Vertaling van "parlement par écrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

patient informé par écrit
Patient given written information

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

comprendre le grec ancien écrit
interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek

trouver des parutions dans la presse écrite
find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.
16. Within three months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament's views.

Le CRU informe aussi régulièrement le Parlement par écrit de la nécessité de procéder à la mise à jour de ses actes adoptés.
The Board shall also regularly inform Parliament in writing about any need to update adopted Board acts.

La BCE informe aussi régulièrement le Parlement par écrit de la nécessité de mettre à jour des actes adoptés.
The ECB shall also regularly inform Parliament in writing about the need to update adopted acts.

Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, ▐ par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.
Within three months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide ▐ information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament’s views.

La Commission ne rend pas publique une initiative législative ou une initiative ou décision significative avant d'en avoir informé le Parlement par écrit.
The Commission shall not make public any legislative proposal or any significant initiative or decision before notifying Parliament thereof in writing.

16. Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.
16. Within three months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament's resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament's views.

12. La Commission ne rend pas publique une initiative législative ou une initiative ou décision significative avant d'en avoir informé le Parlement par écrit.
12. The Commission shall not make public any legislative proposal or any significant initiative or decision before notifying Parliament thereof in writing.

Si nécessaire, une nouvelle réunion de trilogue pourrait être convoquée avant la première lecture du Parlement européen, sur proposition écrite de la Commission ou sur demande écrite du président de la commission des budgets du Parlement européen ou du président du Conseil «Budget».
If necessary, a new trilogue meeting could be held before the European Parliament's first reading on a written proposal by the Commission or a written request by either the chairman of the European Parliament's Committee on Budgets or the President of the Council (Budgets).