Vertaling van "parlement participe actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité des transports de matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme Tacis
Multiannual programme of action in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the Tacis programme | SURE [Abbr.]

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]

Rapport au Parlement - Participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1995
Report to Parliament - Canada's Participation during 1995 in the Regional Development Banks

participant actuel
current participant

Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la réunion des experts-conseils de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur les tendances actuelles en diagraphie des sondages pour l'analyse élémentaire
I.A.E.A. Consultants' Meeting on Current Trends in Nuclear Borehole Logging Techniques for Elemental Analysis Privileges and Immunities Order, 1987

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. rappelle que le Parlement participe actuellement à des négociations et qu'il a adopté des actes législatifs relatifs à des questions liées au bien-être animal, telles que la santé animale, les conditions zootechniques, la production biologique et les contrôles officiels;
5. Recalls that Parliament is engaged in ongoing negotiations, and has adopted pieces of legislation addressing issues related to animal welfare, such as animal health, zootechnical conditions, organic production and official controls;

E. considérant que les députés au Parlement participent actuellement aux réunions des organisations régionales de la pêche de façon ponctuelle,
E. whereas attendance of members of Parliament at meetings of Regional Fisheries Organisations is currently on an ad hoc basis,

la pertinence de l'essai clinique, y compris la représentativité des groupes de participants à l'essai clinique par rapport à la population à traiter ou, à défaut, des explications et des justifications fournies conformément à l'annexe I, paragraphe 17, point y), du présent règlement; l'état actuel des connaissances scientifiques; le fait que l'essai clinique ait été recommandé ou imposé par les autorités réglementaires chargées de l'évaluation et de l'autorisation de mise sur le marché de médicaments; et, le cas échéant, tout avis formulé par le comité pédiatrique sur un plan d'investigation pédiatrique conformément au règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil (12),
the relevance of the clinical trial, including whether the groups of subjects participating in the clinical trial represent the population to be treated, or if not, the explanation and justification provided in accordance with point (y) of paragraph 17 of Annex I to this Regulation; the current state of scientific knowledge; whether the clinical trial has been recommended or imposed by regulatory authorities in charge of the assessment and authorisation of the placing on the market of medicinal products; and, where applicable, any opinion formulated by the Paediatric Committee on a paediatric investigation plan in accordance with Regulation (EC) No 1901/2006 of the European Parliament and of the Council (12);

Les participants, au nombre desquels figuraient des citoyens européens concernés, des représentants de la société civile, des membres du Parlement européen et des experts, ont souligné la nécessité de réévaluer les politiques existantes en matière de privation du droit de vote — et les raisons qui les sous-tendent — à la lumière de la tendance actuelle en faveur d'une participation démocratique plus ouverte au sein de l’UE.
Participants, including EU citizens affected, civil society representatives, Members of the European Parliament and experts underlined the need to reassess existing policies that disenfranchise citizens — and the justifications underpinning them — in the light of current developments towards more inclusive democratic participation within the EU.

CONSIDÉRANT que la participation de la République d'Islande, du Royaume de Norvège et de la Principauté de Liechtenstein au comité qui assiste la Commission dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs institué par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [1] est actuellement prévue dans l'accord sur l'Espace économique européen, tandis que la participation de la Confédération suisse à ce comité est prévue dans l'échange de lettres annexé à l'accord d'association avec la Suisse,
WHEREAS the participation of the Republic of Iceland, the Kingdom of Norway and the Principality of Liechtenstein in the Committee which assists the Commission in the exercise of its executive powers established by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data [1] is currently laid down in the Agreement on the European Economic Area, while the participation of the Swiss Confederation in this Committee is laid down in the Exchange of Letters annexed to the Association Agreement with Switzerland,

Je pense que le processus jouit de toute la légitimation dont on dispose actuellement et je dirais même plus, dans la mesure où non seulement les conseils sectoriels sont impliqués dans ces décisions, mais également le Conseil européen au début et à la fin du processus et, où l'engagement actuel ou la participation actuelle du Parlement européen sont non seulement maintenus, mais également renforcés.
I believe that the process has all the legitimacy available at the moment; in fact it has even more, given that not only the sectoral Councils are involved in these decisions, but also the European Council at the beginning and the end of the process and, secondly, not only is the current commitment maintained, or the current participation of the European Parliament, but the intention is to increase it.

Le système communautaire de management environnemental et d'audit (ci-après dénommé «EMAS») a été initialement mis en place en 1993 [1], puis révisé en 2001 par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit [2], lequel est actuellement en vigueur.
The Community Environmental Management and Audit Scheme (hereafter EMAS) was originally established in 1993[1] and was revised in 2001 by Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 allowing voluntary participation by organisations in a Community Eco-management and audit scheme (EMAS)[2], which is currently in force.

La proposition de la Commission, actuellement en cours de discussion au Parlement et au Conseil, prévoit que les régions ultra périphériques, pourront participer aux trois types d'action prévues par le programme : actions de transfert modal, actions à effet catalyseur (par exemple les autoroutes de la mer) et actions destinées à construire un "savoir partagé" (par exemple les amélioration des procédures dans les ports).
The Commission proposal, which is currently being discussed by Parliament and the Council, would enable the outermost regions to participate in the three types of measures in the programme: modal shift measures, catalyst actions (e.g'. motorways of the sea') and measures to promote common learning actions (e.g. improved port procedures).