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ASGP
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Portait de fantaisie
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement

Traduction de «parlement portait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








étude de rentabilisation qui portait sur les soins à domicile de courte durée dispensés après hospitalisation

cost-effective study on short-term, post-hospital home care




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mercredi dernier, alors que le débat au Parlement portait sur l'assurance-emploi, le chef libéral a décidé que le sujet était le recensement, et non l'assurance-emploi. Lundi dernier, lorsque le premier ministre et ses ministres de premier plan étaient réunis pour travailler sur le Plan d'action économique, le chef libéral et son porte-parole ont annoncé d'autres grandes priorités libérales, à savoir faciliter la possession et la consommation de marijuana et permettre l'ouverture de plus de sites d'injection de drogues illégales dans les localités.

On Wednesday, when Parliament was debating employment insurance, the Liberal leader pronounced that the issue was the census, not EI. Last Monday, when the Prime Minister and senior ministers met to work on the economic action plan, the Liberal leader and his spokesperson laid out other key Liberal priorities: making it easier to possess and use marijuana and extending illegal drug injection sites into local communities.


Il y a en effet 100 ans ce mois-ci, une loi du Parlement portait création de la Croix-Rouge canadienne, pour servir les Canadiens, conformément aux Conventions de Genève.

It was 100 years ago this month that an act of Parliament established the Canadian Red Cross to serve Canadians in accordance with the Geneva conventions.


Le Parlement a fait clairement savoir que la recommandation du Conseil ne correspondait pas aux priorités du Parlement, portait atteinte à la stratégie budgétaire du Parlement pour l'exercice 2005 et n'était donc pas recevable.

The European Parliament made clear that Council recommendation did not suit Parliament priorities, damage Parliament 2005 budgetary Strategy, and were thereby not admissible.


Début 2004, le débat dans ce Parlement portait sur le choix entre huit ou neuf heures de transport ininterrompu et entre des mesures protectrices restreintes et bon marché ou des mesures plus larges et plus coûteuses.

At the start of 2004, the dispute in this Parliament was a question of eight hours versus nine hours of continuous transport and of limited, cheap protective measures versus further-reaching, more expensive measures.


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Un autre appel important du Parlement portait sur la limitation de la fabrication, du commerce et de l'utilisation d'équipements permettant de donner la peine de port, d'infliger des tortures ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, thème à propos duquel la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil le 30 décembre 2002, en guise de suivi à la conférence des Nations unies.

Another important call from Parliament regards the restriction of the manufacture, trade and use of equipment for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment, on which the Commission presented a proposal for a Council Regulation on 30 December 2002 as follow-up to the UN Conference.


Estimant que la proposition de directive portait sur l'harmonisation des législations tant dans le domaine des impôts directs que dans celui des impôts indirects et que l'acte devait donc être adopté sur la base des articles 93 et 94 du traité, le Conseil, par lettre du 12 novembre 2003, a consulté le Parlement européen en l'informant de son intention de modifier la base juridique.

The Council, taking the view that the proposal for a Directive related to the harmonisation of legislation in the field of both direct and indirect taxation and that the act should therefore be adopted on the basis of Articles 93 and 94 of the Treaty, consulted the European Parliament by letter dated 12 November 2003 informing it of the Council's intention of changing the legal basis.


La revendication initiale du Parlement portait sur l'obligation pour les États membres et la Commission de prendre des mesures.

Parliament originally called for the Member States and the Commission to be placed under an obligation to adopt measures.


Puis-je demander au président de ce Parlement de noter qu'un vote a eu lieu hier au sein de cette Assemblée et qu'il portait sur l'établissement d'une enquête complète concernant la fièvre aphteuse au Royaume-Uni ?

May I ask you to ask the President of this Parliament to note that a vote took place here yesterday for a full inquiry into foot-and-mouth disease in the United Kingdom.


La discussion entre le Conseil et le Parlement portait notamment sur les mesures anti-manipulation prévues pour les catégories A et B (cyclomoteurs et vélomoteurs), c'est-à-dire les véhicules faisant particulièrement souvent l'objet d'augmentations illégales de la puissance et par conséquent de la vitesse, manipulation dont les conséquences peuvent être plus néfastes encore que dans le cas de véhicules des catégories C et D (motocycles) déjà équipées pour une puissance supérieure.

The discussion between the Council and the Parliament concerned, in particular, the anti-tampering measures planned for categories A and B (mopeds and auto-cycles); these vehicles are particularly often subject to unlawful increases to their power output and thus their speed, and such tampering can have even more harmful consequences than in the case of vehicles in Categories C and D (motorcycles) which are already equipped for greater output.


L’ancien greffier de la Chambre des communes Robert Marleau et le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes Robert Walsh ont tous deux dit au Comité législatif que l’imposition d’un scrutin secret dans le contexte de la nomination des hauts fonctionnaires du Parlement portait atteinte à l’autonomie constitutionnelle du Parlement en ce qui concerne ses propres procédures.

Both Mr. Robert Marleau, former Clerk of the House of Commons, and the Law Clerk and Parliamentary Counsel of the House of Commons, Mr. Robert Walsh, indicated in their testimony before the House Committee that the statutory requirement for a secret ballot, as part of the process of appointing Officers of Parliament, impinged on the constitutional autonomy of Parliament in relation to its own procedures.




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parlement portait ->

Date index: 2025-04-25
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