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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Aide à la modernisation
Développement de l'exploitation
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
MAP 2000
Mandataire du Parlement
Modernisation de l'administration et du personnel
Modernisation de l'exploitation
Modernisation de l'exploitation agricole
Modernisation des structures agricoles
Modernisation industrielle
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Prime à la modernisation
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement pour moderniser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]


aide à la modernisation [ prime à la modernisation ]

modernisation aid [ modernisation grant | modernization aid ]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


modernisation industrielle

modernisation of industry [ modernization of industry ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Modernisation de l'administration et de la politique du personnel | Modernisation de l'administration et du personnel | MAP 2000 [Abbr.]

Modernisation of Administration and Personnel for 2000 | Modernisation of Administration and Personnel Policy | MAP [Abbr.] | MAP 2000 [Abbr.]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0284 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne - Un plan pour avancer

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0284 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union - A Plan to Move Forward


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne - Un plan pour avancer

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union - A Plan to Move Forward


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne - Un plan pour avancer /* COM/2003/0284 final */

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union - A Plan to Move Forward /* COM/2003/0284 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne - Un plan pour avancer

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union - A Plan to Move Forward


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a) reconnaisse que les rapports du directeur général des élections du Canada soumis au Parlement depuis 2010 démontrent que, si le Parlement ne modernise pas le système électoral afin d'engager les jeunes Canadiens et Canadiennes, des pourcentages d'électeurs éligibles de plus en plus bas se présenteront pour voter lors des élections futures, et

a) recognize that reports of the Chief Electoral Officer submitted to Parliament from 2010 onward demonstrate that, if Parliament does not modernize our electoral system in order to engage young Canadians, lower and lower percentages of eligible voters will turn out to vote in future federal elections; and


.le comité croit que les sociétés privées constituées par une loi spéciale du Parlement ne devraient plus avoir à s'adresser au Parlement pour moderniser leurs structures de gouvernance.

.your Committee believes that the time has passed when private corporations incorporated by a Special Act of Parliament should be required to return to Parliament to modernize their governance structures.


Par ailleurs, le Comité croit que les sociétés privées constituées par une loi spéciale du Parlement ne devraient plus avoir à s’adresser au Parlement pour moderniser leurs structures de gouvernance.

On the other hand, your Committee believes that the time has passed when private corporations incorporated by a Special Act of Parliament should be required to return to Parliament to modernize their governance structures.


Par ailleurs, le comité croit que les sociétés privées constituées par une loi spéciale du Parlement ne devraient plus avoir à s'adresser au Parlement pour moderniser leurs structures de gouvernance.

On the other hand, your Committee believes that the time has passed when private corporations incorporated by a Special Act of Parliament should be required to return to Parliament to modernize their governance structures.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012DC0154 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN modernisant la gestion des relations avec le plaignant en matière d’application du droit de l’Union

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012DC0154 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT Updating the handling of relations with the complainant in respect of the application of Union law


Par ailleurs, le Comité croit que les sociétés privées constituées par une loi spéciale du Parlement ne devraient plus avoir à s'adresser au Parlement pour moderniser leurs structures de gouvernance.

On the other hand, your Committee believes that the time has passed when private corporations incorporated by a Special Act of Parliament should be required to return to Parliament to modernize their governance structures.


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