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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Pourquoi des politiques d'ajustement positives?
QQQOCP

Traduction de «parlement pourquoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Pourquoi des politiques d'ajustement positives? : recueil de documents de l'OCDE, 1978/79 [ Pourquoi des politiques d'ajustement positives? ]

The case for positive adjustment policies: a compendium of OECD documents, 1978/79 [ The case for positive adjustment policies ]


Les transitions maritales et l'adaptation des enfants : comprendre pourquoi les familles diffèrent les unes des autres et pourquoi les enfants d'une même famille affichent des profils d'adaptation différents

Marital Transitions and Children's Adjustments: Understanding why families differ from one another and why children in the same family show different patterns of adjustment


qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente leçon propose aux élèves de réfléchir à des questions fondamentales au sujet du Parlement. Pourquoi y a-t-il un parlement?

This lesson introduces students to fundamental questions about Parliament: Why do we have a Parliament?


Comme le Sénat est l'une des deux Chambres du Parlement et que les expéditeurs se présentent comme étant des agents du Parlement, pourquoi ont-ils donc exclu les présidents des comités sénatoriaux?

Given that the Senate is one of the two houses of Parliament and that the senders call themselves agents of Parliament, why did they exclude the chairs of Senate committees?


C’est pourquoi la période d’objection à l’acte délégué qui établit le tableau de bord pour la première fois devrait être exceptionnellement de trois semaines, ce délai pouvant être prorogé de trois semaines à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.

Therefore, the objection period for the delegated act that first establishes the scoreboard should be exceptionally three weeks, which can be prolonged by three weeks at the initiative of the European Parliament or of the Council.


Je voudrais, ce soir, vous expliquer pourquoi c'est important pour les dirigeants, pourquoi c'est important pour les parlements, pourquoi c'est important pour l'Allemagne.

I want to set out to you tonight why this matters for leaders, why it matters for parliaments, why it matters for Germany.


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C'est pourquoi la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») (27) prévoit que, si nécessaire, la Commission peut demander aux organisations européennes de normalisation d'élaborer des normes, d'établir et de publier au Journal officiel de l'Union européenne une liste de normes ou de spécifications afin d'encourager leur utilisation ou de rendre leur application obligatoire, ou encore de retirer des normes ou des spécifications ...[+++]

For these reasons, Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (27) enables the Commission, where necessary, to request European standardisation organisations to draw up standards, to establish and publish in the Official Journal of the European Union a list of standards or specifications with the view to encourage their use, or to make their implementation compulsory, or to remove standards or specifications from that list.


Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.

In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.


fait remarquer que, afin d'exercer son droit de regard sur la base d'informations appropriées, le Parlement a besoin de recevoir régulièrement les documents de base expliquant pourquoi la Commission propose certaines mesures; se félicite de la volonté exprimée par la Commission d'assister le Parlement afin d'assurer une coopération pleine et entière dès qu'il s'agit de mesures d'exécution spécifiques et invite par conséquent la Commission à soumettre au Parlement, sur demande, tous les documents de base ayant trait au projet de mesur ...[+++]

Points out that, in order to exercise its right of scrutiny on the basis of adequate information, Parliament needs to be regularly provided with all the background documentation explaining why the Commission is proposing certain measures; welcomes the Commission's readiness to assist Parliament in order to ensure full cooperation when dealing with specific implementing measures, and therefore calls on the Commission to submit to Parliament, upon request, any background document that relates to the draft implementing measure;


C'est pourquoi l'Agence européenne pour la sécurité maritime instituée par le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil (4) a un rôle de premier plan à jouer en agissant de concert avec les États membres afin de mettre au point des solutions techniques et fournir une assistance technique à la mise en œuvre de la présente directive et en contribuant à l'accomplissement de toute mission confiée à la Commission pour une mise en œuvre efficace de la présente directive.

For this reason, the European Maritime Safety Agency set up by Regulation (EC) No 1406/2002 of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 (4) has a key role to play in working with the Member States in developing technical solutions and providing technical assistance relating to the implementation of this Directive and in assisting the Commission in the performance of any task assigned to it for the effective implementation of this Directive.


Étant donné que le leader du gouvernement a déclaré queM. MacEachen assurait un service très utile au Parlement, pourquoi les parlementaires, mon bureau et les députés n'ont-ils pas été avisés, par écrit ou autrement, du fait que le Parlement et tous les parlementaires pouvaient compter sur ses services de consultation?

Since the Leader of the Government said that Senator MacEachen is providing valuable service to the institution of Parliament, why were we within the institution of Parliament, my office or that of other members of Parliament in the other place not informed, by letter or otherwise, that he was available to the institution of Parliament and to all its members for consultation services?


Dans ce cas, le ministre serait tenu de faire connaître au Parlement les motifs de l'annulation de la décision du comité. Si les motifs étaient secrets, le ministre serait tenu de faire savoir au Parlement pourquoi elles étaient censées l'être (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

In that event the minister would be required to report to Parliament the reasons for overruling the decision of the committee and if the reasons were secret the minister would be required to report to Parliament why they are deemed to be secret (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)




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parlement pourquoi ->

Date index: 2024-01-03
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