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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Frapper franchement la balle
Frapper franchement le ballon
Frapper nettement la balle
Frapper nettement le ballon
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement nettement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
frapper nettement le ballon [ frapper nettement la balle | frapper franchement le ballon | frapper franchement la balle ]

hit the ball cleanly


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Définition: L'orgasme ne survient pas ou est nettement retardé. | Anorgasmie psychogène Inhibition de l'orgasme chez la femme ou chez l'homme

Definition: Orgasm either does not occur or is markedly delayed. | Inhibited orgasm (male)(female) Psychogenic anorgasmy


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission et les États membres à revoir l’objectif de 27 % d’efficacité ...[+++]

Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement, with a v ...[+++]


Des décisions de ce genre, qui reflètent une politique nettement contradictoire, sans aucune considération pour les victimes, font que les Canadiens sont mécontents contre l'institution du Parlement et minent la capacité du Parlement de prétendre représenter les personnes qui sont dans le besoin.

This sort of judgment, with a clear contradiction of principle and policy and with blatant disregard to its impact on victims, is the sort of judgment that alienates Canadians from this institution and undermines the ability of parliament to claim to represent those in need.


Ne pense-t-il pas, comme il le croyait à l'époque où il était dans l'opposition, que les budgets devraient faire l'objet de projets de loi distincts et que nous avons nettement besoin de nous concentrer sur le budget, isolément des autres mesures proposées, de manière à ce que la transparence règne, que des débats éclairés aient lieu et que le Parlement puisse exercer la surveillance nécessaire?

Would he not agree, as he used to when he was in opposition, that budget bills should be separated out, that we clearly need to be focused on the budget, separate from all these other initiatives, so we can actually have transparency, debate, and parliamentary oversight?


Pourquoi? Parce que notre pays souffre nettement d'un déficit démocratique et que les gens font de moins en moins confiance au Parlement et aux parlementaires, et ce, pour de nombreuses raisons que j'aborderai en partie tout à l'heure.

That is government, not Parliament, but government is part of the whole institution of our democracy and so that affects the reputation of parliamentarians as well.


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regrette que le Conseil se soit nettement écarté (de 2 150 000 000 EUR au total), au niveau des engagements, des chiffres figurant dans la programmation financière, lesquels ont été fixés avec le Parlement par décision commune au début de la période de programmation, et déplore que le Conseil n'ait absolument pas tenu compte des priorités du Parlement que ce dernier avait définies dans son mandat pour le trilogue; rappelle que la lecture du Parlement se fonde, elle, sur les chiffres issus de ce mandat et qu'elle en respecte la logiqu ...[+++]

Regrets that the Council departed substantially (all in all by EUR 2,15 billion), as regards commitments, from the financial programming figures, which result from a joint decision with Parliament at the beginning of the programming period, as well as that Council completely disregarded Parliament's priorities, as expressed in Parliament's mandate for the trilogue; recalls that Parliament's reading is based instead upon, and coherent with, benchmarks arising from that mandate;


Monsieur le Président, je désire soulever aujourd'hui une question de privilège qui constitue une atteinte grave à la dignité et à l'autorité du Parlement et, par conséquent, qui est nettement un outrage au Parlement.

Mr. Speaker, I rise today on a question of privilege to raise a matter that represents a serious offence against the dignity and authority of Parliament and, as such, constitutes a clear contempt of Parliament.


Cette amélioration est imputable pour l'essentiel au surcroît de recettes enregistré par rapport aux prévisions, dû à la fois à la hausse des prix du gaz et à l'augmentation des recettes tirées de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de l'impôt sur les dividendes. Selon les estimations les plus récentes présentées au Parlement, il est même probable que le déficit sera proche de 0,75 % du PIB, soit un niveau nettement inférieur à ce qu'envisage le programme actualisé.

The largest part of the improvement can be attributed to better-than-expected revenues mainly from higher gas prices and higher dividend, VAT and corporate tax revenues According to most recent estimates presented to Parliament, the 2005 deficit is even likely to be near 0,75 % of GDP, substantially lower than projected in the programme update.


Conformément à la décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d’incitation communautaires dans le domaine de l’emploi (4), les activités communautaires relatives à l’analyse, la recherche et la coopération entre les États membres dans le domaine de l’emploi et du marché du travail sont effectuées pendant la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et l’un des objectifs de ces activités est de développer, suivre et évaluer la stratégie européenne pour l’emploi en privilégiant nettement l’aspect ...[+++]

In accordance with Decision No 1145/2002/EC (4) of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 on Community incentive measures in the field of employment, Community activities concerning analysis, research and cooperation among the Member States in the field of employment and the labour market shall be carried out in the period from 1 January 2002 to 31 December 2006 and one of the objectives of these activities is to develop, follow up and evaluate the European Employment Strategy with a strong forward-looking emphasis.


En avril 2003, un accord est intervenu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission pour inclure la Turquie sous la rubrique de préadhésion des perspectives financières et pour prévoir une assistance financière nettement supérieure pour la période 2004 - 2006, soit un montant de 1 050 millions d'euros sur ces trois années.

In April 2003 agreement was reached between the European Parliament, Council and Commission to include Turkey in the pre-accession heading of the financial perspectives and to provide substantially increased financial assistance for the period 2004-2006, amounting to EUR1 050 million over the three years.


Cette différence est surtout visible au niveau de la prise de décision, qui nécessite le consensus entre les Etats membres alors que le recours généralisé au vote majoritaire caractérise le domaine communautaire, mais aussi dans les rôles réduits joués par la Commission, le Parlement européen et la Cour de justice dans le cadre du titre V. L'effacement de ces institutions dans le cadre de la PESC contraste nettement avec les compétences dont elles jouissent sur le plan communautaire.

This difference is most striking in the decision-making procedures, which require Member State consensus, whereas in traditional Community areas a majority vote suffices. Other differences are the less important roles played by the Commission, the European Parliament and the Court of Justice in matters falling under Title V. The backgrounding of these institutions under the CFSP is in stark contrast with their powers and responsibilities in traditional spheres of Community competence.


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