Vertaling van "parlement peut réunir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
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l'Assemblée peut se réunir en session extraordinaire
e Assembly mav meet in extraordinary session

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen peut se réunir en période de session extraordinaire à la demande de la majorité des membres qui le composent, du Conseil ou de la Commission.
The European Parliament may meet in extraordinary part-session at the request of a majority of its component Members or at the request of the Council or of the Commission.

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition; Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer. Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement; Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui; Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du P ...
It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 8, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee during a time when the Committee is not sitting, to sit during periods when the House stands adjourn, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered ...

Il serait peut-être temps de songer à un programme semblable à celui des Multiples facettes de la colline du Parlement dans le cadre duquel les employés des députés pourraient se réunir dans un milieu neutre et non partisan, et partager entre eux l'expérience qu'ils ont acquise en travaillant dans le bureau parlementaire d'un député ou dans un bureau de comté.
It may be time to consider a program similar to the Many Facets of Parliament Hill program that would allow MPs' staff to meet in a neutral, non-partisan environment and share the experience they have gained by working for a Member, either on Parliament Hill or in the riding office.

M. Derek Lee: Je tiens à dire que personne autour de cette table ne peut empêcher le Parlement de se réunir à huis clos.
Mr. Derek Lee: On one extreme end of the scale, no one around this table will be able to remove Parliament's ability to move in camera.

Tout d’abord, le Parlement peut réunir les deux parties pour qu’elles se parlent; d’autre part, nous devons soutenir la Commission et le Conseil dans leurs efforts et, enfin, nous devrions appuyer fermement la piste égyptienne de négociation, car c’est la seule voie susceptible de mener à une solution et au cessez-le-feu que nous espérons tous en ce moment.
Firstly Parliament can bring both sides together to talk; secondly we should stand behind the Commission and the Council and support their efforts; and finally we should firmly support the Egyptian track of negotiations, because that is the only track that can lead to a solution and to the ceasefire which we currently all hope for.

3. est fermement convaincu que l'Union ne peut avoir de poids que si elle parle d'une seule voix, dispose des instruments appropriés, continue de renforcer sa coopération avec les Nations unies et se voit conférer une solide légitimité démocratique résultant du contrôle éclairé exercé, à leur niveau respectif, par le Parlement européen et les parlements nationaux sur la base des missions qui leur sont dévolues; estime, dès lors, que les membres des commissions parlementaires de la défense et des affaires étrangères des États membres devraient être invités par le Parlement européen à se réunir régulièrement, afin d'examiner minutieusement, au moyen d'outils analytiques et de méthodologies appropriés, les principales évolutions de la PESC; estime qu'il convient de faire de nouveaux efforts pour stimuler la sensibilité des citoyens de l'Union envers la PESC;
3. Strongly believes that the EU can make an impact only if it speaks with one voice, if it is equipped with appropriate instruments, if it further strengthens its cooperation with the UN, and if it is granted the robust democratic legitimacy which results from informed scrutiny by both the European Parliament and national parliaments acting at their respective levels and in accordance with their own mandates; believes in this respect that members of the committees on foreign affairs and defence of national parliaments should be invited by the European Parliament to meet it regularly in order to scrutinise, on the basis of appropriate analytical tools and methodologies, the main developments in the CFSP; takes the view that fresh efforts should be made to raise the awareness of EU citizens with regard to the CFSP;

(d) Si le projet de mesures se fonde sur les paragraphes 5 ou 6 de l'article 5 bis de la décision1999/468/CE, qui prévoient des délais abrégés pour l'opposition du Parlement européen, une proposition de résolution s'opposant à l'adoption du projet de mesures peut être déposée par le président de la commission compétente, si celle-ci n'a pas été en mesure de se réunir dans le délai imparti.
(d) If the draft of measures is based on paragraph 5 or 6 of Article 5a of Decision 1999/468/EC, which provides for curtailed time-limits for the opposition of Parliament, a motion for resolution opposing the adoption of the draft of measures may be tabled by the chairman of the committee responsible if the committee has not been able to meet in the time available.

3. est fermement convaincu que l'Union européenne ne peut avoir de poids que si elle parle d'une seule voix, dispose des instruments appropriés, continue de renforcer sa coopération avec les Nations unies et se voit conférer une solide légitimité démocratique résultant du contrôle éclairé exercé, à leur niveau respectif, par le Parlement européen et les parlements nationaux sur la base des missions qui leur sont dévolues; estime, dès lors, que les membres des commissions parlementaires de la défense et des affaires étrangères des États membres devraient être invités par le Parlement européen à se réunir régulièrement, afin d'examiner minutieusement, au moyen d'outils analytiques et de méthodologies appropriés, les principales évolutions de la PESC; estime qu'il convient de faire de nouveaux efforts pour sensibiliser les citoyens européens à la PESC;
3. Strongly believes that the European Union can make an impact only if it speaks with one voice, if it is equipped with appropriate instruments if it further strengthens its cooperation with the UN, and if it is granted the robust democratic legitimacy which results from informed scrutiny by both the European and national parliaments acting at their respective levels and in accordance with their own mandates; believes in this respect that members of the committees on foreign affairs and defence of national parliaments should be invited by the European Parliament to meet it regularly in order to scrutinise, on the basis of appropriate analytical tools and methodologies, the main developments in the CFSP; takes the view that fresh efforts should be made to raise the awareness of European citizens with regard to the CFSP;

Cependant, ce qui se dit et se fait au Parlement ne peut être mis en cause devant d'autres instances. En ce qui concerne les documents, les avocats ont des moyens bien à eux de réunir l'information dont ils ont besoin dans une cause, et ces documents à la disposition de la Chambre des communes sont également à la disposition d'autres personnes, de sorte que vous pourriez les obtenir d'une autre source que la Chambre.
But with respect to documents, counsel has its ways of obtaining the information it needs in support of its case or otherwise, and these documents that are available to the House of Commons were available to others also, so you'd get them elsewhere than from the House.

Le gouvernement ne peut pas réunir un Parlement qui n'existe plus dès lors que les brefs d'élection sont émis.
The government cannot summon a Parliament that no longer exists once a writ of election has been issued.