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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Décret adopté par le Parlement
Député
Députée
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi adoptée par le Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Membre du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Prothèse PTES
Prothèse PTS
Prothèse de Nancy
Prothèse tibiale de Nancy
Prothèse tibiale à emboîture supracondylienne
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement nancy " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prothèse tibiale à emboîture supracondylienne | prothèse PTES | prothèse tibiale de Nancy | prothèse PTS | prothèse de Nancy

supracondylar-suprapatellar prosthesis | PTES prosthesis | PTS prosthesis


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament


député | députée | membre du Parlement

member of Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.

In attendance: From the Library of Parliament, Nancy Holmes.


Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.

In attendance: From the Library of Parliament, Nancy Holmes.


Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Josée Thérien, greffière du comité.

In attendance: From the Library of Parliament, Nancy Holmes and Josée Thérien, Committee Clerk.


L’AFSSA de Nancy doit fixer ces redevances en tenant compte des critères établis à l’annexe VI du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3).

Those fees should be fixed by AFSSA, Nancy taking into account the criteria laid down in Annex VI to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (3).


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Les élections de l’automne dernier au Congrès ont annoncé une nouvelle tendance, et je pense que l’idée, proposée ici, d’inviter Nancy Pelosi à prendre la parole devant notre Parlement mérite d’être soutenue.

The congressional elections held last autumn heralded a new mood, and the idea proposed here that Nancy Pelosi should be invited to speak here in Parliament is, I think, well worth supporting.


Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes, Gérald Lafrenière et Marilyn Pilon.

In attendance: From the Library of Parliament, Nancy Holmes, Gérald Lafrenière and Marilyn Pilon.


Est présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.

In attendance: From the Library of Parliament, Nancy Holmes.


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