Vertaling van "parlement l’utiliserait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je vous demande alors pourquoi le Parlement fédéral utiliserait la Loi sur la concurrence pour faire ce que des provinces peuvent faire ou peuvent ne pas faire si elles le décident.
So I ask you why the federal Parliament would use the Competition Act to do what the provinces can decide to do or not to do.

Il utiliserait encore l'adresse électronique de sa femme au Parlement, et les ministres conservateurs de premier plan répondraient toujours à ses appels téléphoniques.
He would still be using his wife's parliamentary email account, and senior Conservative ministers would still be taking his calls, bullying bureaucrats and never reporting any of it to anyone.

Le Parlement l’utiliserait, mais, comme cela entraînerait des conflits que nous ne souhaitons pas entre les deux branches de l’autorité budgétaire, nous invitons une nouvelle fois le Conseil à dégager un accord que le Parlement puisse accepter.
Parliament would use it, but since that would lead to conflicts we do not want to see between the two arms of the budgetary authority, we would once again urge the Council to reach an agreement Parliament can accept.

Ils s'inscrivent dans ce déficit démocratique que, visiblement, ne comprend pas notre nouveau premier ministre parce que, s'il le comprenait, il n'utiliserait pas la clôture six jours après le début de sa première session au Parlement.
They are part of that democratic deficit that obviously our new Prime Minister does not understand because if he did, he would not be using closure six days into his first session in Parliament.

En outre, si le Parlement devait rejeter la proposition actuelle, il n'est guère réaliste de supposer que la Commission utiliserait son droit d'initiative dans un sens qu'elle jugerait diamétralement contraire à ses intérêts - ce serait le cas si elle accédait à la demande du Parlement de présenter des propositions séparées pour chaque région.
Furthermore, if Parliament rejected the current proposal, it would not be realistic to think the Commission would then use its exclusive right of initiative in a way that it considers fundamentally contrary to its interest – as would be the case if it were to accede to Parliament’s request for separate proposals for each region.

Lors de sa comparution devant le comité, le sénateur Carstairs, qui parraine le projet de loi, a dit que le gouvernement choisirait un important projet de loi et utiliserait la sanction royale devant le Parlement réuni pour faire valoir auprès de la population canadienne l'importance et la signification du projet de loi.
It has been indicated to us in evidence before the committee by Senator Carstairs, the sponsor of the bill, that the government would seek to choose an important piece of legislation and use the Royal Assent in Parliament assembled to highlight the importance and significance of that legislation to the Canadian people.

C'est une clause de sauvegarde dans l'intérêt des marchés même, et je suis sûr que, si cette clause de sauvegarde, ce droit de rappel existait, le Parlement ne l'utiliserait probablement pas souvent.
It is a safeguard clause in the interest of the markets. I am sure that, if this safeguard clause, this right to recall, existed, Parliament would probably not use it very often.

Non. Comme le disait le sénateur Banks, on l'utiliserait seulement en présence d'un Parlement faible et fragmenté.
No. Only when Parliament is weak and fragmented, as Senator Banks points out.