Vertaling van "parlement pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le comité et le Parlement pouvaient donner à la ministre de la Santé le mandat législatif clair de procéder à l'élimination progressive de certains produits chimiques toxiques et d'exiger que ces derniers figurent sur l'étiquette, Santé Canada pourrait s'attarder aux éléments de ce genre pendant la mise en oeuvre.
If the committee and Parliament could see their way to giving the Minister of Health a clear legislative mandate to move in the direction of phase-out for categories of toxic chemicals and for labelling if those remain in products, then these would be the kinds of implementation details that Health Canada would address along the way.

En outre, je serais très heureux si, contrairement à leur habitude, le Conseil et le Parlement pouvaient veiller à ne pas modifier la proposition de la Commission à contre-courant. Je préfèrerais voir les trois institutions travailler main dans la main pour surmonter la crise.
Furthermore, I would be very pleased if, contrary to custom, the Council and the Parliament did not amend the Commission’s proposal at cross-purposes, but if the three institutions could work together to overcome the crisis.

Le Parlement estimait que les actes adoptés en codécision dans le cadre desquels Conseil et Parlement pouvaient déléguer ensemble des mesures d’exécution impliquaient qu’ils devaient tous deux prendre part à la définition des procédures concernant l’exercice des pouvoirs délégués et avoir les mêmes droits concernant le retrait des actes.
Parliament took the view that codecision acts, in which Council and Parliament can jointly delegate implementing measures, implied that they should both be involved in defining the procedures for exercising delegated powers and that they should have equal rights regarding retrieval or call back.

Le Parlement estimait que les actes adoptés en codécision dans le cadre desquels Conseil et Parlement pouvaient déléguer ensemble des mesures d'exécution impliquaient qu'ils devaient tous deux prendre part à la définition des procédures concernant l'exercice des pouvoirs délégués et avoir les mêmes droits concernant le retrait des actes.
Parliament took the view that codecision acts, in which Council and Parliament can jointly delegate implementing measures, implied that they should both be involved in defining the procedures for exercising delegated powers and that they should have equal rights regarding retrieval or call-back.

En même temps, on s'est demandé si les pouvoirs budgétaires du Parlement pouvaient ou devaient compenser ce manque d'influence sur la politique.
At the same time, questions have surfaced as to whether the budgetary powers of Parliament could/should offset this perceived lack of influence over policy.

Pour ce qui est du projet de loi rejeté par la Chambre cette semaine, il s'agissait simplement, suivant la Constitution canadienne, de s'assurer qu'en matière de compétences exclusives des provinces ou de compétences partagées, le gouvernement du Canada et le Parlement pouvaient consulter les provinces.
In fact, it does not even take them into account. As for the bill that was rejected by the House this week, it was simply a matter, under the Canadian Constitution, of ensuring that, in terms of the exclusive jurisdictions of the provinces or shared jurisdictions, the Government of Canada and Parliament could consult the provinces, which is perfectly normal.

Le Parlement a estimé que la procédure selon laquelle les actes soumis à codécision, pour lesquels le Conseil et le Parlement pouvaient conjointement déléguer les mesures d'exécution, supposait que les deux institutions devaient participer à la définition des modalités de l'exercice des compétences déléguées et jouir des mêmes droits de rappel.
Parliament took the view that codecision acts, in which Council and Parliament can jointly delegate implementing measures, implied that they should both be involved in defining the procedures for exercising delegated powers and that they should have equal rights regarding retrieval or call‑back.

Il a été montré que le gouvernement et le Parlement pouvaient mettre en place un nouveau régime.
It has shown that we as a government and as a Parliament can construct a new system.

Ce serait très bien si tous les membres des deux Chambres du Parlement pouvaient entendre vos observations aujourd'hui.
It would be very good if we could have all the members of both Houses of Parliament hearing your comments today.

Alors que, dans le sillage du rapport Lumley, on avait lié les salaires des parlementaires à ceux des juges, on se retrouvait toujours dans la situation où des membres du Parlement pouvaient être appelés à voter au sujet des augmentations de salaire de la magistrature.
While the Lumley report did link the parliamentary salaries to those of judges, we were still left with the situation where members of Parliament would have to stand in the House and vote for an increase in judges' salaries.