Traduction de «parlement pour indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquent, que la Commission établisse une liste de bonnes et mauvaises pratiques et développe un ensemble de critères se rapportant à des EEOS bien conçues et efficaces.
Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effective EEOS.

Dans sa résolution du 22 novembre 2012 sur les élections au Parlement européen en 2014[24], le Parlement européen demandait instamment aux partis politiques européens de proposer des candidats à la présidence de la Commission, indiquant qu'il attendait de ces candidats qu'ils jouent un rôle moteur dans la campagne électorale du Parlement, en particulier en présentant personnellement leurs programmes dans tous les États membres de l'Union.
The Parliament’s resolution of 22 November 2012 on the 2014 elections to the European Parliament[24] urged European political parties to nominate candidates for the Presidency of the Commission, noting that it expected those candidates to play a leading role in the parliamentary electoral campaign, in particular by personally presenting their programme in all Member States of the Union.

Si le conseil d'administration décide de nommer un candidat autre que le candidat pour lequel le Parlement européen a indiqué sa préférence, le conseil d'administration informe le Parlement européen et le Conseil, par écrit, sur la manière dont l'avis du Parlement européen a été pris en compte.
If the management board takes a decision to appoint a candidate other than the candidate whom the European Parliament indicated as its preferred candidate, the management board shall inform the European Parliament and the Council in writing of the manner in which the opinion of the European Parliament was taken into account.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

d'identifier tous les aspects de la gestion et du stockage des informations confidentielles au sein du Parlement, comme indiqué dans les instructions de traitement;
identifying all aspects of the management and storage of confidential information within Parliament, as laid down in the handling instructions;

d'identifier tous les aspects de la gestion et du stockage des informations confidentielles au sein du Parlement, comme indiqué dans les instructions de traitement.
identifying all aspects of the management and storage of confidential information within Parliament, as laid down in the handling instructions.

Par sa décision d'exécution 2014/366/UE (3), en application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013, la Commission a défini la contribution apportée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) établi par le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil (4), mais n'était pas encore en mesure d'indiquer également la contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'instrument européen de voisinage (IEV) établi par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil (5).
By Commission Implementing Decision 2014/366/EU (3), pursuant to Article 4(4) of Regulation (EU) No 1299/2013, the Commission set out the contribution from the European Regional Development Fund (ERDF) to the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) within the scope of Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council (4), but was not yet in a position to also indicate the contribution from the ERDF to cross-border and sea-basin programmes under the European Neighbourhood Instrument (ENI) within the scope of Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council (5).

L'étude déjà citée (Study of the systems of private law in the EU with regard to discrimination and the creation of a European Civil Code) lancée par le Parlement européen, indique en termes généraux que les règles existantes inscrites dans les accords et directives doivent être systématiquement passées au peigne fin, incorporées dans le droit national le cas échéant, complétées sur le fond et affinées dans la forme.
The above-mentioned 'Study of the systems of private law in the EU with regard to discrimination and the creation of a European Civil Code', launched by the European Parliament states in general terms that 'The existing rules enshrined in the agreements and directives need to be systematically gone over with a fine-tooth comb, incorporated into national law where necessary, supplemented in content and refined in form.

Lorsque le Parlement européen indique, par une résolution motivée, qu'un projet de mesures d'exécution, dont l'adoption est envisagée et qui a été soumis à un comité en vertu d'un acte de base adopté selon la procédure visée à l'article 251 du traité, excéderait les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base, la Commission réexamine ce projet.
If the European Parliament indicates, in a Resolution setting out the grounds on which it is based, that draft implementing measures, the adoption of which is contemplated and which have been submitted to a committee pursuant to a basic instrument adopted under Article 251 of the Treaty, would exceed the implementing powers provided for in the basic instrument, the Commission shall re-examine the draft measures.

Une étude prospective récente (14) demandée par la commission LIBE du Parlement européen indique qu'il faudrait assortir l'introduction des systèmes biométriques de procédures de secours visant à offrir les garanties fondamentales nécessaires, ces systèmes n'étant ni accessibles à tous, ni infaillibles.
According to a recent prospective study (14) commissioned by the LIBE committee of the European Parliament, fallback procedures should be available to constitute essential safeguards for the introduction of biometrics as they are neither accessible to all nor completely accurate.