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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Attendre la suite des événements
Attendre pour voir quelle tournure prendront les choses
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement prendront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


attendre la suite des événements [ attendre pour voir quelle tournure prendront les choses ]

await further development








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission, la Haute Représentante, le Conseil et le Parlement européen prendront les mesures nécessaires pour coordonner les activités de l'UE dans le domaine des drogues illicites et s'assurer qu'elles se complètent.

The Commission, the High Representative, the Council, the European Parliament will ensure that the EU's activities in the field of illicit drugs are coordinated and that they complement each other.


En règle générale, le Parlement européen et le Conseil prendront comme point de départ de leurs travaux complémentaires l'analyse d'impact de la Commission.

The European Parliament and the Council will, as a general rule, take the Commission's impact assessment as the starting point for their further work.


Mme Regina Bastos et M. Vital Moreira, membres portugais du Parlement européen, prendront également part à cette rencontre, de même que M. Félix Braz, membre du Parlement luxembourgeois.

Portuguese Members of the European Parliament (MEPs) Regina Bastos and Vital Moreira will also participate, as well as Luxembourg Member of Parliament Félix Braz.


Selon le principe directeur, lorsque le Parlement adopte une loi qui contient une disposition d'entrée en vigueur, qui indique que le gouverneur en conseil peut donner effet à cette mesure ou à certains de ses articles à la date et au moment de son choix, le Parlement donne au gouvernement la discrétion de choisir le moment où le projet de loi en entier ou certaines de ses dispositions prendront effet, et non de décider si le projet de loi ou certaines de ses dispositions entreront en vigueur.

The operating principle was that when Parliament passes an act of Parliament in which is included a provision called " coming into force," which provides that the Governor-in-Council may bring that act or a section of that act into force at a date and time of its choosing, that Parliament is giving that discretion to the government in terms of when the bill or its provisions will be brought into force and not whether they will be brought into force.


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J'espère que les députés de ce Parlement prendront connaissance de ces projets de loi et les appuieront.

I hope that the members of this House will learn about these bills and support them.


J'espère que les membres de ce Parlement prendront connaissance de ces projets de loi et les appuieront.

I hope the members of this Parliament will read these bills and support them.


Les institutions prendront les mesures qui conviennent à cet effet, en particulier dans le règlement financier, qui devrait être adopté conformément à la procédure de concertation instaurée par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, dans l'esprit qui a permis d'aboutir à un accord en 2002.

The institutions will take appropriate measures, in particular in the Financial Regulation, that should be adopted in accordance with the conciliation procedure established by the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975, in the spirit which enabled agreement in 2002.


(2) L'article 95 du traité prévoit que les propositions de la Commission qui ont pour objet l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et qui concernent, entre autres, la santé et la protection de l'environnement, prendront pour base un niveau de protection élevé et que le Parlement européen et le Conseil s'efforceront également d'atteindre cet objectif.

(2) Article 95 of the Treaty provides that Commission proposals having as their object the establishment and functioning of the internal market and concerning, inter alia, health and environmental protection, will take as a base a high level of protection and that the European Parliament and the Council will also seek to achieve this objective.


La position commune que prendront les États membres lors des conférences d'adhésion en ce qui concerne la répartition des sièges au Parlement européen, la pondération des voix au Conseil, la composition du Comité économique et social et la composition du Comité des régions sera conforme aux tableaux suivants pour une Union à 27 États membres.

The common position to be adopted by the Member States at the accession conferences, as regards the distribution of seats at the European Parliament, the weighting of votes in the Council, the composition of the Economic and Social Committee and the composition of the Committee of the Regions will correspond to the following tables for a Union of 27 Member States.


Outre M. van den Broek et Mme Hoff, prendront également la parole M. Surab Shvania, président du Parlement géorgien, et M. Martin Palous, vice-doyen de la faculté des relations internationales de l'université Charles de Prague et président du comité tchèque d'Helsinki.

Besides Commissioner van den Broek and Mrs Hoff, key speakers include Mr Zurab Zhvania, the Chairman of the Parliament of Georgia and Mr Martin Palous, Vice-Dean for International Relations at the Charles University of Prague and Chairman of the Czech Helsinki Committee.


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