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FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Matière à question de privilège
Proposition qui pose la question de confiance
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Question posée à titre préjudiciel
Question préjudicielle
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Sophisme de la question mal posée

Vertaling van "parlement pose une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition qui pose la question de confiance

want of confidence motion


Si un commettant vous pose des questions...sur la citoyenneté ou l'immigration

When a Constituent Asks...About Citizenship and Immigration


Si un commettant vous pose des questions... sur la citoyenneté ou l'immigration

When a Constituent Asks... About Citizenship and Immigration


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question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy


question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle

question referred for a preliminary ruling


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis le premier jour de cette négociation, je pose et je me pose trois questions.

Since day one, I have asked – and I have asked myself – three questions.


Au niveau social, le creusement des inégalités pose la question de la répartition et du partage équitable des ressources (économiques et naturelles).

In social terms, widening inequalities raise questions about the fair distribution and sharing of resources (economic and natural).


Lorsque le Parlement pose des questions pointues, les conservateurs mettent la clé dans la porte.

When Parliament asks tough questions, the Conservatives shut the Parliament down.


Lorsque le Parlement pose une question pourtant fort simple, en l'occurrence pourquoi le premier ministre a congédié une ministre, ce dernier ne daigne même pas répondre.

When Parliament asks a simple question, why did he fire a minister, he will not even deign to answer.


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Lorsque le Parlement pose des questions indirectement, par le biais des vérifications internes, il n'obtient pas des réponses suffisamment satisfaisantes.

When Parliament asks questions indirectly, through internal audits, it's not getting sufficiently satisfactory answers.


Dans ce contexte, le livre vert (question 6) pose la question de savoir si, de l’avis des parties prenantes, une initiative législative communautaire visant à réglementer la procédure d’attribution des concessions est souhaitable.

Against this background, the Green Paper (question 6) asked whether in the view of stakeholders a Community legislative initiative designed to regulate the procedure for awarding concessions was desirable.


Au-delà des directives de négociations données par le Conseil qui, par définition, comprennent un large éventail de thèmes (coopération scientifique, industrielle, questions commerciales etc), se pose la question précise de la participation des pays tiers aux activités de l'entreprise commune.

In addition to the negotiating directives issued by the Council which, by definition, cover a wide range of subjects (scientific and industrial cooperation, commercial matters, etc.) there is the specific issue of third country participation in the activities of the joint undertaking.


Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, je désire formuler un commentaire plutôt qu'une question. Je trouve extrêmement dérangeant que des ministres fassent des corrections de fond après avoir posé des actes que j'estime aller à l'encontre de l'autorité du Parlement seulement quand le Parlement soulève la question.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, as a comment rather than a question, I find it extraordinarily disturbing that ministers make basic corrections when they are in what I consider to be contempt of Parliament only when Parliament raises the matter.


L'approche décentralisée de la gestion des interventions est un phénomène nouveau qui pose la question de leur capacité administrative à absorber et gérer les financements communautaires.

Decentralised management of aid programmes is also new, and raises the question of how well equipped the administrations in these countries are to handle and manage EU financing.


Le sénateur Nolin: Sous réserve d'un amendement qui garantirait la flexibilité nécessaire — il est évident d'après votre présentation que nous devrions essayer d'inclure dans le projet de loi un mécanisme qui assurerait une certaine flexibilité et qui permettrait d'expliquer pourquoi vous faites ce que vous faites —, trouvez-vous raisonnable que le Parlement pose des questions, après dix ans, sur ce qu'il est advenu du mandat accordé à l'exécutif pour qu'il mette en vigueur les lois adoptées?

Senator Nolin: After including a specific amendment to take care of the flexibility needed — it is apparent following your presentation that we should try to include in the bill some kind of a flexibility mechanism by which you are able to explain why you are doing what you are doing — do you feel it is reasonable for Parliament to question after 10 years what happened with the mandate that was given to the executive to put in force the law that was adopted?




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parlement pose une question ->

Date index: 2021-07-19
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