Vertaling van "parlement pourtant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La protection des droits de nos citoyens est un rôle fondamental du Parlement. Pourtant, le gouvernement n'a pas parlé aux familles qui sont touchées par la FATCA.
The protection of the rights of our citizens is a fundamental role of Parliament, yet the government has not talked to the families who are being affected by FATCA.

En réalité, il est présentement le seul parc fédéral d'importance dont des zones peuvent être retranchées sans examen ni approbation du Parlement. Pourtant, un milieu naturel comme celui du parc de la Gatineau est précieux et fragile.
In fact, it is currently the only major federal park from which sections can be severed without parliamentary review or approval, despite how precious and fragile Gatineau Park's natural environment is.

Pourtant, le marché intérieur présente un certain nombre d'insuffisances , mises en évidence par Mario Monti dans son rapport sur " Une nouvelle stratégie pour le marché unique", ainsi que par le Parlement européen dans le rapport de Louis Grech " Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens "[1].
Nevertheless, the internal market has shortcomings , which were highlighted by Mario Monti in his report "A New Strategy for the Single Market" and by the European Parliament in Louis Grech's report "Delivering a single market to consumers and citizens".[1]

Cela signifie que nous avons le même statut que toutes les autres commissions de ce Parlement. Pourtant c’est toujours à la commission des affaires étrangères que sont consacrées les sessions de l’après-midi, et nous devons toujours nous exprimer tard le soir, tandis que nos collègues des affaires étrangères peuvent aller dîner et se coucher de bonne heure.
That means we will have equal status with all the other committees in this Parliament, and yet it is the Foreign Affairs Committee that always gets the afternoon sessions, and we are always made to speak late in the evening while our Foreign Affairs colleagues can go for an early dinner and an early bed.

(3) La Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [18] a mis en évidence la nécessité d'améliorer le fonctionnement des instruments volontaires conçus pour l'industrie, lesquels offrent de grandes possibilités qui ne sont pourtant pas totalement exploitées.
(3) The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Mid-term review of the Sixth Community Environment Action Programme[18] recognises that there is a need to improve the functioning of the voluntary instruments that have been designed for industry and that these tools have a great potential but have not been fully developed.

Les libéraux disent aux personnes âgées, aux soldats et aux agriculteurs que les paiements cesseront si les libéraux perdent leur emprise sur le Parlement. Pourtant, en réalité, la Chambre des communes a adopté il y a des mois une mesure législative sur le versement de cet argent.
Seniors, soldiers and farmers are told that money will not flow unless the Liberals maintain their death grip on Parliament, but in fact the House of Commons passed the legislation to send that money months ago.

Une négociation serait engagée entre la Commission et le Conseil des ministres pour réduire l’impact de cette demande du Parlement pourtant très claire, la Commission demandant que l’éligibilité des dépenses en matière de rénovation des logements soit limitée à 3% du montant total des travaux de rénovation, alors que le Parlement n’a pas voté d’amendement demandant une quelconque restriction quant au cofinancement de ces travaux.
As I understand it, there are apparently to be negotiations between the Commission and the Council of Ministers to reduce the impact of Parliament's request, despite the fact that it is unequivocal. The Commission is apparently calling for the eligibility of expenditure on housing renovation to be limited to 3% of the total cost of renovation work, whereas Parliament did not adopt any amendment calling for any restriction whatsoever on cofinancing.

Le leader du gouvernement à la Chambre a laissé entendre que nous étions tous censés respecter la volonté et les résultats des votes de ce Parlement. Pourtant, on a largement fait état ce matin du fait que, si le gouvernement perdait ce vote aujourd'hui, le leader du gouvernement à la Chambre reviendrait à la charge auprès du Président, par d'autres voies, ce qui équivaudrait à ignorer la volonté du Parlement et à demander que les députés soient rappelés la semaine prochaine.
The government House leader suggested that we all ought to respect the wishes and the votes of this Parliament and yet it has been widely reported this morning that if the government loses this vote today, the government House leader will go back to the Speaker and ask for the same thing, by different means, effectively ignoring what Parliament has asked for today, and ask that we be recalled next week.

Les licences ne sont pas examinées par le Cabinet et ne sont pas adoptées par le Parlement; pourtant, une personne pourrait aller en prison pour avoir enfreint les règles d'une licence.
Licences are not examined by the cabinet and are not passed by Parliament and yet people could be imprisoned for violating a licence.

3. déplore toutefois que la Commission ait choisi de s'en remettre plus ou moins complètement à l'avis du comité de l'article 31 et à son interprétation de la directive, gravement lacunaire, 96/29/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, adoptée sans qu'il ait été tenu compte des recommandations du Parlement, pourtant scientifiquement fondées;
3. Regrets however that the Commission will be relying more or less completely on the advice of the Article 31 Committee and its interpretation of the seriously flawed Radiation Standards Directive 96/29 Euratom, the adoption of which completely ignored the science-based demands of Parliament;