Traduction de «parlement ont exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

ont des exposés à faire
presenters

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

exposer des menus | exposer les menus | présenter des menus | présenter les menus
explain the menu | introduce the menu | present menus | presenting the menu

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

exposé initial | exposé introductif | observations introductives
opening address

exposer les problèmes médicaux
display a medical problem | display of medical problems | display medical problems | emphasize medical issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La partie requérante relève que la note no 312 998 du 27 juillet 2012 émanant du secrétaire général du Parlement européen, exposant les seuls griefs effectivement connus du requérant, a été rédigée en langue anglaise.
The applicant submits that letter No 312998 of 27 July 2012 of the Secretary General of the European Parliament, which contains the only claims actually made against the applicant, was written in English.

L'Autorité ou le Parlement européen expose dûment les motifs de sa décision.
The Authority or the European Parliament shall duly state the reasons for its decision.

Le Parlement européen et la Commission estiment que l'accord tient compte de l'équilibre entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission et entre leurs compétences respectives, tel qu'exposé dans les traités.
The European Parliament and the Commission consider that the Agreement reflects the balance between, and respective competences of, the European Parliament, the Council and the Commission as set out in the Treaties.

Les principaux éléments du compromis trouvé avec le Parlement européen sont exposés ci-dessous.
The main elements of the compromise reached with the European Parliament are outlined below:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/746/UE) // Secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à l'article 10 - bis - , paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/746/EU) // Sectors and subsectors which, pursuant to Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage

Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques occupant un poste qui peut leur donner accès à des informations classifiées doivent recevoir, lors de leur entrée en fonction puis à intervalles réguliers, un exposé très complet des mesures de sécurité nécessaires et des procédures concernées.
Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups in positions where they could have access to classified information shall be given thorough instructions, both on taking up their duties and at regular intervals thereafter, on the need for security and the procedures involved.

Elle devra évaluer l'incidence sur les secteurs de l'industrie qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (16), afin de veiller à ce que la présente directive contribue au développement de ces secteurs plutôt que d'y faire obstacle.
It will need to monitor the impact on those industry sectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage as determined in Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (16), in order to ensure that this Directive promotes and does not impede the development of these sectors.

Elle devra évaluer l'incidence sur les secteurs de l'industrie qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , afin de veiller à ce que la présente directive contribue au développement de ces secteurs plutôt que d'y faire obstacle.
It will need to monitor the impact on those industry sectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage as determined in Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , in order to ensure that this Directive promotes and does not impede the development of these sectors.

Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques occupant un poste qui peut leur donner accès à des informations classifiées de l'UE doivent recevoir, lors de leur entrée en fonction puis à intervalles réguliers, un exposé très complet des mesures de sécurité nécessaires et des procédures en vigueur à cet égard.
Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups in positions where they could have access to EUCI shall be given thorough instructions, both on taking up their assignment and at regular intervals thereafter, in the need for security and the procedures for achieving it.