Traduction de «parlement peut convoquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convoquer le Parlement [ convoquer les Chambres ]
summon Parliament [ convene Parliament ]

convoquer (parlement)
to convene (parliament)

convoquer le Parlement
summon the Parliament/to

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Hartt : À deux reprises, avec les témoins précédents, le sénateur Eggleton a souligné le fait que le Parlement peut exercer un contrôle après la fin de l'année financière, quand on sait avec plus de certitude si de l'argent sera disponible et ce sur quoi il faudra le dépenser, parce qu'à ce moment-là le Parlement pourra convoquer des gens pour leur demander des explications.
Mr. Hartt: Senator Eggleton pointed out twice to previous witnesses that Parliament has oversight in the sense that after the fiscal year end, as it is becoming clear whether there is any money and what it might be spent on, they can call people in and ask for explanations.

M. Devries : Encore une fois, le Parlement peut convoquer ces organisations, comme vous l'avez fait dans le passé, et leur poser des questions qui intéressent ce comité.
Mr. Devries: There again, Parliament can call these organizations before it, as have you done in the past, and ask various questions of interest to this committee.

La première fixe la date à laquelle le Parlement est convoqué (cette date peut être devancée ou retardée par la suite).
The first form sets the date for which Parliament is summoned (the date can later be advanced or put back).

S'il y a lieu, et lorsqu'il existe un risque de divergence, le Parlement européen ou le Conseil, avant que chacun n'adopte sa position finale sur le budget rectificatif, ou la Commission à tout moment, peut proposer de convoquer un trilogue spécifique pour discuter des divergences et tenter de parvenir à un compromis.
When appropriate, and when there is a potential divergence, the European Parliament or the Council, before each takes its final position on the amending budget, or the Commission at any time, may propose that a specific trilogue be convened to discuss the divergences and to try to reach a compromise.

La procédure budgétaire implique une lecture tant du Parlement que du Conseil. En cas de désaccord, un comité de conciliation peut être convoqué pour dégager un accord sur un texte commun (Article 314 du TFUE).
The budgetary procedure consists of one reading each from Parliament and Council, or otherwise a conciliation committee is convened to reach an agreement on a joint text (Article 314 TFEU).

Le Conseil européen peut également décider, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque les modifications ne sont pas d’une grande importance.
The European Council may also decide, after obtaining the consent of the European Parliament, not to convene a Convention if amendments are not of great importance.

Elle mentionne également que si on a l'impression qu'on cache des choses au Parlement, on peut convoquer des gens pour qu'ils viennent nous expliquer pourquoi le Parlement canadien ne peut pas savoir certaines choses.
It also mentions that if it is felt that information is being withheld from Parliament, people can be required to come to explain why the Parliament of Canada cannot be told certain things.

Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas.
The European Council may decide by a simple majority, after obtaining the consent of the European Parliament, not to convene a Convention should this not be justified by the extent of the proposed amendments.

Dès lors, le comité ne peut plus convoquer de témoins, ne peut plus questionner les ministres ou même convoquer un agent du Parlement, comme le commissaire aux langues officielles.
Hence, the committee cannot call witnesses, can no longer question the ministers or even convene an officer of Parliament, such as the Commissioner of Official Languages.

6. Le directeur peut être convoqué à tout moment par le Parlement européen ou par le Conseil pour participer à une audition sur toute question liée aux activités de l'Agence.
6. The Director may be called upon at any time by the European Parliament or by the Council to attend a hearing on any matter linked to the Agency's activities.