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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement pour enfin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, elle devait présenter des rapports annuels de contrôle au Conseil et au Parlement européen.Enfin, cette communication cherchait à encourager la mise en place de réformes et à renforcer la plateforme européenne pour l’intégration des Roms

In this regard, it was to present annual monitoring reports to the Council and the European Parliament.Lastly, the communication sought to encourage reforms and strengthen the European Platform for Roma Inclusion


À cet égard, elle devait présenter des rapports annuels de contrôle au Conseil et au Parlement européen.Enfin, cette communication cherchait à encourager la mise en place de réformes et à renforcer la plateforme européenne pour l’intégration des Roms

In this regard, it was to present annual monitoring reports to the Council and the European Parliament.Lastly, the communication sought to encourage reforms and strengthen the European Platform for Roma Inclusion


Alors, encore une fois, c'est un élément que nous perdrions si nous choisissions de créer un organisme de réglementation qui fonctionne de façon indépendante; si jamais les choses devaient tourner mal, nous n'y pourrions rien. Dans le modèle proposé, on assure une reddition de comptes au gouvernement, puis du gouvernement au Parlement et, enfin, du Parlement à la population canadienne.

This ensures that there is accountability to the government, through the government to Parliament, and through Parliament to Canadians.


Comme je l'ai dit dans mes commentaires précédents, à l'étape de la deuxième lecture, je crois que le Parlement parle enfin au nom des 34 millions de Canadiens qui sont scandalisés que les meurtriers comme Clifford Olson aient le droit de solliciter une audience en vue d'obtenir une libération conditionnelle.

As I said in my earlier remarks on second reading on this topic, I believe Parliament is finally speaking on behalf of 34 million Canadians who have been outraged that multiple murderers like Clifford Olson have the right to request a parole hearing.


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Enfin, les manquements aux règles de sécurité commis dans le domaine de responsabilité du Parlement européen seront traités conformément à son règlement et à la politique du Parlement européen en matière de mesures disciplinaires.

Finally, breaches of security within the responsibility of the European Parliament shall be dealt with in a manner consistent with its Rules of Procedure and its policy on disciplinary measures.


Voilà pourquoi je me réjouis que le Parlement débatte enfin de cette question.

These are the reasons I am glad Parliament is finally debating this issue.


Enfin, il implique que les manquements aux règles de sécurité commis dans le domaine de responsabilité du Parlement européen doivent être traités conformément à la politique du Parlement européen en matière de mesures disciplinaires.

Finally, it means that breaches of security within the responsibility of the European Parliament must be dealt with in a manner consistent with the European Parliament's policy on disciplinary measures.


En effet, le présent Parlement accepte enfin — mais il le fait — de se donner les moyens de se conformer à ce deuxième protocole renforcé pour sauvegarder le patrimoine culturel mondial mis à mal, notamment, non seulement par l'environnement, qui est une autre dimension, et par les guerres, mais aussi par les divers conflits qui affligent le monde et certaines de ses parties plus que d'autres.

This Parliament is finally agreeing to acquire the means to comply with this second strengthened protocol to safeguard world cultural heritage threatened, not only by the environment, which is another dimension, but by wars and the various conflicts occurring in the world and some parties more than others.


Tous les cinq ans et peut-être ad vitam aeternam, les députés de cette Chambre devront adopter des lois endossant la discrimination jusqu'à ce qu'un Parlement rejette enfin cette approche rétrograde et rétablisse les droits à l'égalité conférés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Every five years, perhaps indefinitely, the members of this House will have to pass legislation supporting discrimination, until a Parliament finally rejects this backward approach and re-establishes the equal rights conferred by the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


Enfin, la Commission applique, dans le domaine des procédures d'infraction, les règles d'accès aux documents instituées par le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission [4], tel que mis en oeuvre par les dispositions figurant à l'annexe de la décision 2001/937/CE de la Commission du 5 décembre 2001 modifiant son règlement intérieur [5].

Finally, in the area of infringement proceedings, the Commission applies the rules on access to documents laid down by Parliament and Council Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents [4], as implemented by the provisions set out in the Annex to Commission Decision 2001/937/EC, ECSC, Euratom of 5 December 2001 amending its rules of procedure [5].




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parlement pour enfin ->

Date index: 2024-05-27
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