Traduction de «parlement pour finaliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

phase finalisation | finalisation
finalisation phase | finalisation

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Réalisations: trois nouveaux plans d'action en faveur de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie; finalisation des plans d'action en faveur de l'Égypte et du Liban; adoption de l'instrument européen de voisinage et de partenariat; présentation informelle des documents de stratégie au comité IEVP et au Parlement; lancement de l'élaboration des documents relatifs au programme de coopération transfrontalière IEVP; adoption d'une nouvelle communication sur le renforcement de la politique européenne de voisinage.
Achievements: three new Action Plans with Armenia, Azerbaijan and Georgia; finalisation of the Action Plans with Egypt and Lebanon; adoption of the European Neighbourhood and Partnership Instrument; informal presentation of the Strategy Papers to the ENPI Committee and the Parliament; launch preparation of the ENPI Cross Border Co-operation programme documents; adoption of a new Communication on Strengthening the European Neighbourhood Policy.

À une exception près, il s’agit d’une série de mesures non législatives qui pourront être débattues par le Conseil européen et le Parlement européen afin de contribuer à la finalisation de la position de l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et l’interaction de cette dernière avec la politique énergétique et la compétitivité de l’économie européenne.
Except in one case, it is a non-legislative package that will allow discussions in the European Council and the European Parliament to contribute to finalising the position of the European Union as regards the fight against climate change and how that interacts with energy policy and the competitiveness of the EU economy.

12. Les rapports sur l’application des directives sur le droit de séjour des pensionnés, des étudiants et des personnes inactives, et sur le droit de vote aux élections au Parlement européen sont en cours de finalisation.
12. The reports on the application of Directives on the right of residence for pensioners, students and inactive persons and on voting at European Parliament elections are being finalised.

déplore que la révision du règlement (CE) no 1049/2001 soit bloquée par le Conseil et appelle celui-ci à finaliser sa position dans les plus brefs délais; invite le Conseil à adopter une position constructive tenant compte de la position précitée du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les principes généraux et les limites du droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union.
Considers it regrettable that the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 is still stalled in the Council, and hopes that progress will be achieved as soon as possible; calls on the latter to adopt a constructive position, taking into account the above mentioned position of the European Parliament adopted at first reading on 15 December 2011 with a view to the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council defining the general principles and limits governing the right of access to documents of Union institutions, bodies, offices and agencies.

"L''adoption par le Parlement européen de sa résolution sur la prochaine période financière (2014-2020) constitue un important pas en avant puisque nous avons maintenant les positions officielles du Conseil et du Parlement pour finaliser les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP).
"The adoption by the European Parliament of its resolution on the next financial programming period (MFF 2014-2020) is a key step forward as we now have the official positions of both the Council and the Parliament to finalise the negotiations on the next MFF.

Nous ne pouvons ni confirmer ni finaliser les règlements tant que nous ne saurons pas quelle forme le Parlement décidera de donner à la loi.
We have no basis on which to confirm or finalize regulations until we know what shape Parliament decides the legislation will have.

Il faut une initiative conjointe et fondée sur le bons sens et la coopération de la part des organismes, des usagers et des élus, tant du Parlement que du Congrès américain, ainsi que des pouvoirs locaux, afin de pouvoir finaliser les solutions à la question essentielle: comment s'y prendre?
We need a common-sense, cooperative, joint initiative by the agencies, users, and elected officials from both Parliament and the U.S. Congress, plus local governments, to finalize solutions to the essential question: how will we do it?

Même si des progrès considérables ont été réalisés dans ce domaine ces dernières années, le Conseil et le Parlement européen devrait rapidement finaliser et mettre en oeuvre les propositions législatives pendantes qui forment les composantes essentielles d'un système efficace de protection de la propriété intellectuelle.
Although considerable progress has been made in this area over recent years, the Council and the European Parliament must rapidly finalise and implement pending legislative proposals that form key components of an effective intellectual property system.

Cependant, alors que le Sénat adoptait le projet de loi, M. Dingwall a écrit à M. Brent Scrimshaw, président de Molson Indy Canada, pour lui dire: «Je reconnais tout à fait que la course automobile est importante pour le Canada et je tiens à préciser clairement qu'avant la fin de 1997, nous aurons le temps de finaliser nos consultations avec les promoteurs de sports motorisés au Canada et de présenter au Parlement les modifications nécessaires pour respecter les normes internationales au sujet de l'affichage de logos sur les automobiles, sur les conducteurs, sur les membres des équipes dans les puits et sur le matériel de transport».
But as the legislation was passing the Senate, Mr. Dingwall wrote to Brent Scrimshaw, Molson Indy Canada president, saying: `.I fully agree that motor racing is important to Canada, and I wish to make it clear that before the end of 1997, we will have time to finalize our consultations with the motor sports promoters in Canada and to present to Parliament amendments necessary to respect the international standard concerning the use of logos on cars, drivers, pit crew, and transport equipment'.

À la fin de l'été ou au commencement de l'automne, on pourra finaliser la documentation pour le Budget supplémentaire (A) et ensuite le présenter au Parlement.
At the end of the summer or in early fall, we will be able to finalize the documentation for the Supplementary Estimates (A) for their presentation to Parliament.