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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement parviendront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen a défini sa position en septembre dernier et je suis certaine que les États membres parviendront à un accord lors du prochain Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs du Conseil (EPSCO), qui se réunira le 7 décembre.

The European Parliament has defined its position in September, and I am confident that Member States will reach an agreement at the upcoming Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council (EPSCO) meeting on 7 December.


Cette initiative est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles j'espère que le Conseil et le Parlement parviendront rapidement à un accord sur le CFP.

By the way, this initiative is one of the reasons I hope an agreement will soon be reached between the Council and the Parliament on precisely the MFF.


Les mesures proposées dans le projet de loi aujourd'hui entreront en vigueur dès que ce dernier sera adopté par le Parlement et que nous parviendront les décrets des provinces ayant été parties à l'accord du mois de février dernier.

The measures proposed in the bill today will become law once the legislation is passed by parliament and support orders in council are received from the provinces that are party to last February's agreement.


La mesure proposée relève de la procédure de codécision et la Commission espère que le Conseil et le Parlement parviendront à un accord d'ici le mois de novembre pour éviter de perdre les fonds qui n'ont pas été utilisés en 2008.

The proposal falls under the co-decision procedure and the Commission hopes that Council and Parliament can reach agreement by November in order not to lose the unused 2008 money.


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La Commission espère que le Conseil et le Parlement parviendront à prendre une décision dans les meilleurs délais afin que l'augmentation puisse entrer en vigueur le 1 avril.

The Commission hopes that the Council and Parliament will be able to reach a rapid decision to allow the increase to take effect by 1 April.


J’espère que le Conseil et le Parlement parviendront rapidement à un accord concernant les propositions de la Commission visant à renforcer les droits des personnes à mobilité réduite dans le cadre de leurs voyages internationaux en avion ou en train».

I hope that the Council and the Parliament will quickly find an agreement on the Commission’s proposals to strengthen the rights of people with reduced mobility in international air and train travel”.


Le montant de l'enveloppe consacrée au développement rural dépendra de l'accord auquel le Conseil et le Parlement parviendront, le cas échéant, sur les perspectives financières 2007-2013.

The amount of the appropriations allocated to rural development depends on whether and how the Council and Parliament agree on the financial perspective 2007-2013.


21. espère que le Conseil et le Parlement parviendront à un accord sur la directive relative au blanchiment d'argent;

21. Hopes that the Council and Parliament will reach a consensus on the directive on money laundering;


19. espère que le Conseil et le Parlement parviendront à un accord sur la directive relative au blanchiment d'argent;

19. Hopes that the Council and Parliament will reach a consensus on the directive on money laundering;


J’espère que le Conseil et le Parlement parviendront rapidement à s’entendre à ce sujet.

Hopefully we will rapidly achieve harmony between the Council and Parliament.




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parlement parviendront ->

Date index: 2022-09-05
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