supports its work on the launch of a comparative study Parliament's budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments; recalls that this study is scheduled for completion by the end of 2012; expects this study to create long-term savings in the Parliament's budget and present ideas for improving its efficiency in 2013 and the following years;


Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’app ...[+++]

Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.


Une fois que le commissaire, qui est une tierce partie indépendante et qui relève directement du Parlement, présentera son rapport, si le plaignant nous autorise à communiquer cette information, nous pouvons en discuter en comité?

My view was that this committee should not deal with the item, because we know there is an appeal I don't know if you'd call it an appeal, but a request for further information to the commissioner, or a complaint, let me put it that way, to the commissioner. Once that commissioner, who is a third independent body and reports directly to Parliament, reports, if we have permission from the complainant to release the information, we can discuss that, as a committee?


Le Parlement européen considère que lorsqu'elle présentera son avant-projet de budget, la Commission devra estimer soigneusement le coût des activités prévues relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et que le financement de ces activités devrait être débattu dans le cadre des procédures prévues à l'annexe II de l'accord interinstitutionnel.

The European Parliament considers that when presenting the preliminary draft budget the Commission should give a careful estimate of planned activities for Freedom, Security and Justice, and that the financing of these activities should be discussed in the framework of the procedures provided for in Annex II to the Interinstitutional Agreement.


La Bibliothèque du Parlement présentera un programme spécial.

There's going to be a special program presented by the Library of Parliament.


Telle est la demande que le Parlement présentera, par l'intermédiaire de la présidence, afin que les députés bénéficient ici de la liberté de parole dont ils ont besoin pour bien faire leur travail.

This sets out the request of this parliament through the Speaker for privilege of freedom of speech in this Chamber and privilege that allows these members present to do their jobs effectively.




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parlement présentera ->

Date index: 2022-12-08
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