Traduction de «parlement peuvent compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 9 janvier 1997
Proclamation Declaring the Representation Order to be in Force Effective on the First Dissolution of the Parliament that Occurs after January 9, 1997

L'ordonnance de représentation proclamée en vigueur à compter de la dissolution du 33e Parlement du Canada
Proclaiming the Representation Order to be in Force Upon the Dissolution of the 33rd Parliament of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission et le Parlement peuvent compter sur le soutien de la Présidence, qui espère que nous pourrons, dès que possible, adopter la nouvelle proposition.
The Presidency guarantees its support to both the Commission and Parliament, and hopes that an opportunity to adopt this new proposal will arise as soon as possible.

1. Le Parlement européen et le Conseil peuvent exprimer des objections à l’acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament and the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.

1. Le Parlement européen et le Conseil peuvent exprimer des objections à l'égard de l'acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament and the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.

1. Le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard de l'acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament and the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.

1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard de l’acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament or the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.

1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard de l'acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament or the Council may object to a delegated act within a period of two months from the date of notification.

2. Le cas échéant, le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le commissaire compétent, ainsi que le président de l’Autorité, dans un délai d’un mois à compter de la communication visée au paragraphe 1, à assister à une réunion ad hoc de la commission compétente du Parlement européen ou du Conseil afin de présenter et d’expliquer leurs différences de points de vue.
2. Where appropriate, the European Parliament or the Council may invite the responsible Commissioner, together with the Chairperson of the Authority, within 1 month of the notice referred to in paragraph 1, for an ad hoc meeting of the competent committee of the European Parliament or the Council to present and explain their differences.

Si nécessaire, les États membres peuvent établir une période transitoire d'un maximum de cinq ans à compter de la date de mise en œuvre de la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs , au cours de laquelle les montants minimaux de couverture sont adaptés aux montants prévus dans le présent paragraphe.
If necessary, Member States may establish a transitional period of up to five years from the date of implementation of Directive 2005/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 amending Council Directives 72/166/EEC, 84/5/EEC, 88/357/EEC and 90/232/EEC and Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles , within which to adapt their minimum amounts of cover to the amounts provided for in this paragraph.