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Traduction de «parlement peut exprimer » (Français → Anglais) :

le Parlement européen approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, le Parlement européen peut, dans un délai de quatorze jours à compter de la date du rejet par le Conseil et statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, décider de confirmer l'ensemble ou une partie des amendements visés au paragraphe 4, point c).

the European Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the European Parliament may, within fourteen days from the date of the rejection by the Council and acting by a majority of its component members and three-fifths of the votes cast, decide to confirm all or some of the amendments referred to in paragraph 4(c).


J'aimerais savoir de quelle façon le comité, et en fait le Parlement, peut exprimer à la Cour une opinion plus énergique sur des lois comme celle sur les empreintes génétiques.

My question is, what is the manner by which this committee, and indeed Parliament, can express to the court a more forceful view with respect to legislation such as the DNA?


Toutefois, l'acte délégué peut être publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrer en vigueur avant l'expiration de ce délai si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.

However, the delegated act may be published in the Official Journal of the European Union, and may enter into force before the expiry of that period, if the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.


Le Parlement européen ou le Conseil peut exprimer des objections à l'égard d'un acte délégué, conformément à la procédure visée à l'article [A], paragraphe 6.

Either the European Parliament or the Council may object to a delegated act in accordance with the procedure referred to in Article [A](6).


En adoptant les amendements proposés dans le projet de loi C-279, le Parlement peut exprimer très clairement son appui à l'égard des Canadiens transgenres, et il peut reconnaître leur identité et leurs difficultés.

By adopting the amendments that have been proposed in Bill C-279, Parliament can send a strong message of support to transgendered Canadians, affirming their identity and acknowledging their struggles.


En adoptant les amendements proposés dans le projet de loi C-279, le Parlement peut exprimer très clairement son appui à l'égard des Canadiens transgenres, et il peut reconnaître leur identité et leurs difficultés.

By adopting the amendments that have been proposed in Bill C-279, Parliament can send a strong message of support to transgendered Canadians, affirming their identity and acknowledging their struggles.


L'acte délégué peut être publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrer en vigueur avant l'expiration de ce délai si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.

The delegated act may be published in the Official Journal of the European Union and enter into force before the expiry of that period if the European Parliament and the Council have both informed the Commission of their intention not to raise objections.


d) le Parlement européen approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, le Parlement européen peut, dans un délai de quatorze jours à compter de la date du rejet par le Conseil et statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, décider de confirmer l'ensemble ou une partie des amendements visés au paragraphe 4, point c).

(d) the European Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the European Parliament may, within fourteen days from the date of the rejection by the Council and acting by a majority of its component members and three-fifths of the votes cast, decide to confirm all or some of the amendments referred to in paragraph 4(c).


Elle n'a pas laissé de place à la subtilité des points de vue que le Parlement peut exprimer en essayant de trouver une solution à un problème délicat.

It does not allow for the subtlety of views that Parliament can express in trying to fashion a solution to a delicate problem.


Ce n'est pas que l'interprétation qu'on peut en faire n'était pas intentionnelle, mais elle ne l'était pas; le Parlement s'exprime aussi clairement que possible à cet égard.

It is not that how one might interpret it was not intended to, but it does not, that Parliament is speaking as clearly as it can in this regard.




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Date index: 2023-10-22
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