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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Cuir simplement tanné
Décret adopté par le Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Loi adoptée par le Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement pour simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement ...[+++] un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La perspective des citoyens est réaffirmée dans la nouvelle définition des membres du Parlement européen en tant que «représentants des citoyens de l’Union»[5] et non pas simplement en tant que «représentants des peuples des États réunis dans la Communauté»[6].

The citizens’ perspective is further affirmed in the new definition of members of the European Parliament as ‘representatives of the Union’s citizens’[5] and not simply as ‘representatives of the peoples of the States brought together in the Community’[6].


Le Parlement européen est quant à lui simplement informé de la demande.

The European Parliament is simply informed of the request.


Le Conseil, le Parlement et la Commission sont alors simplement informés de la volonté des pays participants de mettre en place une coopération renforcée.

The Council, the Parliament and the Commission are therefore simply informed of the participating countries’ desire to establish an enhanced cooperation.


M. Toews : Je vais laisser le bénéfice du doute à ce contrôleur, qui ne doit pas bien comprendre le projet de loi C-19, sans quoi il n'aurait pas pris des mesures exceptionnelles et adopté une réglementation qui va exactement à l'encontre de notre objectif. Je ne dis pas qu'il manque de respect au Parlement, mais simplement que ce n'est pas ainsi que le Parlement du Canada a interprété le projet de loi C-19.

Mr. Toews: I will give that chief firearms officer the benefit of the doubt and say he is confused by Bill C-19, and that is why we have taken the extraordinary step of clarifying by regulation exactly what we meant in Bill C-19.


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Si le gouvernement n'accepte pas l'idée d'une disposition de temporisation, et peut-être pour de très bonnes raisons, je pense qu'il faudrait alors envisager de renvoyer la loi au Parlement—pas simplement au comité, mais au Parlement—pour tenir un débat complet et ouvert sur la question.

If the government doesn't accept the issue of a sunset clause, and for what might be very valid reasons, I think we need an effective recall of the legislation to Parliament—not just to this committee, but Parliament—so there's a full and open debate of that legislation.


La proposition ci-jointe de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation, qui remplacera la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits[1] («directive sur la sécurité générale des produits» ou simplement DSGP), concerne les produits de consommation manufacturés non alimentaires.

This proposal for a Regulation on consumer product safety, which will replace Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council on general product safety[1] (the "General Product Safety Directive" or simply GPSD), concerns manufactured non-food consumer products.


Le poète officiel du Parlement peut simplement écrire des poèmes quand il le décide.

The Poet Laureate may simply write poems when he or she chooses.


Par conséquent, il faut le consentement royal du Parlement pour simplement débattre de cette question.

Consequently, it needs a Royal Consent for Parliament to even debate it.


En adoptant le projet de loi C-23, le Parlement reconnaîtra simplement que d'autres unions que celles des couples hétérosexuels ont droit de cité dans la société canadienne.

By passing Bill C-23, Parliament will merely be recognizing the existence in Canada of unions other than those of heterosexual couples.


Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.

Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.


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