Traduction de «parlement permettront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Copernicus devrait être mis en œuvre conformément aux objectifs de la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public, en particulier la transparence, la création des conditions qui permettront de développer des services et la contribution à la croissance économique et à la création d'emplois.
Copernicus should be implemented in accordance with the objectives of Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council on the re-use of public sector information, in particular transparency, the creation of conditions conducive to the development of services, and contributing to economic growth and job creation.

En décembre dernier, David Hansen, vice-président de Cereals Canada, a déclaré que les changements apportés par le dépôt de ce projet de loi au Parlement permettront vraiment au secteur agricole canadien de croître.
In December of last year, David Hansen, vice-chair of Cereals Canada, said, “The changes being introduced through the tabling of this.bill in Parliament will truly enable Canada’s agriculture industry to grow”.

Découvrez des œuvres d'art inspirantes, des édifices majestueux et de magnifiques photographies de la Colline du Parlement qui vous permettront de mieux comprendre la riche histoire du patrimoine canadien.
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Copernicus devrait être mis en œuvre conformément aux objectifs de la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil (6) concernant la réutilisation des informations du secteur public, en particulier la transparence, la création des conditions qui permettront de développer des services et la contribution à la croissance économique et à la création d'emplois.
Copernicus should be implemented in accordance with the objectives of Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council (6) on the re-use of public sector information, in particular transparency, the creation of conditions conducive to the development of services, and contributing to economic growth and job creation.

L’utilisation uniforme de l’examen de l’incidence sur la compétitivité dans les analyses d’impact au début des négociations en matière de commerce et d’investissements, ainsi que la présentation d’une analyse globale au Parlement européen et au Conseil une fois les négociations achevées, permettront d’optimiser les effets des accords de libre-échange sur l’industrie et sur l’économie de l’UE.
The consistent application of competitiveness-proofing in impact assessments at the start of trade and investment negotiations, and providing a comprehensive analysis for the European Parliament and the Council once negotiations are concluded, will help to optimise the impact of FTAs on industry and on the EU economy.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a également pour mandat de définir les normes de gestion, les moyens de mesurer le rendement et les procédures de rapport au Parlement qui permettront au gouvernement et au Parlement de contrôler les ministères.
Treasury Board Secretariat is also mandated to define the standards of sound management, the means of measuring program performance, and the procedures for reporting to Parliament to enable the government and Parliament to hold departments accountable.

Ces propositions, qui sont examinées par le Parlement européen et le Conseil, permettront d'établir un régime plus léger et plus adaptable, qui convient mieux à des marchés non encore parvenus à maturité, et permettront aussi de tenir compte des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du cadre réglementaire actuel.
Those proposals, which are under active consideration by the European Parliament and the Council, will provide a lighter, more adaptable regime to suit maturing markets and to take account of the difficulties encountered in the implementation of the current framework.

créer un cadre réglementaire pour la politique du spectre communautaire en adoptant une décision du Parlement européen et du Conseil dont les dispositions permettront à la CEPT d'élaborer des mesures d'harmonisation technique répondant aux besoins de la Communauté tout en garantissant que ces mesures sont correctement mises en oeuvre par les États membres.
establishment of a regulatory framework for Community radio spectrum policy by adopting a European Parliament and Council decision providing for the CEPT to draft technical harmonisation measures in response to Community requirements and ensuring proper implementation of these measures by the Member States.

ii) permettront d'augmenter le nombre de femmes au Parlement;
ii) achieve an increase in the number of women in Parliament;