Traduction de «parlement peut démontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique
demonstrably justified in a free and democratic society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En amorçant ce dialogue avec les tribunaux, le Parlement peut démontrer que la population, par l'entremise du Parlement du Canada — c'est-à-dire le Sénat, d'où provient le projet de loi, ainsi que la Chambre des communes — , dénonce ce type d'acte criminel commis contre ceux qui doivent exercer les fonctions liées à ce que l'on considère comme un bien public, c'est-à-dire le transport en commun.
It is a way that Parliament, in entering into that dialogue with our courts, can show that the public, through Canada's Parliament — which includes the Senate, where the bill comes from, and the House of Commons — denounces this type of crime perpetrated against people we charge with something we consider a public good, public transit.

Si nous touchons à l'article 6 de la Charte — selon lequel « tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir » —, le Parlement peut légiférer, mais seulement dans les limites prévues à l'article 1, c'est-à-dire « dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique ».
If we affect section 6 of the Charter — that is, " Every citizen of Canada has the right to enter, remain in and leave Canada" — then Parliament can legislate but only with the limits provided in section 1, which is subject to " such reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society" .

Je pense que ces documents portent bien leur nom. L'une des bonnes choses de notre régime, madame Nash, c'est qu'au fil du temps, il a été démontré que lorsque le ministère des Finances délivre une lettre d'intention et qu'il peut l'expliquer au Parlement, le Parlement l'adopte presque toujours.
The thing that's very good about the system we have, Ms. Nash, is that over history it's been shown that when the Department of Finance issues a comfort letter and they can explain it to Parliament, Parliament almost always enacts it.

un établissement de crédit agréé, au sens de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil (9), qui garantit une ségrégation et une protection totales de ces instruments, permet à la contrepartie centrale d’y accéder rapidement s’il y a lieu et pour lequel la contrepartie centrale peut démontrer qu’il présente un risque de crédit faible sur la base d’une évaluation interne effectuée par ses soins.
an authorised credit institution as defined under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council (9) that ensures the full segregation and protection of those instruments, enables the CCP prompt access to the financial instruments when required and that the CCP can demonstrate has low credit risk based upon an internal assessment by the CCP.

– (DE) Madame la Présidente, nous avons encore la législation au moyen de laquelle le Parlement peut démontrer que nous prenons la protection du climat au sérieux en Europe, et nous devons rassembler tous nos efforts afin de pouvoir véritablement réaliser, grâce à cette législation, tout ce sur quoi nous n’avons pas voté aujourd’hui.
– (DE) Madam President, we do still have the legislation by means of which Parliament can demonstrate that we take climate protection seriously in Europe, and we need to summon all our efforts so that we can genuinely achieve, through that legislation, everything that we have not voted on today.

2008 est la dernière année au cours de laquelle le Parlement peut démontrer au contribuable qu’il est possible d’être économe et d’agir d’une manière responsable lors de la confection du budget.
2008 is the last year this Parliament can show the taxpayer that we really can save and operate responsibly when we are drafting the budget.

À la page 722 de La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit, on peut lire que « Le Parlement n'accorde pas de crédits tant que l'opposition n'a pas eu l'occasion de démontrer pourquoi ces crédits devraient être refusés».
Page 722 of House of Commons Procedure and Practice by Marleau and Montpetit sets out that “Parliament does not grant Supply until the opposition has had an opportunity to demonstrate why it should be refused”.

Au cours de ces deux débats, le Parlement a démontré les deux façons dont il peut exercer une influence dans des domaines où il ne dispose d'aucune compétence législative. Cet après-midi, entant que forum politique public où les débats s'enflamment à l'occasion, et maintenant en tant que gardien des droits de nos concitoyens.
In both debates, Parliament demonstrated the alternative ways in which it can exert influence in spheres in which it does not have legislative competence: this afternoon as a political and public forum in which debates sometimes become heated, and now as a guardian of the rights of our citizens.

Si nous parvenons à un accord en évitant la phase de conciliation, tant mieux ; je pense que cet objectif peut être atteint au niveau de la procédure de cette directive, car le Parlement a démontré sa capacité de pleinement participer au processus législatif en collaborant avec d’autres institutions sans pour autant que la procédure législative soit inutilement prolongée.
If this agreement can be reached without going into the conciliation phase, so much the better and, if so, that is an objective I believe can be achieved in the processing of this directive, because Parliament has shown how it can play a full part in the legislative process by collaborating with other institutions, without the legislative procedure becoming unnecessarily lengthy because of it.

Or, ce que je vais vous expliquer vise à démontrer que non seulement le Parlement fédéral peut reconnaître les unions de même sexe par la voie du mariage, mais qu'en fait, c'est la seule option qui reconnaît l'objectif premier de l'attribution au Parlement fédéral de la compétence en matière de mariage et de divorce.
However, the purpose of what I'm going to explain to you is to show that not only can Parliament recognize same-sex unions through marriage, but that that is in fact the only option that is consistent with the primary purpose of giving Parliament jurisdiction over marriage and divorce.