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Assister à des séances plénières du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Député
Membre du parlement
Parlement
Parlementaire
état bloqué
état bloqué dans le sens direct
état bloqué dans le sens inverse
état bloqué sous tension directe
état bloqué sous tension inverse

Traduction de «parlement ont bloqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






état bloqué | état bloqué dans le sens direct | état bloqué sous tension directe

forward blocking state | off-state


état bloqué | état bloqué dans le sens inverse | état bloqué sous tension inverse

reverse blocking state


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


assister à des séances plénières du Parlement

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un projet de loi sur l'égalité des chances est bloqué au Parlement depuis 1998.

A draft Law on Equal Opportunities has been stalled in the Parliament since 1998.


– (CS) Il est important que nous ayons fait savoir aujourd’hui en votant que nous insistons pour que le programme nucléaire iranien soit placé sous contrôle international, bien que le parlement iranien bloque la ratification du protocole sur la non-prolifération des armes nucléaires.

– (CS) It is important that we have declared clearly through our vote today that we insist on the Iranian nuclear programme being brought under international control, even though the Iranian Parliament is blocking ratification of the protocol on non-proliferation of nuclear weapons.


J’ai moi aussi été empêché de participer aux premiers votes d’aujourd’hui, l’accès au Parlement étant bloqué.

I too was unable to participate in the first few votes today, due to access to Parliament being blocked.


67. constate que certaines réglementations ont engendré des dérives et que la Commission a réagi tardivement aux alertes données par la Cour des comptes, et cite à cet effet l'aide à la culture du lin, dont, déjà en 1992 , la Cour des comptes avait recommandé à la Commission d'éviter toute stimulation additionnelle de la production textile, car, déjà à cette époque, il y avait "une production excédentaire qui ne trouvait pas preneur" ; déplore la façon dont la Commission et les États membres ont réagi à cette situation et le temps qu'il leur a fallu pour réagir; constate que, dans certains cas, le Conseil et le Parlement ont bloqué des propositions de ...[+++]

67. Notes that some rules have produced unwanted effects and that the Commission responded late to the Court of Auditors' warnings, and cites in this connection aid for fibre flax growing, in respect of which the Court of Auditors recommended as long ago as 1992 that the Commission avoid any further encouragement of fibre flax production, since there was already "a production surplus for which no buyer could be found" ; deplores the way the Commission and the Member States reacted to the situation and the length of time; notes that Council and Parliament have in s ...[+++]


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67. constate que certaines réglementations ont engendré des dérives et que la Commission a réagi tardivement aux alertes données par la Cour des comptes, et cite à cet effet l'aide à la culture du lin, dont, déjà en 1992 , la Cour des comptes avait recommandé à la Commission d'éviter toute stimulation additionnelle de la production textile, car, déjà à cette époque, il y avait "une production excédentaire qui ne trouvait pas preneur" ; déplore la façon dont la Commission et les États membres ont réagi à cette situation et le temps qu'il leur a fallu pour réagir; constate que, dans certains cas, le Conseil et le Parlement ont bloqué des propositions de ...[+++]

67. Notes that some rules have produced unwanted effects and that the Commission responded late to the Court of Auditors' warnings, and cites in this connection aid for fibre flax growing, in respect of which the Court of Auditors recommended as long ago as 1992 that the Commission avoid any further encouragement of fibre flax production, since there was already "a production surplus for which no buyer could be found" ; deplores the way the Commission and the Member States reacted to the situation and the length of time; notes that Council and Parliament have in s ...[+++]


Dans le cas concret de la procédure KEDO, je rappellerai que le Parlement a bloqué en 1998 les fonds relatifs à cette année-là et qu'il n'a été possible de débloquer la situation qu'à travers un compromis avec la Commission, dans lequel cette institution se propose d'informer le Parlement au début de chaque année sur les accords Euratom en cours de négociation, afin qu'il puisse les analyser.

As regards the specific instance of KEDO, let me remind you that in 1998 Parliament blocked the funds for that year, and it was only possible to overcome this problem by means of a compromise with the Commission, in which the Commission undertook to inform Parliament, at the beginning of each year, about Euratom agreements being negotiated, so that Parliament could consider them.


Il ne faut pas qu'elle bloque la prise de decisions ni qu'elle conduise a une situation dans laquelle un grand nombre de propositions ne seraient pas approuvees au Conseil a l'issue de la periode de trois mois suivant la seconde lecture du Parlement et la reaction de la Commission aux amendements proposes par lui.

It should not be allowed to seize up decision making or lead to many proposals failing to be agreed in Council at the end of three months' time limit following Parliament's second reading and the Commission's reaction to its amendments.


Pour simplifier, la Commission est prise dans un dilemme puisqu'elle doit choisir soit de souscrire à l'avis du Parlement sous peine de voir le texte législatif proposé éventuellement bloqué au Conseil, soit de se ranger aux côtés du Conseil au risque d'une confrontation avec les représentants du peuple élus au suffrage direct.

At its simplest, the Commission faces a dilemma - 3 - of choosing to agree with Parliament at the risk of knowing that legislation will be blocked in Council or of going along with Council at the risk of a confrontation with the directly-elected representatives of the people. It is not always an easy choice.


En réaction à cette situation et à des appels à démissionner, la première ministre Yingluck a dissous le Parlement le 9 décembre et a annoncé que des élections auraient lieu le 2 février. Des manifestants opposés au gouvernement ont empêché des candidats de s'inscrire avant les élections, puis le jour du scrutin, ont bloqué l'accès aux bureaux de vote dans plusieurs circonscriptions.

In response to this situation and calls for her resignation, on December 9, Prime Minister Yingluck dissolved Parliament and called an election for February Anti-government protesters, however, blocked candidate registration stations in advance of the election and then blocked polling centres in several constituencies on election day.


D'autres propositions visant à éviter ce problème ont déjà été mises sur la table par la Commission en 2008 et 2010 et ont reçu le soutien du Parlement européen et de plusieurs États membres, mais le dossier reste bloqué au Conseil.

Earlier proposals to avoid this problem were tabled by the Commission in 2008 and 2010 have been backed by the European Parliament and a number of Member States, but the dossier remains blocked in the Council.




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parlement ont bloqué ->

Date index: 2023-03-02
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