Vertaling van "parlement philip " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
In attendance: From the Research Branch of the Library of Parliament: Philip Rosen, Senior Analyst.

Aussi présent: De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
In attendance: From the Parliamentary Research Branch of the Library of Parliament: Philip Rosen, Senior Analyst.

− L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0337/2007) de Bart Staes, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur les répercussions de l’accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l’application des recommandations de la commission d’enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire (2005/2145(INI)).
− The next item is the report (A6-0337/2007) by Bart Staes, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on the implications of the agreement between the Community and the Member States with Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and progress made in implementing the recommendations of Parliament’s Committee of Inquiry into the Community Transit System (2005/2145(INI))

L’Union européenne et ses institutions – notamment la Commission, la Cour des comptes, l’OLAF, le Parlement européen, sans oublier bien sûr la commission du contrôle budgétaire – considèrent l’accord signé avec Philip Morris en 2004, sa mise en œuvre et son suivi comme un véritable succès, et à juste titre.
The European Union and its institutions – including the Commission, the Court of Auditors, OLAF, the European Parliament and not least the Budget Control Committee – regard the agreement signed with Philip Morris in 2004 and its subsequent life and follow-up as a real success story, and rightly so.

Après la conclusion d'un accord visant à lutter contre la fraude et le trafic illicite entre Philip Morris International et la Commission, ainsi que 10 États membres, le Parlement a organisé, le 8 juin 2005, un débat sur les conséquences de cet accord. Il a ensuite invité sa commission du contrôle budgétaire à établir un rapport sur les conséquences de cet accord et les progrès réalisés dans le cadre du suivi des recommandations de la commission d'enquête.
After the conclusion of an agreement aimed at combating fraud and illicit cigarette trade between Philip Morris International and the Commission, together with 10 Member States, Parliament held a debate on the implications of that agreement on 8 June 2005, and subsequently entrusted its Committee on Budgetary Control to draw up a report on the implications of that agreement and further progress made in implementing the recommendations of the Committee of Inquiry.

sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire
on the implications of the agreement between the Community, Member States and Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and progress made in implementing the recommendations of Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System

37. estime que l'accord Philip Morris devrait avoir valeur d'exemple pour les accords conclus avec des entreprises fabriquant et transformant d'autres produits à haut risque comme l'alcool, le textile, les produits dérivés d'huiles minérales, voire d'autres produits agricoles; demande par conséquent à la Commission d'informer le Parlement européen des mesures qu'elle compte prendre afin d'élaborer et de négocier des accords-types dans d'autres secteurs;
37. Is of the opinion that the Philip Morris agreement should serve as an example for agreements with companies producing and dealing with other high-risk products such as alcohol, textile, mineral oil products or even other agricultural products; calls therefore on the Commission to inform the European Parliament of which steps it will take to develop and negotiate standard agreements in other sectors;

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
In attendance: From the Library of Parliament: Philip Rosen, senior analyst.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
In attendance: From the Library of Parliament: Philip Rosen, senior analyst.

Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
In attendance: From Committees and Legislative Services: Richard Dupuis, Legislative Clerk; From the Library of Parliament: Philip Rosen, senior analyst.