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Loi Omnibus sur le commerce I
Loi Omnibus sur le commerce II

Traduction de «parlement pourront certainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II


loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I


Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange


Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994

An Act to amend certain statutes to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994


Loi modifiant d'autres lois en vue de la mise en œuvre de certaines dispositions fiscales du budget déposé au Parlement le 25 février 1992

An Act to amend certain statutes to implement certain fiscal provisions of the budget tabled in Parliament on February 25, 1992


Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence

An Act to Amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and Other Acts in Consequence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Servez-vous du site Web du Parlement du Canada pour sélectionner un certain nombre de sénateurs en poste ou d’anciens sénateurs parmi lesquels les élèves pourront choisir.

Use the Parliament of Canada website to select a number of current or former Senators from which students may choose.


Quand les contribuables pourront signer une pétition officielle en ligne, ils pourront attirer rapidement l'attention des politiciens à Ottawa. [.] Cela contribuerait à restaurer une certaine démocratie populaire et la reddition de comptes sur la Colline du Parlement.

When taxpayers get the opportunity to go online and sign an official petition.they'll be able to get the attention of Ottawa politicians in a hurry.This would help restore some grassroots democracy and accountability on Parliament Hill.


Pas de dogmatisme cependant: certains points qui ont reçu une large approbation au Parlement pourront certainement encore être adaptés, avec deux exceptions toutefois - les dispositions relatives à l'enregistrement et celles qui concernent l'autorisation.

I do not want to be dogmatic about this, and I am sure that some points which have been widely supported in Parliament could be amended.


Les deux parties déclarent que, dans cet esprit, des représentants de la Suisse pourront être invités à des réunions en marge des réunions du «Comité de contact» établi par la directive no 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive no 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exerci ...[+++]

The two Parties declare that, with this in mind, representatives of Switzerland may be invited to meetings held on the fringe of meetings of the ‘Contact Committee’ established by Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broad ...[+++]


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L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, la députée sait sans doute que le Parlement approuve un certain nombre de demandes de résidence permanente d'immigrants qui pourront venir s'installer au Canada.

Hon. Joseph Volpe (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, the member will know, of course, that Parliament approves a particular range of permanent residents who will be accepted, integrated and settled in this country.


Ce rapport constitue une première évaluation des progrès accomplis depuis 2001 et il décrit un certain nombre d’orientations futures qui pourront guider l’examen de la stratégie pour le développement durable qui sera présentée au cours de l’année dans une autre communication au Parlement européen et au Conseil.

This report provides an initial assessment of the progress made since 2001 and outlines a number of future orientations, which can guide the review of the Sustainable Development Strategy which will be presented in a separate Communication to the European Parliament and Council later this year.


Ce rapport constitue une première évaluation des progrès accomplis depuis 2001 et il décrit un certain nombre d’orientations futures qui pourront guider l’examen de la stratégie pour le développement durable qui sera présentée au cours de l’année dans une autre communication au Parlement européen et au Conseil.

This report provides an initial assessment of the progress made since 2001 and outlines a number of future orientations, which can guide the review of the Sustainable Development Strategy which will be presented in a separate Communication to the European Parliament and Council later this year.


1. exprime son soutien sans réserve à l'élargissement de l'Union européenne et reconnaît qu'il doit être prêt à accueillir, à partir de janvier 2004, les parlementaires venant des futurs États membres; observe que, pour ce qui est des préparatifs de l'élargissement, il est et doit être en tête, compte tenu du rôle qu'il est appelé à jouer en vertu du traité; souligne qu'il est sur le point de devenir aussi le parlement de tous les citoyens des actuels pays candidats; souligne que les parlementaires venus des nouveaux États membres devraient, dès qu'ils seront accueillis au Parlement, disposer des moyens nécessaires pour assumer les re ...[+++]

1. Expresses its full support for the enlargement of the European Union and recognises the need for Parliament to be prepared to welcome parliamentarians from the future Member States as from January 2004; notes that Parliament is and must be at the forefront of enlargement preparations because of the role it is called upon to play by the Treaty; stresses that the House is about to become the parliament of all citizens of the current candidate countries ...[+++]


Dans cet esprit, et pour préparer le rapport annuel au Parlement et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive européenne sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, la Commission envisage de mettre en place un groupe d'experts scientifiques et juristes qui pourront en clarifier certains aspects.

In this spirit, and in order to prepare the Annual Report to the Parliament and the Council on the implementation of the European directive on the patentability of biotechnological inventions, the Commission is planning to set up a working party of scientific and legal experts who will be able to clarify some of the aspects involved.


Je souhaite, par contre, ajouter à leurs commentaires certaines remarques et vous proposer quelques amendements qui pourront mieux refléter l'intention du Parlement face à un projet de loi qui, tout en étant à la fois nécessaire, est plein de sens à plusieurs égards. Il soulève par contre certains problèmes qu'il s'agit de corriger.

Instead, I wish to add certain comments to theirs, and to propose a few amendments which may better reflect Parliament's intent with respect to a bill which, while necessary and in some respects most well thought out, still raises certain problems that must be remedied.




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Date index: 2022-08-12
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