Traduction de «parlement observe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.
Parliament observed a minute's silence in memory of the victims.

11. s'inquiète des observations de la Cour des comptes quant à l'engagement de 48 % des dépenses opérationnelles au cours du dernier mois de 2010 et au niveau élevé des reports qui en a résulté; appuie les efforts consentis par l'Agence pour éviter que cette situation ne se reproduise à l'avenir, notamment en programmant ses activités deux années à l'avance et en se donnant des objectifs au cours de l'exercice concernant la mise en œuvre de son budget; invite l'Agence à veiller à ce que la planification de son budget lui permette de répondre aux demandes ad hoc que lui adresse le Parlement; observe que quasiment tous les montants reportés à 2011 ont été utilisés, et que, grâce à cela, le taux d'exécution final a été de 98,55 % pour l'exercice 2010;
11. Notes with concern the Court of Auditors' comment on the commitment of 48 % of the operational expenditure in the last month of 2010 and on the high level of carryovers as a consequence; supports the efforts of the Agency to avoid this situation in the future, namely by planning its activities two years in advance and setting objectives during the course of the year in respect of budget implementation; calls on the Agency to ensure that its budget planning allows for ad hoc requests by Parliament; notes that almost all amounts carried over to 2011 were used, leading to a final 2010 outturn of 98,55 %;

2. s'inquiète des observations de la Cour des comptes quant à l'engagement de 48 % des dépenses opérationnelles au cours du dernier mois de 2010 et au niveau élevé des reports qui en a résulté; appuie les efforts consentis par l'Agence pour éviter que cette situation ne se reproduise à l'avenir, notamment en programmant ses activités deux années à l'avance et en se donnant des objectifs au cours de l'exercice concernant la mise en œuvre de son budget; invite l'Agence à veiller à ce que la planification de son budget lui permette de répondre aux demandes ad hoc que lui adresse le Parlement; observe que quasiment tous les montants reportés à 2011 ont été utilisés, et que, grâce à cela, le taux d'exécution final a été de 98,55 % pour l'exercice 2010;
2. Notes with concern the Court of Auditors' comment on the commitment of 48 % of the operational expenditure in the last month of 2010 and on the high level of carryovers as a consequence; supports the efforts of the Agency to avoid this situation in the future, namely by planning its activities two years in advance and setting objectives during the course of the year in respect of budget implementation; calls on the Agency to ensure that its budget planning allows for ad hoc requests by the Parliament; notes that almost all amounts carried over to 2011 were used, leading to a final 2010 outturn of 98.55 %;

26. demande au Secrétaire général de procéder, avec l'assistance de la DG INLO et de toutes les DG, à une analyse approfondie de l'utilisation réelle des bâtiments du Parlement et de la nécessité de règles qui soient applicables à toutes les catégories d'utilisateurs, et de mettre en place, en priorité, une base de données unique et fiable reprenant toutes les informations pertinentes sur l'ensemble des personnes hébergées dans les bâtiments du Parlement; observe que la décision du Bureau sur la politique immobilière à moyen et à long termes du Parlement constitue, à cet égard, un bon point de départ; demande à la DG INLO d'appliquer scrupuleusement le plan d'action convenu avec l'auditeur interne; demande une analyse comparative des coûts d'investissement, du coût de service de la dette et des frais d'entretien par mètre carré d'espace de bureau occupé par rapport au loyer actuel de bureaux dans le "quartier européen" de Bruxelles; demande instamment que, avant tout nouvel achat, la valeur des bâtiments susceptibles d'être achetés soit évaluée selon la méthode d'analyse des flux de trésorerie actualisés;
26. Calls on the Secretary-General, with the assistance of DG INLO and all DGs to carry out a in-depth analysis of the actual use of Parliament's buildings and of the need for rules applicable to all categories of users and to develop, as a matter of priority, a single, reliable database containing all relevant information about all the persons accommodated in Parliament's buildings; observes that the Bureau decision on Parliament's medium- and long-term property policy constitutes a good starting point in this respect; calls on DG INLO to scrupulously implement the action plan agreed with the Internal Auditor; calls for a comparative analysis of capital, capital service and maintenance costs per square meter of office space occupied as against the current rental cost of office space in the ‘European district’ in Brussels; demands that, before any more office buildings are purchased, their value must be ascertained by means of discounted cash flow (DCF) analysis;

29. demande au secrétaire général de procéder, avec l'assistance de la DG INLO et de toutes les DG, à une analyse approfondie de l'utilisation réelle des bâtiments du Parlement et de la nécessité de règles qui soient applicables à toutes les catégories d'utilisateurs, et de mettre en place, en priorité, une base de données unique et fiable reprenant toutes les informations pertinentes sur l'ensemble des personnes hébergées dans les bâtiments du Parlement; observe que la décision du Bureau sur la politique immobilière à moyen et à long terme du Parlement constitue, à cet égard, un bon point de départ; demande à la DG INLO d'appliquer scrupuleusement le plan d'action convenu avec l'auditeur interne; demande une analyse comparative des coûts d'investissement, du coût de service de la dette et des frais d'entretien par mètre carré d'espace de bureau occupé par rapport au loyer actuel de bureaux dans le «quartier européen» de Bruxelles; demande instamment que, avant tout nouvel achat de bureaux, la valeur des bâtiments susceptibles d'être achetés soit évaluée selon la méthode d'analyse des flux de trésorerie actualisés;
29. Calls on the Secretary-General, with the assistance of DG INLO and all DGs to carry out a in-depth analysis of the actual use of Parliament's buildings and of the need for rules applicable to all categories of users and to develop, as a matter of priority, a single, reliable database containing all relevant information about all the persons accommodated in Parliament's buildings; observes that the Bureau decision on Parliament's medium- and long-term property policy constitutes a good starting point in this respect; calls on DG INLO to scrupulously implement the action plan agreed with the Internal Auditor; calls for a comparative analysis of capital, capital service and maintenance costs per square meter of office space occupied as against the current rental cost of office space in the ‘European district’ in Brussels; demands that, before any more office buildings are purchased, their value must be ascertained by means of discounted cash flow (DCF) analysis;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008IP0194 - EN - Les missions d'observation électorale de l'UE: objectifs, pratiques et défis à venir Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur les missions d'observation d'élections de l'UE: objectifs, pratiques et défis futurs (2007/2217(INI)) // Jeudi, 8 mai 2008 Les missions d'observation électorale de l'UE: objectifs, pratiques et défis à venir // P6_TA(2008)0194
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008IP0194 - EN - EU Election Observation Missions European Parliament resolution of 8 May 2008 on EU election observation missions: objectives, practices and future challenges (2007/2217(INI)) // Thursday 8 May 2008 EU Election Observation Missions // P6_TA(2008)0194

considérant que le Parlement joue un rôle clé dans les MOE UE en ce sens qu'un député au Parlement européen est nommé chef de la mission d'observation et que, dans la plupart des cas, une délégation d'observation électorale composée de députés européens est entièrement intégrée dans la structure de la MOE UE,
whereas Parliament plays a key role in EU EOMs, in that a Member of the European Parliament (MEP) is appointed as Chief Observer and, in most instances, an election observation delegation of MEPs is fully integrated into the structure of the EU EOM,

vu les décisions de sa Conférence des présidents du 8 novembre 2001 établissant le groupe de coordination des élections (GCE) , du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre des dispositions régissant les missions d'observation électorale , du 21 septembre 2006 portant application des dispositions régissant le travail des délégations et du 8 juin 2006 sur les lignes directrices pour les délégations d'observation électorale du Parlement européen
having regard to the decisions of its Conference of Presidents of 8 November 2001 establishing the Election Coordination Group (ECG) , of 12 May 2005 on implementing provisions governing election observation missions , of 21 September 2006 implementing provisions governing the work of delegations and of 8 June 2006 on guidelines for European Parliament election observation delegations

Les missions d'observation électorale de l'UE: objectifs, pratiques et défis à venir Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur les missions d'observation d'élections de l'UE: objectifs, pratiques et défis futurs (2007/2217(INI))
EU Election Observation Missions European Parliament resolution of 8 May 2008 on EU election observation missions: objectives, practices and future challenges (2007/2217(INI))