Traduction de «parlement national deuxièmement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parlement national
national parliament

président d'un groupe politique dans un Parlement national
chairman of a political group

Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction
Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel

Deuxième Chambre du Parlement
Second Chamber of Parliament

Deuxième décennie des Nations Unies pour le développement [ Deuxième décennie du développement ]
Second United Nations Development Decade [ Second Development Decade ]

Stratégie internationale du développement pour la Décennie des Nations Unies pour le développement [ Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement | Stratégie internationale du développement pour la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement ]
International Development Strategy for the United Nations Development Decade [ International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade | International Development Strategy for the Second United Nations Development Decade ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission, la décision visée au premier ou au deuxième alinéa n'est pas adoptée.
If a national Parliament makes known its opposition within six months of the date of such notification, the decision referred to in the first or the second subparagraph shall not be adopted.

la production de données informatiques stockées, cryptées ou non, soit au format original, soit à un autre format précisé, y compris des coordonnées bancaires ou des données relatives au trafic, à l’exception des données spécifiquement conservées conformément au droit national en application de l’article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil
obtain the production of stored computer data, encrypted or decrypted, either in their original form or in some other specified form, including banking account data and traffic data with the exception of data specifically retained in accordance with national law pursuant to the second sentence of Article 15(1) of Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council

Dans le peu de temps dont je dispose, j'aborderai avec vous trois de ces questions: premièrement, le lien entre le pouvoir politique et l'argent; deuxièmement, la fréquence de nos élections nationales et la nécessité de prévoir un mandat d'une durée fixe et une date fixe pour les élections nationales au Canada; et troisièmement, la modification de la formule selon laquelle nous élisons nos députés, qui se fondent sur la pluralité des voix à l'heure actuelle et ne reflète pas bien ni notre Parlement national, ni notre assemblée nationale, ni les voix diverses exprimées par la population du pays tout entier.
In the brief time that I have, there are three such issues to deal with: one, the nexus between political power and money; two, the timing of our national elections and the need to establish a fixed term and a known date for national elections in our country; and three, a change in the system of electing members, which currently is on a plurality system and does not accurately reflect in our national Parliament, our national legislature, the diverse and popular expression of votes across the country.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, la deuxième pétition est elle aussi signée par des centaines d'électeurs de ma circonscription, Esquimalt—Juan de Fuca, qui demandent au Parlement de prendre les dispositions législatives nécessaires afin d'abroger la Loi sur les jeunes contrevenants et de la remplacer par une loi prévoyant des peines suffisantes pour protéger la société; ils demandent aussi au Parlement de travailler en collaboration avec les provinces afin de mettre en oeuvre des programmes de prévention comme un programme d'intervention précoce national et de s'attaquer, à la source, aux causes de la criminalité.
Mr. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Ref.): Mr. Speaker, the second petition, again signed by hundreds of people from my riding of Esquimalt—Juan de Fuca, calls upon parliament to enact legislation to repeal the Young Offenders Act and replace it with an act that will provide adequate penalties to protect society and at the same time to work with the provinces to implement prevention programs such as a national head start program and address the root causes of crime.

1. souscrit à l'évaluation faite par la Commission dans son rapport de suivi 2010 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine et déplore que le Conseil n'ait pas pris la décision d'ouvrir les négociations d'adhésion, comme la Commission l'a recommandé pour la deuxième année consécutive et comme le Parlement l'a indiqué dans ses résolutions antérieures; s'inquiète cependant de la situation politique actuelle, y compris du boycott du parlement national par les partis d'opposition, et du risque que ces évolutions n'aient une incidence négative sur le projet européen de ce pays; rappelle la recommandation qu'il a faite au Conseil d'engager sans retard les négociations;
1. Shares the assessment by the Commission’s 2010 progress report on the former Yugoslav Republic of Macedonia and regrets that the Council has not taken a decision on the opening of accession negotiations, as recommended by the Commission for a second year in a row and in line with previous Parliament resolutions; however, is concerned by the current political situation, including the boycott of the national parliament by the opposition parties, and by the risk that these developments could adversely affect the country’s EU agenda; recalls its previous recommendation to the Council to start the negotiations immediately;

Rappelons-nous ceci: une fois que ce traité sera entré en vigueur, plus aucune législation européenne ne pourra être adoptée sans, premièrement, un examen préalable par chaque Parlement national; deuxièmement, l'approbation du Conseil de ministres composé des ministres nationaux responsables devant ces mêmes parlements nationaux; troisièmement, l'approbation par notre Parlement européen, dont les membres ont été choisis directement par les citoyens pour s'occuper spécifiquement des matières européennes à l'échelon européen.
Let us remember one thing: once this Treaty comes into force, no European legislation can be adopted without, firstly, prior examination by every national parliament, secondly, the approval of the Council of Ministers composed of national ministers accountable to those very same national parliaments and, thirdly, approval by this European Parliament, with its Members directly chosen by citizens specifically to deal with European issues at European level.

B. considérant en particulier que, à compter du début de la présente législature, la qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de membre d'un parlement national de quelque État membre que ce soit, y compris le Royaume-Uni, étant donné que la dérogation temporaire accordée à l'article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième tiret, de l'acte précité n'est plus applicable,
B. whereas, in particular, as from the beginning of the current legislative term, the office of Member of the European Parliament shall be incompatible with that of member of a national parliament of any Member State, including the United Kingdom, since the temporary derogation granted by Article 7(2), second subparagraph, second indent, of the said Act is no longer applicable,

Deuxièmement, je souhaite que le Parlement assume ses obligations envers les Premières nations en éliminant toute référence aux Premières nations dans le projet de loi C-2, et en proposant des arrangements négociés afin d'améliorer la reddition de comptes des Premières nations lorsqu'il s'agit des fonds qu'elles reçoivent et qui sont votés par le Parlement.
Two, to have Parliament begin to honour its obligations to first nations by removing any reference to first nations in Bill C-2 and find alternative negotiated arrangements to deal with improving first nations' accountability for funds they receive that are voted by Parliament.

(4) S'il est d'avis qu'un projet de loi, qui est déposé dans l'une ou l'autre chambre du Parlement par un parlementaire autre qu'un ministre et qui franchit l'étape de la deuxième lecture, contient des dispositions modifiant la présente loi ou ayant sur les droits d'une première nation reconnue un effet qui ne s'étend pas à d'autres personnes au Canada, le ministre ou le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fournit une description détaillée de ces dispositions au groupe de représentants désignés par la première nation reconnue pour l'application du présent article et discute avec ce groupe des modifications à ces dispositions qu'il pourrait proposer.
(4) If the Minister of Indian Affairs and Northern Development is of the opinion that a bill, introduced in either House of Parliament by a member who is not a minister and which has passed second reading, contains provisions that amend this Act or would affect any right of a recognized First Nation in a manner that does not extend to other persons in Canada, the Minister or Deputy Minister shall provide to a representative body designated by the recognized First Nation for the purpose of this section a detailed description of those provisions and discuss with the body any changes that the Minister might propose as amendments respecting those provisions.

(4) S'il est d'avis qu'un projet de loi, qui est déposé dans l'une ou l'autre chambre du Parlement par un parlementaire autre qu'un ministre et qui franchit l'étape de la deuxième lecture, contient des dispositions modifiant la présente loi ou ayant sur les droits d'une première nation reconnue un effet qui ne s'étend pas à d'autres personnes au Canada, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fournit une description détaillée de ces dispositions au groupe de représentants désignés par la première nation reconnue pour l'application du présent article et discute avec ce groupe des modifications à ces dispositions qu'il pourrait proposer.
(4) If the Minister of Indian Affairs and Northern Development is of the opinion that a bill, introduced in either House of Parliament by a member who is not a minister and which has passed second reading, contains provisions that amend this Act or would affect any right of a recognized First Nation in a manner that does not extend to other persons in Canada, the Minister shall provide to a representative body designated by the recognized First Nation for the purpose of this section a detailed description of those provisions and discuss with the body any changes that the Minister might propose as amendments respecting those provisions.