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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Le Parlement ne siégeait pas à ce moment-là.
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement ne siégeait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a eu le projet d'abroger l'article 47, celui d'introduire une loi rétroactive, et tout le reste, pendant un court laps de temps, pendant que le Parlement ne siégeait pas, le comité non plus, et alors que nous n'avions pas été convoqués.

There are the idea of revoking section 47, the idea of retroactive legislation, all of these things in a short time when Parliament wasn't in session, this committee wasn't in session, and we weren't called into session.


2. approuve le principe selon lequel le Parlement européen serait plus efficace, plus rationnel au niveau des coûts et plus respectueux de l'environnement s'il siégeait en un seul lieu; observe que la perpétuation de la migration mensuelle entre Bruxelles et Strasbourg est devenue un symbole négatif pour la majorité des citoyens européens, qui ternit la réputation de l'Union, en particulier à une époque où la crise financière a entraîné des coupes importantes et douloureuses dans les dépenses des États membres;

2. Agrees with the principle that the European Parliament would be more effective, cost-efficient and respectful of the environment if it were located in a single place; notes that the continuation of the monthly migration between Brussels and Strasbourg has amongst most EU citizens become a symbolic, negative issue detrimental to the European Union’s reputation, especially at a time when the financial crisis has led to serious and painful expenditure cuts in the Member States;


1. se félicite de la décision de la commission des affaires constitutionnelles d'élaborer un rapport sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne; approuve le principe selon lequel le Parlement européen serait plus efficace, plus rationnel au niveau des coûts et plus respectueux de l'environnement s'il siégeait en un seul lieu; observe que la perpétuation de la migration mensuelle entre Bruxelles et Strasbourg est devenue un symbole négatif pour la majorité des citoyens de l'Union, qui ternit la réputation de l' ...[+++]

1. Welcomes the decision by the Committee on Constitutional Affairs to draw up a report on the location of the seats of the European Union’s institutions; agrees with the principle that the European Parliament would be more effective, cost-efficient and respectful of the environment if it were located in a single place; and notes that the continuation of the monthly migration between Brussels and Strasbourg has become a symbolic negative issue amongst most EU citizens which is detrimental to the European Union’s reputation, especially at a time when the financial crisis has led to serious and painful cuts in expenditure in Member State ...[+++]


Cette semaine, alors que le Parlement européen siégeait à Strasbourg (le 12 janvier pour être précis), il y a eu six nouvelles arrestations.

This week, while the European Parliament has been in session in Strasbourg (on 12 January to be precise), a further six people were arrested.


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Dans ses calculs, le sénateur Cowan compte des jours où le Parlement ne siégeait même pas.

In his arithmetic, Senator Cowan is factoring in days that Parliament was not even sitting.


Cependant, Monsieur Sassoli, à l’époque où la gauche gouvernait le pays, vous n’avez pas rendu votre tablier alors qu’un parti comme le mien, même s’il siégeait au parlement et au sénat italiens ainsi qu’au Parlement européen, disposait de 0,1 % de temps d’antenne au journal télévisé. Or, vous travailliez pour ces programmes télévisés.

However, when the left governed Italy and a party such as mine, despite being represented in the Italian Parliament, the Senate and the European Parliament, enjoyed 0.1% of the airtime during television news broadcasts, you, Mr Sassoli – you worked on those television news programmes – did not rend your garments or demonstrate in the streets, let alone give up your handsome salary from RAI.


Le Parlement ne siégeait pas à ce moment-là.

Parliament was not sitting at the time.


L'arrêté d'urgence serait déposé devant chaque Chambre du Parlement, et si le Parlement ne siégeait pas, il pourrait être déposé auprès du greffier de la Chambre et, dans un délai de 23 jours, il serait publié dans la Gazette du Canada.

The interim order would be tabled before each House of Parliament, and if Parliament were not sitting, it would be tabled with the clerk of the House, and within 23 days the interim order would be published in the Canada Gazette.


Comme vous le savez, M. Zimmerling a été député de notre Parlement au cours de la dernière législature et siégeait à nouveau depuis juillet dernier au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens.

As you know, Mr Zimmerling was a Member of our Parliament during the last term in office and had been sitting once again on behalf of the Group of the European Peoples’ Party (Christian Democrats) and European Democrats since last July.


Toutefois, le 10 janvier 1997, alors que le Parlement ne siégeait pas, le ministre de la Défense nationale a annoncé la décision du Cabinet de couper court aux travaux de la Commission et de lui imposer de terminer ses audiences aux environs du 31 mars 1997, puis de présenter un rapport et des recommandations au plus tard le 30 juin 1997.

However, on January 10, 1997, while Parliament was adjourned, the Minister of National Defence announced that Cabinet had decided that this inquiry had gone on long enough, that all hearings must be cut off on or about March 31, 1997, and that a report with recommendations was required by June 30, 1997.




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parlement ne siégeait ->

Date index: 2022-11-28
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