Traduction de «parlement précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un Parlement futur peut toujours défaire, comme l'a signalé la Sénateur Cools, ce qu'un Parlement précédent a fait.
A future Parliament can always undo, as Senator Cools points out, what a previous Parliament did.

M. Stéphane Bergeron: À la lumière de la problématique actuelle que vous connaissez bien, puisque vous avez travaillé sur cette question dans le présent Parlement, dans le Parlement précédent et dans les autres avant, et considérant les éléments que j'ai eu l'occasion de soulever il y a quelques secondes, qu'est-ce que vous seriez tenté de nous suggérer?
Mr. Stéphane Bergeron: In light of the current situation, with which you are quite familiar, since you have worked on it in this Parliament, in the previous Parliament and in others, and in light of what I just talked about, what would you suggest?

Le nouveau cadre européen en matière de contrôle légal des comptes, instauré par le présent règlement et la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil remplace les exigences existantes prévues dans la directive 2006/43/CE et devrait être interprété sans faire référence à des instruments précédents tels que les recommandations de la Commission adoptées au titre du cadre précédent.
The new European audit framework as established by this Regulation and Directive 2014/56/EU of the European Parliament and of the Council replaces existing requirements laid down in Directive 2006/43/EC and should be interpreted without referring to any preceding instruments such as Commission recommendations adopted under the previous framework.

4. Chaque programme contient des informations relatives à son statut dans le cadre des procédures nationales, notamment s’il a été présenté au parlement national et si le parlement national a eu la possibilité de débattre de l’avis du Conseil sur le programme précédent ou, le cas échéant, d’une éventuelle recommandation ou d’un éventuel avertissement, et si le programme a reçu l’approbation du parlement».
4. Each programme shall include information on its status in the context of national procedures, in particular whether the programme was presented to the national parliament, and whether the national parliament had the opportunity to discuss the Council's opinion on the previous programme or, if relevant, any recommendation or warning, and whether there has been parliamentary approval of the programme’.

J'ai déposé des pétitions de plus de 7 000 noms au Parlement et de plus de 15 000 noms devant le Parlement précédent.
I have tabled petitions of over 7,000 names in this Parliament and over 15,000 names in the previous Parliament.

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.
Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.

suggère, dans la droite ligne du point précédent, que le Parlement européen soit présent à la session d'ouverture d'un nouveau parlement dont les élections ont été observées et que la coopération soit renforcée avec ce parlement fraîchement élu.
Suggests, in line with the above point, that the European Parliament should be present at the opening of a new parliament whose election has been observed and that cooperation with such newly elected parliament should be strengthened.

1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 4, et de l’article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition , les États membres veillent à ce que la société émette la convocation à l’assemblée générale selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article, au plus tard le vingt et unième jour précédant la date de l’assemblée.
1. Without prejudice to Articles 9(4) and 11(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids , Member States shall ensure that the company issues the convocation of the general meeting in one of the manners specified in paragraph 2 of this Article not later than on the 21st day before the day of the meeting.

À la suite de la dissolution du Parlement précédant les élections généralesdu 27 novembre 2000, le Parlement n'a pas beaucoup siégé pendant cette période de six mois.
Given the dissolution of Parliament for the November 27, 2000, federal general election, Parliament did not sit very much during that six- month period.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, tout le monde sait que lorsqu'il y a un changement de gouvernement, le Parlement peut changer toutes les lois que le Parlement précédent a adoptées.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, everyone knows that a change of government enables Parliament to change all of the legislation the previous Parliament has enacted.