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Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Délaissé de crue
Joueur laissé de côté
Joueur laissé en plan
Laisse
Laisse de crue
Laisse de mer
Laisse des hautes eaux
Laissé de crue
Laissé sur base
Laissé sur les buts
Laissé sur les sentiers
Parlement
Poisson laissé en vrac sur le pont
Poisson laissé pêle-mêle sur le pont
Poisson laissé sans emballage
Repère de crue

Traduction de «parlement ne laisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]

flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]


poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]

loose fish carried on deck


laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]

left on base [ LOB | stranded on base ]








joueur laissé de côté | joueur laissé en plan

benched player




Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des justifications exhaustives seront exigées si le Parlement ne laisse pas la loi s’appliquer normalement.

Full justification should be given if Parliament does not let normal law enforcement take its course.


[20] Le COM(2013) 47 final, p. 7, précise que «des justifications exhaustives seront exigées si le Parlement ne laisse pas la loi s’appliquer normalement».

[20] COM(2013) 47 final, p. 7 recommended that “Full justification should be given if Parliament does not let normal law enforcement take its course”.


Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.

Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.


6. estime qu'il est impératif que le Parlement ne laisse pas d'insister sur une approche axée sur les résultats en ce qui concerne le financement communautaire, qui ne devrait pas simplement se limiter au nombre d'actions menées mais intégrer également l'évaluation de la qualité de ces actions; recommande que les indicateurs qualitatifs sur la base desquels le succès du financement de l'Union sera mesuré en fin de compte soient davantage promus et soient intégrés à l'avenir dans les fonds destinés à la justice et aux affaires intérieures;

6. Believes that it is imperative that Parliament continue to insist on a results-oriented approach to EU funding, which should not be restricted to the mere quantity of actions carried out but must also involve assessing the quality of those actions; recommends that qualitative indicators against which the success of EU funding is ultimately to be measured be further promoted and included in future JHA funds;


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La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil laisse intact et n'affecte en rien le niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit de l'Union et du droit des États membres et, en particulier, ne modifie en rien les droits et obligations prévus dans le présent règlement.

Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council leaves intact and in no way affects the level of protection of natural persons with regard to the processing of personal data under the provisions of Union and Member State law, and in particular does not alter the obligations and rights set out in this Regulation.


Cette directive laisse toutefois aux États membres la faculté de ne pas imposer d’exigence en matière d’efficacité énergétique pour les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, pour les activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté[30].

However, that Directive gives Member States the option not to impose requirements relating to energy efficiency on combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, for the activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community[30].


Le départ des socialistes du gouvernement et l’introduction d’une motion de censure au parlement ont laissé la Roumanie, pendant deux mois, avec un gouvernement temporaire dont les pouvoirs étaient réduits et qui a été incapable de finaliser et de faire adopter un projet de budget au parlement.

The Socialists’ departure from government and the introduction of a motion of censure in parliament left Romania for two months with a temporary government with curtailed powers, which was unable to finalise and adopt a draft budget in parliament.


Votre Parlement a laissé une marque indéniable sur les résultats qui nous sont présentés aujourd’hui, et je voudrais être le premier à dire que ces résultats représentent une amélioration par rapport aux propositions antérieures.

Your House has left its unmistakable mark on the results put before us today, and I would be the first to say that they represent an improvement over that which went before.


Bien qu'elle constitue un pas dans la bonne direction, sur la voie d'une interdiction générale de certains phtalates au-delà d'une valeur limite de concentration et, par conséquent, en faveur de la protection des enfants, la position commune du Conseil n'incorpore pas un grand nombre des amendements du Parlement et laisse, dès lors, un certain nombre de questions sans réponse.

Although it constitutes a step in the right direction towards a general ban on certain phthalates above a particular concentration limit and, therefore, towards protecting children's health, the Council's common position does not incorporate many of Parliament's amendments, leaving some issues open.


M. Stanislav PECKA, de nationalité tchèque, candidat aux élections, estime que la loi sur l'élection au Parlement européen laisse à désirer et critique d'autres lois électorales et la loi relative à l'élection du Sénat tchèque.

Mr Stanislav PECKA, Czech national, who stood as a candidate in the elections, complains about the deficient law on elections to the European Parliament, other electoral laws and the law on elections to the Czech Senate.




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parlement ne laisse ->

Date index: 2021-12-13
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