Traduction de «parlement permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne de manière à inclure l'identité et l'expression sexuelles parmi les motifs de distinction illicite, le Parlement permettrait à la Commission canadienne des droits de la personne de consigner des données sur les cas de discrimination envers les transgenres.
By amending the Canadian Human Rights Act to include gender identity and gender expression as prohibited grounds for discrimination, Parliament would enable the Canadian Human Rights Commission to keep statistical accounts of incidents of discrimination against transgendered individuals.

Le projet de loi que j'ai présenté devant ce Parlement permettrait d'élaborer un tel plan national comprenant de la recherche, un diagnostic précoce, de la formation destinée aux soignants, l'octroi d'une aide à des soignants débordés et l'exercice d'un leadership fédéral, en partenariat avec les provinces, les territoires et les villes.
The bill that I introduced in this Parliament would implement a national plan involving research, early diagnosis, training for caregivers, help for beleaguered caregivers, and leadership from Ottawa in partnership with the provinces, territories and municipalities.

En modifiant la loi afin qu'elle intègre l’identité et l’expression sexuelles à la liste des motifs de distinction illicite, le Parlement permettrait à la Commission canadienne des droits de la personne de tenir des statistiques sur les incidents de discrimination contre les transgenres.
By amending the Canadian Human Rights Act to include gender identity and gender expression as prohibited grounds, Parliament would enable the Canadian Human Rights Commission to keep statistical account of incidents of discrimination against transgendered individuals.

Le CESE espère que le dispositif sera effectivement présenté au cours de la présente mandature du Parlement européen, ce qui permettrait qu’il soit opérationnel avant 2016.
The EESC hopes that the mechanism will actually be presented during the European Parliament's current term of office, which would enable it to be operational before 2016.

souligne l'importance pour le Parlement européen et les autres institutions d'adopter une stratégie numérique ambitieuse et vaste en ce qui concerne les outils du Web 2.0 et, en particulier, les réseaux sociaux afin de renforcer le lien entre l'Europe et les citoyens; considère également que le Parlement et les autres institutions devraient concevoir une stratégie sur la gouvernance électronique; plaide en faveur d'une utilisation du télétravail lorsque cela est opportun; invite le Bureau à envisager la mise en place d'un système de «cloud computing» qui permettrait de réduire les coûts de fonctionnement du système informatique, d'améliorer la performance des équipements et d'assurer une plus grande mobilité dans le cadre des travaux du Parlement européen;
Stresses that it is important for the European Parliament and the other institutions to adopt an ambitious and far-reaching digital strategy with regard to the Web 2.0 tools and social networks in particular, to strengthen the link between Europe and its citizens; further considers that Parliament and the other institutions should develop an electronic governance strategy; calls for teleworking to be used where appropriate; calls on the Bureau to consider the introduction of a cloud computing system to reduce the operating costs of the computer system, improve its performance and bring greater mobility to Parliament’s work;

demande au Comité politique et de sécurité de mettre sur pied, conjointement avec le Parlement, un mécanisme afférent aux informations confidentielles sur les crises naissantes ou les événements touchant à la sécurité internationale, comparable aux mécanismes existant au sein de différents parlements nationaux des États membres, qui permettrait, en fonction du niveau de confidentialité, des réunions de commission à huis clos ou des réunions entre ledit comité et des membres des commissions et sous-commissions compétentes;
Invites the Political and Security Committee (PSC) to establish, together with Parliament, a mechanism in respect of confidential information on emerging crises or international security events comparable to existing mechanisms in several national parliaments of Member States which would — according to the degree of confidentiality — range from closed committee meetings to meetings between the PSC and appointed members of the relevant committees and subcommittees;

La Commission fournira une indication sur le montant global du financement prévu pour chaque programme thématique pour les instruments concernés au titre de la rubrique 4 (actions extérieures) des perspectives financières, sur base d’un cadre indicatif pluriannuel, présenté au Parlement européen et au Conseil pendant l’année n-2, avant le début du processus budgétaire pour l’année n. Cela permettrait au Parlement et au Conseil de se prononcer sur les choix et priorités stratégiques avant que la Commission ne prépare son avant-projet de budget.
The Commission will provide an indication on the overall amount of funding foreseen for each thematic programme within the instruments concerned under heading 4 (external actions) of the Financial Perspectives, on the basis of a multi-annual indicative framework, presented to the European Parliament and the Council in year n-2, before the start of the budgetary process for year n. This would enable the Parliament and the Council to pronounce themselves on the strategic choices and priorities before the Commission prepares the Preliminary Draft Budget.

[Français] Le projet de loi C-16, présentement débattu en ce Parlement, permettrait de dépouiller de leur statut d'organismes sans but lucratif certains groupes qui financent le terrorisme.
[Translation] Bill C-16, which is being debated in this parliament, would make it possible for certain groups financing terrorism to be stripped of their not for profit organization status.

(3) considérant que, le 1er décembre 1997, le Conseil a invité la Commission à présenter, au début de 1998, une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil qui permettrait d'établir des orientations sur le fond de la question et qui faciliterait, dans le cadre juridique communautaire existant, l'octroi rapide de licences pour les services UMTS, s'il y a lieu, et sur la base de la répartition actuelle des compétences, en ce qui concerne l'attribution coordonnée de fréquences dans la Communauté et l'itinérance paneuropéenne; que le Parlement européen a adopté, le 29 janvier 1998, une résolution exprimant son ferme soutien à la communication de la Commission du 15 octobre 1997;
(3) Whereas on 1 December 1997 the Council invited the Commission to submit, by early 1998, a proposal for a European Parliament and Council Decision which would enable orientations to be established on the substance of the issue and facilitate, within the existing Community legal framework, the early licensing of UMTS services and, if appropriate and on the basis of the existing allocation of competences, in respect of coordinated allocation of frequencies in the Community and pan-European roaming; whereas on 29 January 1998 the European Parliament adopted a resolution expressing its strong support for the Commission's communication of 15 October 1997;

Et d'ajouter un peu plus loin: «La mesure législative dont est actuellement saisi le Parlement permettrait à la ministre de la Santé de délivrer des licences aux producteurs de chanvre à des fins industrielles».
Further on he says: ``The legislation currently before Parliament would have enabled the minister of health to license growers of hemp for industrial purposes''.