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Traduction de «parlement mentionne également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ministre de la justice, chargé également du budget et des relations avec le Parlement

Minister for Justice with responsibility for the Budget and Relations with Parliament


principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement

principle of equal access to parliamentary debates and proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On y mentionne également le rapport annuel au Parlement, ainsi que la façon dont les questions confidentielles doivent être traitées dans le cadre de la législation.

It covers thing such as the annual report to Parliament. It covers things such as how we deal with confidentiality matters under the legislation.


Bien sûr, les élections font partie intégrante du processus démocratique, mais il a oublié de mentionner que les débats tenus au Parlement font également partie de la démocratie parlementaire.

Elections are absolutely a part of a democratic process, but he forgot to mention that the other part of parliamentary democracy is for Parliament to debate.


Le paragraphe 17(1) mentionne également que chacun a le droit « d'employer le français ou l'anglais dans les débats et travaux du Parlement ».

Article 17(1) says that everyone has the right “to use English or French in any debates and other proceedings of Parliament”.


Elle mentionne également que si on a l'impression qu'on cache des choses au Parlement, on peut convoquer des gens pour qu'ils viennent nous expliquer pourquoi le Parlement canadien ne peut pas savoir certaines choses.

It also mentions that if it is felt that information is being withheld from Parliament, people can be required to come to explain why the Parliament of Canada cannot be told certain things.


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L'amendement 28 du Parlement mentionne également les investissements destinés à la prévention des accidents.

The Parliament’s amendment 28 also mentioned investments for prevention of accidents.


C. considérant que, dans sa résolution du 29 mars 2007 sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, le Parlement a souligné que tout système futur de ressources propres dans l'Union européenne devra respecter les principes de la souveraineté fiscale des États membres et de la neutralité fiscale, et a mentionné également comme option possible à long terme pour l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, la perception d'un impôt communautaire ou de nouvelles taxes nationales, dont le produi ...[+++]

C. whereas Parliament's resolution of 29 March 2007 on the future of the European Union's own resources stresses that any future system of own resources in the European Union must respect the principles of Member States' fiscal sovereignty as well as fiscal neutrality, and also mentions, as a possible long-term option for the future of the European Union's own resources, the imposition of a Community tax or new national taxes which would directly benefit the European Union,


C. considérant que, dans sa résolution du 29 mars 2007 sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, le Parlement souligne que tout système futur de ressources propres dans l'Union européenne devra respecter les principes de la souveraineté fiscale des États membres et de la neutralité fiscale, et mentionne également comme option possible à long terme, pour l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, la perception d'un impôt communautaire ou de nouvelles taxes nationales, dont le produit bé ...[+++]

C. whereas Parliament's resolution of 29 March 2007 on the future of the European Union's own resources stresses that any future system of own resources in the European Union must respect the principles of the fiscal sovereignty of Member States as well as fiscal neutrality, and also mentions, as a possible long-term option for the future of the European Union's own resources, the imposition of a Community tax or new national taxes which would directly benefit the European Union,


56. invite à cet égard la Commission et le Conseil à établir un rapport annuel à l'intention du Parlement européen et des parlements nationaux des États membres sur les avancées de la Turquie en matière de respect des critères politiques et à y mentionner également tous les cas de torture rapportés pendant l'année et vérifiés, ainsi que le nombre de demandeurs d'asile turcs accueillis par les États membres pendant l'année;

56. Calls in this context on the Commission and the Council to report annually to the European Parliament and the national Parliaments of the EU Member States on the progress made by Turkey in fulfilling the political criteria, and to include in this report all verified cases of torture reported in that year and the number of Turkish asylum seekers accepted by the EU Member States during that year;


49. invite à cet égard la Commission et le Conseil à établir un rapport annuel à l'intention du Parlement européen et des parlements nationaux des États membres sur les avancées de la Turquie en matière de respect des critères politiques et à y mentionner également tous les cas de torture rapportés pendant l'année et vérifiés, ainsi que le nombre de demandeurs d'asile turcs accueillis par les États membres pendant l'année;

49. Calls in this context on the Commission and the Council to report annually to the European Parliament and the national Parliaments of the EU Member States on the progress made by Turkey in fulfilling the political criteria, and to include in this report all verified cases of torture reported in that year and the number of Turkish asylum seekers accepted by the EU Member States during that year;


Vous nous avez parlé de l'accessibilité aux renseignements par les autorités provinciales, les autres institutions fédérales, en mentionnant également les membres du Parlement.

You have mentioned the availability of information to provincial authorities, to other federal institutions, and you also said to members of Parliament.




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parlement mentionne également ->

Date index: 2024-11-19
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