Traduction de «parlement offrirait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En adoptant cette mesure législative, le Parlement offrirait expressément aux autorités réglementaires des assises juridiques pour incorporer par renvoi des normes nationales et internationales qui sont élaborées par des organismes spécialisés.
By enacting this legislation Parliament would provide regulators with an express legal foundation, allowing them to incorporate by reference national and international standards that are developed by expert bodies.

Il me semble que, en adoptant ce projet de loi qui propose une procédure d'inscription juste et équitable, le Parlement du Canada offrirait aux membres de cette Première Nation une protection importante.
It seems to me that this legislation, which calls for a fair and equitable enrolment process, is important protection on the part of the Parliament of Canada by passing this legislation for the members of this first nation.

10. soutient le renforcement de la dimension parlementaire de la relation; estime que la création d'une assemblée interparlementaire officielle entre l'UE et l'ANASE permettrait de faire progresser les relations que l'Union européenne entretient avec les États membres de l'ANASE aussitôt que les conditions sont réunies et offrirait également un forum pour les échanges multilatéraux, en vue d'aborder les enjeux mondiaux de manière plus globale; suggère également l'établissement de liens entre la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement européen et la commission intergouvernementale pour les droits de l'homme de l'ANASE (AICHR); estime que le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire pourrait assister l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA) dans le domaine du renforcement des capacités, en renforçant le rôle des parlements nationaux et de l'AIPA au sein de l'ANASE;
10. Supports the strengthening of the parliamentary dimension of the relationship; considers that establishing a formal Euro-ASEAN inter parliamentary assembly would further upgrade relations between the EU and ASEAN Member States once the conditions were ripe and would also provide a forum for multilateral exchange to address global issues in a more comprehensive way; also suggests the creation of links between Parliament’s Subcommittee on Human Rights and the ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR); believes that the Office for the Promotion of Parliamentary Democracy could provide capacity-building assistance to the ASEAN Inter-Parliamentary Assembly (AIPA), enhancing the role of national parliaments as well as of the AIPA within ASEAN;

10. soutient le renforcement de la dimension parlementaire de la relation; estime que la création d'une assemblée interparlementaire officielle entre l'UE et l'ANASE permettrait de faire progresser les relations que l'Union européenne entretient avec les États membres de l'ANASE aussitôt que les conditions sont réunies et offrirait également un forum pour les échanges multilatéraux, en vue d'aborder les enjeux mondiaux de manière plus globale; suggère également l'établissement de liens entre la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen et la commission intergouvernementale pour les droits de l'homme de l'ANASE (AICHR); estime que le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire pourrait assister l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA) dans le domaine du renforcement des capacités, en renforçant le rôle des parlements nationaux et de l'AIPA au sein de l'ANASE;
10. Supports the strengthening of the parliamentary dimension of the relationship; considers that establishing a formal Euro-ASEAN inter parliamentary assembly would further upgrade relations between the EU and ASEAN Member States once the conditions were ripe and would also provide a forum for multilateral exchange to address global issues in a more comprehensive way; also suggests the creation of links between Parliament’s Subcommittee on Human Rights and the ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR); believes that the Office for the Promotion of Parliamentary Democracy could provide capacity-building assistance to the ASEAN Inter-Parliamentary Assembly (AIPA), enhancing the role of national parliaments as well as of the AIPA within ASEAN;

K. considérant que les réunions parlementaires communes organisées par le Parlement européen et les parlements nationaux ont reconnu d'une façon générale que le traité constitutionnel offrirait à l'Union européenne un cadre approprié pour relever les défis auxquels elle doit faire face, et qu'il serait difficile, pour ne pas dire impossible, pour une nouvelle CIG de convenir de propositions qui seraient, soit radicalement différentes de celles de 2004, soit meilleures que celles-ci,
K. whereas the Parliamentary Meetings jointly organised by the European Parliament and the national parliaments have shown a general recognition that the Constitutional Treaty would provide the European Union with an appropriate framework to meet the challenges that it faces, as well as the realisation that it would be difficult, if not impossible, for a new IGC to agree proposals that were either radically different or superior to those agreed in 2004,

K. considérant que les réunions parlementaires communes organisées par le Parlement européen et les parlements nationaux ont reconnu d’une façon générale que le traité constitutionnel offrirait à l'Union européenne un cadre approprié pour relever les défis auxquels elle doit faire face, et qu'il serait difficile, pour ne pas dire impossible, pour une nouvelle CIG de convenir de propositions qui seraient soit radicalement différentes de celles de 2004 soit meilleures que celles-ci,
K. The Parliamentary Meetings jointly organised by the European Parliament and the national parliaments have shown a general recognition that the Constitutional Treaty would provide the European Union with an appropriate framework to meet the challenges that it faces, as well as the realisation that it would be difficult, if not impossible, for a new IGC to agree proposals that were either radically different or superior to those agreed in 2004.

14. se félicite du fait que la concertation avec le Parlement européen s'est renforcée et des avancées dans le sens de l'élaboration d'un rapport annuel de l'UE présentant les activités du Conseil, de la Commission et du Parlement européen, tout en considérant que ce dernier doit continuer à établir son propre rapport en la matière; estime, dans ce contexte, qu'une discussion ouverte, au stade du projet en commission, offrirait à l'avenir au Parlement une possibilité d'améliorer la précision et le contenu du rapport;
14. Welcomes the increased consultation with the European Parliament and moves towards the drafting of an EU Annual Report that represents the activities of the Council, the Commission and the European Parliament, while taking the view that Parliament must continue to issue its own report on this matter; considers in this context that in the future an open discussion at draft stage in Committee would give Parliament an opportunity to improve the accuracy and content of the report;

Comme cela a été demandé, le projet de loi C-11 offrirait une protection avec effet rétroactif au 10 février 2004 pour les dénonciations faites au cours d'une enquête officielle ou dans le cadre de témoignages devant un comité du Parlement.
As requested, Bill C-11 would also provide retroactive protection to February 10, 2004, for disclosures made in the course of a parliamentary proceeding or official inquiry.

Si le Parlement central pouvait légiférer en matière contractuelle dans la province, l'article 94 n'offrirait plus aucune protection pour le Québec.
If the central Parliament could legislate contractual matters in the province, section 94 would no longer offer any protection for Quebec.

Si le Parlement central pouvait légiférer en matière contractuelle dans la province, l'article 94 n'offrirait plus aucune protection pour le Québec.
If the central Parliament could legislate contractual matters in the province, section 94 would no longer protect Quebec.