Vertaling van "parlement profils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

BibliothÈque du Parlement : Profils de compÉtences
Library of Parliament: Competency Profiles

L'évaluation des 27 profils IHE a ensuite été soumise pour consultation au réseau «santé en ligne», institué à l'article 14 de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil (7), qui a confirmé l'avis en faveur de leur identification.
The evaluation of the 27 IHE profiles was subsequently submitted to consultation of the eHealth network established by Article 14 of Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council (7) that confirmed the positive advice to their identification.

Le Profil de compétences du groupe de gestion présente les compétences requises pour un rendement optimal dans le rôle de gestionnaire à la Bibliothèque du Parlement.
The Competency Profile for the Management Group presents the competencies required for optimum performance in the role of manager at the Library of Parliament.

Le Profil de compétences du groupe de gestion a été conçu en collaboration avec les titulaires de postes, leurs supérieurs et leurs employés, et reflète ainsi la culture de l’organisation et les particularités propres au rôle de gestionnaire à la Bibliothèque du Parlement.
The Competency Profile for the Management Group was designed in cooperation with managers, their supervisors and employees and therefore reflects the culture of the organization and the unique attributes associated with the role of manager at the Library of Parliament.

2. Au plus tard le 20 mai 2022, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en application et les effets de la présente directive, en particulier en ce qui concerne l’efficacité et l’harmonisation des systèmes de classification par niveau de risque, notamment pour ce qui est de la définition d’un profil de risque permettant de comparer les différentes entreprises concernées.
2. No later than 20 May 2022, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application and effects of this Directive, in particular as regards the effectiveness and harmonisation of risk rating systems, notably in the definition of a mutually comparable risk profile of the different undertakings concerned.

Les critères permettant de recenser les membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'établissement doivent tenir compte du fait que les exigences relatives au portefeuille de négociation peuvent être levées pour certains établissements en application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) et que les limites sont fixées de manière différente selon l'approche utilisée par l'établissement pour le calcul des exigences de fonds propres.
The criteria to identify staff whose professional activities have a material impact on the institution's risk profile should take account of the facts that the requirements relating to the trading book can be waived for some institutions under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (3) and that limits are set in different ways between institutions using different approaches for the calculation of the capital requirements.

Pour les substances visées au premier alinéa, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'une des autorités compétentes désignées par les États membres ou à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) agissant notamment par le biais de son comité conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (3), sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation de la substance dans le dispositif.
For the substances referred to in the first paragraph, the notified body shall, having verified the usefulness of the substance as part of the medical device and taking account of the intended purpose of the device, seek a scientific opinion from one of the competent authorities designated by the Member States or the European Medicines Agency (EMEA) acting particularly through its committee in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 (3) on the quality and safety of the substance including the clinical benefit/risk profile of the incorporation of the substance into the device.

Pour les substances visées au premier alinéa, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'une des autorités compétentes désignées par les États membres ou à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) agissant en particulier par le biais de son comité conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation de la substance dans le dispositif.
For the substances referred to in the first paragraph, the notified body shall, having verified the usefulness of the substance as part of the medical device and taking account of the intended purpose of the device, seek a scientific opinion from one of the competent authorities designated by the Member States or the European Medicines Agency (EMEA) acting particularly through its committee in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 (1) on the quality and safety of the substance including the clinical benefit/risk profile of the incorporation of the substance into the device.

Le système de profils d'identification génétique établi par le projet de loi S-10 pour les militaires suit très étroitement le modèle du système que le Parlement a créé pour les civils.
The DNA profile system established in Bill S-10 for the military closely parallels the system that Parliament has approved for civilians.