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Annulation d'engagements
Annulation d'engagements notifiés antérieurement
Annulation de l'engagement
Bureau du Parlement
Cessez l'engagement
Créancier de l'engagement
Créancière de l'engagement
Débiteur de l'engagement
Débitrice de l'engagement
Manquement à l'engagement
Manquement à l'engagement relatif au volume garanti
OESS
Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité
SEMIS
SEMIS
SMIESS
SMIESS

Traduction de «parlement pour l’engagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses [ SEMIS | SMIESS ]

Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier


annulation d'engagements notifiés antérieurement [ annulation d'engagements | annulation de l'engagement ]

cancellation of commitments


Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse (1) | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse (2) | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses (3) [ SEMIS (4) | SMIESS (5) ]

Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier


débiteur de l'engagement | débitrice de l'engagement

promisor


manquement à l'engagement relatif au volume garanti [ manquement à l'engagement ]

default of volume commitment


créancier de l'engagement | créancière de l'engagement

promisee


Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération | Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité [ OESS ]

Ordinance on the Use of Private Security Companies by the Federal Government | Ordinance on the Use of Private Security Companies [ OUPSC ]


Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat de poisson et à la prévention de la pollution pour la période allant du 1er avril 19-- au 31 mars 19--

Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018 définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/308 of 1 March 2018 laying down implementing technical standards for Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to formats, templates and definitions for the identification and transmission of information by resolution authorities for the purposes of informing the European Banking Authority of the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (Text with EEA relevance. ) ...[+++]


Je crois que «clarifier la situation», si je puis m'exprimer ainsi, consiste à décrire le rôle de l'agent du Parlement qui doit davantage revoir les décisions et en faire rapport au Parlement que s'engager dans des fonctions exécutives. C'est là une simplification et pas des moindres.

I do feel that ``clarifying,'' if I can use that word — it is a weasel word — to describe what is happening to the agent of Parliament to be put more in a position of reviewing decisions and then reporting to Parliament on them rather than actually engaging in executive functions is a simplification, and it is a good one.


À mon avis, le Parlement doit s'engager et il est clair que ce comité et, j'imagine, le comité précédent, voudront s'engager aussi.

I think there needs to be parliamentary involvement. It's clear that this committee and, I suspect, the previous committee would want to be involved in it.


La Loi sur les langues officielles s’applique au Sénat, à la Chambre des communes et à la Bibliothèque du Parlement, qui s’engagent à veiller à ce que l’information et les services offerts au public sur le site Web soient présentés dans les deux langues officielles, le français et l’anglais.

The Official Languages Act applies to the Senate, the House of Commons, and the Library of Parliament, which are committed to ensuring that information made available to the public and the services made available through this Web site are available in both official languages, English and French.


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(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32 ...[+++]

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of th ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0249 - EN - Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les opérations de soutien de la paix — engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI)) // P8_TA(2016)0249 // Opérations de soutien de la paix — l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine // Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les opérations de soutien de la paix — ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0249 - EN - European Parliament resolution of 7 June 2016 on Peace Support Operations — EU engagement with the UN and the African Union (2015/2275(INI)) // P8_TA(2016)0249 // Peace Support Operations — EU engagement with the UN and the African Union // European Parliament resolution of 7 June 2016 on Peace Support Operations — EU ...[+++]


Avec le train d'actes juridiques de l'Union adoptés en 2009, collectivement dénommés le paquet «climat et énergie», et en particulier la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 et la dire ...[+++]

The set of Union legal acts, adopted in 2009, collectively referred to as the ‘Climate and Energy package’ in particular Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 and Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allow ...[+++]


Avec le train d'actes juridiques de l'Union adoptés en 2009, collectivement dénommés le paquet «climat et énergie», et en particulier la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 et la dire ...[+++]

The set of Union legal acts, adopted in 2009, collectively referred to as the ‘Climate and Energy package’ in particular Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 and Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allow ...[+++]


Il a pris l'initiative très importante de ramener l'attention du Parlement sur des engagements qui avaient été pris, non seulement par des députés de mon parti, mais aussi, manifestement, comme l'ont suggéré la députée de Halifax et, auparavant, le député lui-même, par le Parlement.

He has taken a very important step toward focusing Parliament toward commitments that have been made, not only by colleagues in my party, but very clearly, as suggested by the hon. member for Halifax and earlier by the member himself, by Parliament.


Et qu'entre temps, la Chambre appuie l'engagement actuel du Canada par rapport à l'intervention de l'OTAN visant à mettre un terme à la tragédie qui continue de sévir au Kosovo et qu'elle exige du gouvernement qu'il consulte et informe régulièrement le Parlement sur cet engagement et toute modification à ce sujet.

And in the interim, this House supports the existing commitment of Canada to the NATO action to resolve the continuing tragedy in Kosovo and requires the government to regularly consult and inform parliament respecting this commitment and any changes thereto.




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parlement pour l’engagement ->

Date index: 2024-03-03
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