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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
La couverture prendra effet
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement prendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...






Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre ces résultats, elle prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

In addition to the outcome of the public consultation, the Commission will also consider the contributions received from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


La Commission prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

The Commission will also take into account contributions from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


Une procédure législative visant à réformer l’Agence peut demander beaucoup de temps pour les débats et, étant donné que le mandat de l’Agence prendra fin le 13 mars 2012, il est nécessaire d’adopter une prolongation qui à la fois permettra de débattre suffisamment au Parlement européen et au Conseil et assurera la cohérence et la continuité.

A legislative procedure to reform the Agency may require extensive time for debate, and since the mandate of the Agency will expire on 13 March 2012, it is necessary to adopt an extension which will both enable sufficient discussion in the European Parliament and in the Council and ensure consistency and continuity.


La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à approuver d'ici la fin de l'année 2014 l'engagement de l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 %, qu'elle prendra d'ici le début de l'année 2015 dans le cadre des négociations qui s'achèveront à Paris en décembre 2015.

The Commission invites the Council and the European Parliament to agree by the end of 2014, that the EU should pledge a greenhouse gas emissions reduction of 40% by early 2015 as part of the negotiations which conclude in Paris in December 2015.


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La Commission prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

The Commission will also take into account contributions from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


Outre ces résultats, elle prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

In addition to the outcome of the public consultation, the Commission will also consider the contributions received from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


Une procédure législative visant à réformer l’Agence peut demander beaucoup de temps pour les débats et, étant donné que le mandat de l’Agence prendra fin le 13 mars 2012, il est nécessaire d’adopter une prolongation qui à la fois permettra de débattre suffisamment au Parlement européen et au Conseil et assurera la cohérence et la continuité.

A legislative procedure to reform the Agency may require extensive time for debate, and since the mandate of the Agency will expire on 13 March 2012, it is necessary to adopt an extension which will both enable sufficient discussion in the European Parliament and in the Council and ensure consistency and continuity.


La Commission prendra également en considération l'interface de la directive « télévision sans frontières », lorsqu'elle est pertinente, avec la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [61]et la directive sur le commerce électronique [62].

The Commission will also take into consideration any relevant interface between the "television without frontiers" Directive and Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society [61] and the Directive on electronic commerce [62].


4. En ce qui concerne la gestion des déchets, la Communauté prendra des mesures pour mettre à jour et développer sa stratégie en matière de gestion des déchets au vu de la résolution du Parlement européen du 14 novembre 1996 (11) et de la résolution du Conseil du 24 février 1997 (12), notamment de la hiérarchie qu'elles proposent, et dans le cadre de la législation pertinente.

4. In relation to waste management, the Community will take steps to update and develop its waste-management strategy in the light of the European Parliament resolution of 14 November 1996 (11) and of the Council resolution of 24 February 1997 (12), including the hierarchy they propose, and in the context of relevant legislation.


La Commission prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

The Commission will also take into account contributions from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.




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parlement prendra ->

Date index: 2023-09-01
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