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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Données qui pourraient influer sur les prix
Décret adopté par le Parlement
Député
Députée
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Informations qui pourraient influer sur les prix
Loi adoptée par le Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Membre du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement ne pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament


député | députée | membre du Parlement

member of Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il me semble qu'il nous faut des réunions périodiques, mais pas à l'échelle de l'exécutif. Ce serait plutôt des échanges entre les assemblées législatives des provinces et le Parlement fédéral; par exemple, les législateurs de la Colombie-Britannique et du Parlement fédéral pourraient se réunir et discuter des problèmes qu'ils ont en commun, ce genre de chose.

It seems to me that we need regular meetings not at the executive level but exchanges among legislatures from the provinces and the federal Parliament; for example, the British Columbia provincial and federal legislators getting together and discussing their common problems and that sort of thing.


Le gouvernement, le Parlement ne pourraient le faire seuls.

The Government of Canada, the Parliament of Canada could not do it alone.


Au cours des débats au Parlement, certains pourraient bien faire valoir que l'examen des risques avant renvoi peut régler la situation des revendicateurs du statut de réfugié qui veulent présenter une deuxième revendication.

Some might say when you debate this in Parliament, well, we have the pre-removal risk assessment and that will take care of returning refugee claimants who want a second claim.


La Chambre et le Parlement ne pourraient pas, par eux-mêmes, apporter le changement que souhaite le NPD.

The change proposed by the NDP is not something this House and our Parliament can do on its own.


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46. se félicite que la commission du contrôle budgétaire ait déjà rencontré ses homologues des parlements nationaux à deux reprises; considère que des rencontres annuelles entre les commissions du contrôle budgétaire des parlements nationaux et du Parlement européen pourraient être très utiles afin d'améliorer les systèmes de contrôle et de surveillance au sein des États membres et afin d'obtenir une déclaration nationale de gestion;

46. Welcomes the fact that the Committee on Budgetary Control has already twice met its counterparts from the national parliaments; believes that annual meetings of the budgetary control committees of national parliaments and the European Parliament could be most useful for improving the Member States' control and monitoring systems and obtaining a national declaration on management;


30. estime que les rencontres régulières du Parlement européen et des parlements nationaux pourraient, à l'évidence, contribuer notablement à assurer une meilleure appropriation par les parlements nationaux de l'indispensable coordination des politiques économiques;

30. Believes that the regular meetings of the Parliament and national parliaments could clearly play a significant role in helping develop a better ownership by national parliaments of the required economic policy coordination;


Les parlements nationaux pourraient être mieux impliqués dans le domaine de l’information rapide et certains aspects du Service d’action extérieure pourraient, par exemple, être examinés en temps utile.

National parliaments could be better involved with early information, and some aspects of the External Action Service may, for instance, be explored in due course.


- (EN) Monsieur le Président, le message essentiel et central de ce splendide rapport, que le groupe des libéraux soutient fermement, est que les parlements nationaux pourraient et devraient contribuer davantage au système politique de l'Union européenne.

– Mr President, the essential message of this splendid report, which the Liberal Group strongly supports, the central message really is that national parliaments could, and should, contribute more to the political system of the European Union.


la mise en place de canaux réguliers d'information entre les délégations et le Parlement, qui pourraient prendre la forme de rapports périodiques que les délégations transmettraient via la Présidence du Parlement européen, ou via la commission des affaires étrangères, qui serait également chargée de transmettre ces informations aux délégations interparlementaires compétentes;

The establishment of regular channels of information between the delegations and Parliament, which might take the form of regular reports to be supplied by the delegations through the President of Parliament or its Committee on Foreign Affairs, which will be responsible for forwarding the information to the appropriate interparliamentary delegations;


La conférence des parlements de la Communauté européenne qui s'est tenue à Rome du 27 au 30 novembre 1990 a demandé également, dans sa déclaration finale, que la conférence intergouvernementale prenne en considération d'accorder aux citoyens européens le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence. Le Conseil européen, lors de sa réunion à Rome les 14 et 15 décembre 1990, a accueilli favorablement l'initiative espagnole et invité la conférence intergouvernementale à examiner, entre autres, dans quelles mesures certains droits civiques, notamment le droit de participation aux élections du Parlement ...[+++]

The European Council, meeting in Rome on 14-15 December 1990, welcomed Spain's initiative and invited the intergovernmental conference to examine, among other things, the extent to which certain civic rights, and in particular the right to take part in elections to the European Parliament, could be enshrined in the treaty.




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parlement ne pourraient ->

Date index: 2024-03-19
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