Vertaling van "parlement poursuive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant le vote, Tana Nash, du Conseil de prévention du suicide de la région de Waterloo, a dit souhaiter que le Parlement poursuive le débat sur cette question vitale.
Before the vote, Tana Nash of the Waterloo Region Suicide Prevention Council expressed her hope that Parliament would continue this vital conversation.

Elle est par ailleurs conforme à la proposition de la Commission concernant un nouveau règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux contrôles officiels[7], qui vise à consolider l'approche intégrée dans tous les domaines liés à la chaîne de production alimentaire en rationalisant et en simplifiant le cadre législatif général, tout en poursuivant l'objectif consistant à mieux légiférer.
It is also consistent with the Commission's proposal for a new Council and Parliament regulation on official controls[7], which aims at consolidating the integrated approach in all areas related to the food chain by rationalising and simplifying the overall legislative framework whilst simultaneously pursuing the objective of better regulation.

Quand cela se produit, le gouvernement et le Parlement poursuivent leurs travaux.
When it happens, the government and Parliament of the day carry on.

Après l'expiration du cadre de coopération de l'Union dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle établi par la décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (6), il conviendrait que l'Agence poursuive certaines des activités auparavant menées dans ce cadre en utilisant, notamment, l'expertise acquise au sein du groupe technique consultatif sur la préparation et la lutte conte la pollution marine.
After the expiry of the Union framework for cooperation in the field of accidental or deliberate marine pollution established by Decision No 2850/2000/EC of the European Parliament and of the Council (6), the Agency should continue some of the activities previously carried out under that framework by drawing in particular on the expertise within the Consultative Technical Group for Marine Pollution Preparedness and Response.

Nous devons agir ensemble en qualité de Parlement poursuivant un objectif ciblé, celui de venir en aide aux agriculteurs, ainsi qu'aux familles et collectivités agricoles à travers le pays.
We need to work together as a Parliament with the focused goal of helping farmers, farm families and communities across the country.

Le comité sait peut-être que des discussions se poursuivent déjà depuis quelque temps—principalement avec la vérificatrice générale, mais aussi avec d'autres mandataires du Parlement—au sujet des modifications qui pourraient être apportées aux mécanismes du budget, de la responsabilisation et de la surveillance relatifs aux mandataires du Parlement.
The committee may be aware that discussions have been going on for some time principally with the Auditor General, but involving other agents of Parliament as well on potential changes to the budget, accountability, and oversight relationship with agents of Parliament.

Dans une communication au Médiateur et au Parlement européen sur les relations avec le plaignant concernant le contrôle de l'application du droit communautaire [COM(2002)141final], la Commission a confirmé sa volonté de traiter toutes les plaintes émanant des citoyens, en poursuivant, s'il y lieu, le comportement infractionnel dénoncé.
In a Communication to the European Parliament and European Ombudsman on relations with the complainant in respect of infringements of Community law (COM(2002) 141 final), the Commission confirmed its willingness to handle all complaints from citizens, by taking action, where appropriate, against the alleged infringement.

Le Conseil et le Parlement européen poursuivent leurs négociations sur un certain nombre de propositions législatives dans des domaines tels que la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la participation des travailleurs et l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
The Council and the European Parliament have been pursuing negotiations on a number of legislative proposals in fields including health and safety at the workplace, the involvement of workers and equal treatment between women and men.

Les discussions se poursuivent au sein du Conseil et du Parlement européen quant à la proposition de directive sur la vente à distance pour les services financiers.
Discussions in the Council and the European Parliament on the distance selling proposal for financial services are continuing.

Il sera plus facile alors de veiller à ce que la Commission des plaintes du public, qui a été établie par le Parlement, poursuive ses travaux.
Then it will be easier to see about the continued work of the public complaints commission which was established by parliament.