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Abus d'une substance psycho-active
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Jalousie
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Mauvais voyages
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Paranoïa
Parlement
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Texte législatif fédéral
Voir note 5 au début de ce chapitre

Vertaling van "parlement note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-p ...[+++]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement note avec satisfaction l'équilibre des aides entre le transport et l'environnement sur la période 1993-1999, malgré le déséquilibre en début de période en faveur des transports.

Parliament noted with satisfaction the balance between aid for transport and the environment in 1993-99, despite the imbalance at the beginning of the period in favour of transport.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1129 - EN - Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. // RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 juin 2017 // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // PROSPECT ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1129 - EN - Regulation (EU) 2017/1129 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2017 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market, and repealing Directive 2003/71/ECText with EEA relevance. // REGULATION (EU) 2017/1129 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 June 2017 // on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on ...[+++]


39. souligne également que les États membres ne transmettent toujours pas les données en temps utile ou fournissent des données inexactes; rappelle en outre que les États membres utilisent des définitions différentes pour des types similaires d'infraction et ne recueillent pas tous des données statistiques similaires et détaillées suivant des critères communs, d’où la difficulté de recueillir des statistiques fiables et comparables au niveau de l'UE, empêchant ainsi toute comparaison et évaluation objective pays par pays de l' ampleur de la fraude; réitère son regret qu’en conséquence, le Parlement, la Commission et l'OLAF ne peuvent p ...[+++]

39. Points out, furthermore, that Member States are still failing to forward data on time or are supplying inaccurate data; recalls, moreover that Member States use different definitions for similar types of offence and do not all collect similar and detailed statistical data following common criteria, thereby making it difficult to collect reliable and comparable statistics at EU level, thus impeding comparison and objective country-by-country evaluation of the scale of fraud; reiterates its regret that as a consequence, Parliament, the Commission and OLAF cannot properly fulfil their task of assessing the actual overall scale of irre ...[+++]


39. souligne également que les États membres ne transmettent toujours pas les données en temps utile ou fournissent des données inexactes; rappelle en outre que les États membres utilisent des définitions différentes pour des types similaires d'infraction et ne recueillent pas tous des données statistiques similaires et détaillées suivant des critères communs, d’où la difficulté de recueillir des statistiques fiables et comparables au niveau de l'UE, empêchant ainsi toute comparaison et évaluation objective pays par pays de l' ampleur de la fraude; réitère son regret qu’en conséquence, le Parlement, la Commission et l'OLAF ne peuvent p ...[+++]

39. Points out, furthermore, that Member States are still failing to forward data on time or are supplying inaccurate data; recalls, moreover that Member States use different definitions for similar types of offence and do not all collect similar and detailed statistical data following common criteria, thereby making it difficult to collect reliable and comparable statistics at EU level, thus impeding comparison and objective country-by-country evaluation of the scale of fraud; reiterates its regret that as a consequence, Parliament, the Commission and OLAF cannot properly fulfil their task of assessing the actual overall scale of irre ...[+++]


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invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre ...[+++]

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes ...[+++]


5. se félicite de ce que la Commission ait donné suite à la demande du Parlement d'améliorer la transparence des instruments d'ingénierie financière, en particulier en rendant obligatoires les rapports présentés par les États membres sur les questions financières et les questions de mise en œuvre de la législation pertinente , et note que le rapport de synthèse sur les progrès accomplis dans le financement et la mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière, annoncé par la Commission dans son rapport sur le suivi de la décharg ...[+++]

5. Welcomes the follow-up given by the Commission to Parliament's request for greater transparency as regards the Financial Engineering Instruments (FEIs), in particular by making the reporting by Member States on financial and implementation issues in the relevant legislation a compulsory procedure , and notes that the Summary report on the progress made in financing and implementing FEIs announced by the Commission in its report on the follow-up to the discharge for the 2010 financial year (COM(2012)0585) was transmitted in due time ...[+++]


2. se félicite de ce que la Commission ait donné suite à la demande du Parlement d'améliorer la transparence des instruments d'ingénierie financière, en particulier en rendant obligatoires les rapports présentés par les États membres sur les questions financières et les questions de mise en œuvre de la législation pertinente, et note que le rapport de synthèse sur les progrès accomplis dans le financement et la mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière, annoncé par la Commission dans son rapport sur le suivi de la décharge ...[+++]

2. Welcomes the follow-up given by the Commission to Parliament's request for greater transparency as regards the Financial Engineering Instruments (FEIs), in particular by making the reporting by Member States on financial and implementation issues in the relevant legislation a compulsory procedure, and notes that the Summary report on the progress made in financing and implementing FEIs announced by the Commission in its report on the follow-up to the discharge for the 2010 financial year (COM(2012)0585) was transmitted in due time ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1737 - EN - Règlement (CE) n o 1737/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté // RÈGLEMENT (CE) N - 1737/2006 DE LA COMMISSION - 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté // Manuel relatif aux paramètres, aux méthodes de surveillance et aux formats de données à utiliser aux fins de la surve ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1737 - EN - Commission Regulation (EC) No 1737/2006 of 7 November 2006 laying down detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 2152/2003 of the European Parliament and of the Council concerning monitoring of forests and environmental interactions in the Community // COMMISSION REGULATION (EC) No 1737/2006 // Manual on parameters, monitoring methods and data formats for harmonised monitoring of air pollution effects on forests // MANUAL – In order to comply with Article 10 of (EC) Regulation 2152/2003 // COMMON CORE FOREST FIRE DATA – TECHNICAL SPECIFICATIONS // ...[+++]


36. demande au Secrétaire général de présenter, avant le 1 septembre 2003, un rapport sur les mesures envisagées pour améliorer le dispositif en matière de sécurité au Parlement; se déclare préoccupé par le nombre d'incidents survenus au voisinage immédiat du Parlement; note également que le dispositif de sécurité concernant l'accès des véhicules et des personnes aux garages devrait être amélioré;

36. Requests its Secretary-General to submit a report on the envisaged measures aimed at improving the security arrangements in Parliament by 1 September 2003; expresses its concern at the number of incidents that have occurred in Parliament's immediate vicinity; notes also that security arrangements concerning the access of vehicles and persons to the garages should be improved;


Les États membres ayant néanmoins jugé souhaitable qu'elle soit mise en application avant le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (c'est-à-dire avant le 1er janvier 1999), ils avaient fait inscrire la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil: "Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note de la volonté des États membres de s'efforcer de mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à la date d ...[+++]

However, Member States considered it desirable that the Directive would be implemented before the beginning of Phase III of the Economic and Monetary Union (1 January 1999). For that reason, the Member States entered the following statement into the Council minutes: "The European Parliament, the Council and the Commission note the determination of the Member States to implement the laws, regulations and administrative provisions required to comply with this Directive by 1 January 1999".


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