Traduction de «parlement ne présentait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir" présentait les défis potentiels, les objectifs et les orientations de la politique agricole commune (PAC) après 2013.
The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled "The CAP towards 2020: Meeting the food, natural resources and territorial challenges of the future" examined potential challenges, objectives and orientations for the Common Agricultural Policy (CAP) after 2013.

Avant les changements de novembre 2003, si le Comité mixte permanent concluait qu’un règlement ou texte réglementaire n’était pas conforme à l’objet d’une loi telle qu’adoptée par le Parlement, il présentait un rapport à la Chambre pour en recommander l’abrogation.
Prior to the November 2003 changes, if the Standing Joint Committee concluded that a regulation or some other statutory instrument was not in keeping with the intention of the Act as passed by Parliament, it made a report to the House advocating its revocation.

C'est là une bonne suggestion et, si le Parlement nous présentait une demande en ce sens, nous accepterions avec beaucoup d'enthousiasme.
That is a good suggestion and, if Parliament were to task us with that, it is one we would accept with a good deal of enthusiasm.

Dans ses résolutions du 21 novembre 2012, le Parlement européen a constaté que la production de gaz de schiste et de schiste bitumeux présentait potentiellement de nombreux avantages et a invité la Commission à mettre en place un cadre de gestion des risques à l’échelle de l’Union européenne pour l’exploration des gisements et l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels, afin de garantir l’application de dispositions harmonisées de protection de la santé humaine et de l’environnement dans tous les États membres.
In its resolutions of 21 November 2012 the European Parliament noted the significant potential benefits of producing shale gas and oil, and called on the Commission to introduce an Union-wide risk management framework for the exploration and extraction of unconventional fossil fuels, with a view to ensuring that harmonised provisions for the protection of human health and the environment apply across all Member States.

La présence du DTP au sein du parlement ne présentait aucun danger, elle était au contraire l’une des conditions nécessaires à la stabilité politique.
The presence of the DTP in parliament did not constitute a danger in any way, but it was one of the conditions necessary for political stability.

Le Parlement reconnaît que la campagne européenne d'information en Finlande présentait des disfonctionnements
Parliament acknowledges shortcomings in European election information campaign in Finland

La différence entre ces deux rapports réside dans le fait que celui de la Commission se contente de décrire alors que celui du Parlement européen présentait des évaluations et des propositions.
The difference between the two reports lies in the fact that the Commission’s report is merely descriptive whereas Parliament’s report provided assessments and proposals.

Par ailleurs, une telle intervention de la part des députés du Parlement européen présentait l'avantage de ne mettre aucun emploi en péril dans leur circonscription.
There's the added benefit that there are no EU jobs affected in the members' constituencies.

En 1865, deux ans avant la création du Canada, Gladstone a présenté l'Exchequer and Audit Act, qui a été adopté par le Parlement britannique. Cette loi créait le poste de contrôleur et vérificateur général, dont les fonctions étaient équivalentes à celles de notre vérificateur général. Il s'agissait d'un vérificateur externe qui présentait au Parlement, au nom de ce dernier, des rapports sur les comptes du gouvernement.
In 1865, two years before Canada was created, Gladstone introduced, and had passed in the British Parliament, the Exchequer and Audit Act, which created the position of comptroller and auditor general, whose functions are equivalent to those of our Auditor General, as an external auditor reporting to Parliament, on behalf of Parliament, on the accounts of the government.