Vertaling van "parlement pour participer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport au Parlement - Participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1995
Report to Parliament - Canada's Participation during 1995 in the Regional Development Banks

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen participe lui aussi activement au processus, par exemple, en organisant au début du mois de janvier une «semaine parlementaire» consacrée à l'examen des grandes priorités et en tenant des «dialogues économiques» à intervalles réguliers avec des acteurs essentiels aux niveaux européen et national.
The European Parliament has also become actively engaged in the process, for instance through its “parliamentary week” early in January to debate broad priorities as well as through the regular “economic dialogues” it organises with key actors at EU and national level.

Des représentants du Parlement européen participent également aux travaux techniques de la plateforme.
Representatives of the EP also participate in the technical work of the Platform.

Ils reconnaissent l'égalité des chances et l'égalité d'accès au Parlement — la participation, l'ouverture et la responsabilisation sont des principes du Parlement — ces principes viennent renforcer les pouvoirs des personnes qui, de l'extérieur, souhaitent utiliser le Parlement dans ce but.
They state that equal opportunities and equal access to the Parliament—participation, openness, and accountability as principles of the Parliament—all add power from the outside to those of us who are looking to use the Parliament in that way.

Dans la mesure où le présent traité le prévoit, le Parlement européen participe au processus conduisant à l’adoption des actes communautaires, en exerçant ses attributions dans le cadre des procédures définies aux articles 251 et 252, ainsi qu’en rendant des avis conformes ou en donnant des avis consultatifs.
In so far as provided in this Treaty, the European Parliament shall participate in the process leading up to the adoption of Community acts by exercising its powers under the procedures laid down in Articles 251 and 252 and by giving its assent or delivering advisory opinions.

M. John Bryden: Ma question s'adresse encore à M. Krause. J'ai été renversé par votre proposition d'un nouveau paragraphe 35(1) à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin d'autoriser les employés de la Bibliothèque du Parlement ou quiconque travaille sur la Colline du Parlement à participer au processus de nomination du gouvernement.
Mr. John Bryden: Again to Mr. Krause, I was struck by your proposal for a new subsection 35(1) of the Public Service Employment Act whereby employees of the Library of Parliament or anyone else who works on Parliament Hill would be entitled to compete for government appointments.

Le gouvernement a également apporté de la transparence aux travaux du Parlement en participant à un plus grand nombre de débats et à des consultations prébudgétaires innovatrices ainsi qu'en assurant la participation des députés à l'élaboration des projets de loi.
The government has also brought openness and transparency to the work of parliament by participating in more policy debates, innovative prebudget consultations and involving MPs in the drafting of legislation.

Nous croyons que le Parlement devrait participer pleinement à l'établissement de ces critères et nous voulons nous assurer qu'il y aura un débat complet au Parlement.
We believe parliament should participate fully in the development of these criteria and we want to ensure there is a full debate in parliament.

Le sénateur est-il d'avis que le Parlement doit participer directement à la ratification par le Canada de traités internationaux qui nous imposent ce genre d'obligation en droit international de sorte que, lorsque nous sommes saisis d'un projet de loi comme celui-ci, nous sachions à quoi nous en tenir, parce que nous avons participé directement au processus de ratification?
Does the honourable senator think that Parliament should be directly involved in the ratification by Canada of international treaties which lay upon us, under international law, these kinds of obligations, such that when a bill of this type is before us, we in Parliament know directly, because we were directly involved in the ratification process of the standard-setting?

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - Participation de la Communauté européenne aux Organisations Régionales de Pêche (ORP)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - Community participation in Regional Fisheries Organisations (RFOs)

Dans la mesure où le présent traité le prévoit, le Parlement européen participe au processus conduisant à l'adoption des actes communautaires, en exerçant ses attributions dans le cadre des procédures définies aux articles 189 B et 189 C, ainsi qu'en rendant des avis conformes ou en donnant des avis consultatifs.
In so far as provided in this Treaty, the European Parliament shall participate in the process leading up to the adoption of Community acts by exercising its powers under the procedures laid down in Articles 189b and 189c and by giving its assent or delivering advisory opinions.