Vertaling van "parlement pendant trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pendant 3 tiges [ pendant trois tiges ]
three bar drop [ 3 bar drop ]

dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base d’un accord trouvé en juin/juillet avec l’aide du commissaire et de trois membres du Parlement européen, les députés du principal parti d’opposition ont réintégré le Parlement le 1er septembre, après l’avoir boycotté pendant plus d’un an.
Based on an agreement facilitated by the Commissioner, with the help of three members of the European Parliament, in June/ July, Members of Parliament of the main opposition party returned to parliament on 1 September after having boycotted it for more than a year.

Le fait que trois gouvernements différents se sont succédé pendant la période couverte par le présent rapport et que la situation était bloquée au Parlement a clairement contribué à un manque de volonté de procéder à des réformes.
The fact that the period covered by this report saw three different governments and a deadlocked parliamentary situation has clearly contributed to a lack of resolve to reform.

Pour le mois d'octobre de l'année précédant les élections du Parlement européen au plus tard, les trois institutions conviennent d'un arrangement concernant la notification des actes délégués pendant la période de vacances correspondant aux élections européennes.
By October of the year preceding the elections to the European Parliament, the three Institutions shall agree on an arrangement for the notification of delegated acts during the election recess.

Pendant la période de transition, jusqu’à la date à laquelle le règlement no 41 de la CEE-ONU relatif au niveau sonore des motocycles (5) est rendu obligatoire dans le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (6), il convient que, pour les nouveaux types de véhicules, les prescriptions relatives aux émissions sonores des motocycles énoncées au chapitre 9 de la directive 97/24/CE et dans la quatrième série d’amendements au règlement no 41 de la CEE-ONU, y compris les limites correspondantes figurant à l’annexe 6 dudit règlement, soient considérées comme équivalentes.
In the transitional period until the date on which UNECE Regulation No 41 on noise emissions of motorcycles (5) is made obligatory in Regulation (EU) No 168/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the approval and market surveillance of two- or three-wheel vehicles and quadricycles (6), it is appropriate that, for new vehicle types, the sound requirements for motorcycles set out in Chapter 9 of Directive 97/24/EC and in the fourth series of amendments to UNECE Regulation No 41, including the associated sound limits set-out in Annex 6 to that UN Regulation, be regarded as equivalent.

Le deuxième alinéa de l’annexe VIII de la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit que les conditions de la collecte de l’ensemble de données B1 (données concernant les «transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, marchandise et relation») sont fixées par le Conseil, sur proposition de la Commission, au vu des résultats de l’étude pilote menée pendant une période transitoire de trois ans, conformément à l’article 10 de la directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (3).
The second paragraph of Annex VIII to Directive 2009/42/EC of the European Parliament and of the Council (2) provides that the conditions for collecting data set B1 (data concerning ‘Seaborne transport in the main European ports, by port, type of cargo, goods and relation’) are to be decided by the Council on a proposal from the Commission in the light of the results of the pilot study carried out during a three-year transitional period, as provided for in Article 10 of Council Directive 95/64/EC of 8 December 1995 on statistical returns in respect of carriage of goods and passengers by sea (3).

Au plus tard le 31 décembre 2004, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la réalisation des objectifs du programme pendant les trois premières années et propose éventuellement des modifications.
The Commission is required, by 31 December 2004 at the latest, to submit a report to the European Parliament and the Council on the achievement of the objectives of the programme during the first three years.

Au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant la mise en œuvre du présent règlement pendant les trois premières années, accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative apportant les modifications nécessaires qu'il y a lieu d'y apporter, y compris pour ce qui concerne les dotations financières indicatives figurant à l'annexe IV.
Not later than 31 December 2010, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report evaluating the implementation of this Regulation in the first three years with, if appropriate, a legislative proposal introducing the necessary modifications, including the indicative financial allocations set out in Annex IV.

Au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant la mise en œuvre du règlement pendant les trois premières années, assorti, le cas échéant, d'une proposition législative présentant les modifications qu'il y a lieu d'apporter au présent règlement.
The Commission shall submit to the European Parliament and the Council, by 31 December 2010, a report evaluating the implementation of this Regulation in the first three years, if appropriate with a legislative proposal introducing the necessary modifications to this Regulation.

(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au moins cinq ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir améliorer l'information aux fins de la santé publique, réagir rapidement aux menaces pour la santé et agir sur les facteurs déterminants pour la santé à travers la promotion de la santé et la prévention des maladies, avec l'appui de mesures intersectorielles et l'utilisation de tous les instruments appropriés prévus par le traité.
(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely improving information for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention, underpinned by inter-sectoral action and the use of all appropriate Treaty instruments.