Traduction de «parlement l’exigera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle clarifiera la procédure que l'on propose pour normaliser l'établissement d'un parc; c'est-à-dire qu'en plus du dépôt de la proposition devant les deux chambres du Parlement, on exigera le dépôt d'un sommaire des négociations afin que les parlementaires soient plus aptes à en juger.
It will clarify the procedure we're suggesting to normalize the establishment of a park; in other words, besides the tabling of the proposal before both Houses of Parliament, there will be a requirement to table a summary of the negotiations for the parliamentarians to be in a better position to judge.

S'il est adopté, le projet de loi C-476 entraînera la création du poste de directeur parlementaire du budget, un poste indépendant et distinct de la Bibliothèque du Parlement, dont il relève pour l'instant. Il élargira également le mandat du directeur parlementaire du budget ainsi que son accès à l'information, exigera le dépôt de rapports annuels à la Chambre des communes et au Sénat, et créera un processus de nomination simplifié et non partisan.
Bill C-476, once enacted, would create an independent Office of the Parliamentary Budget Officer, separating it from the Library of Parliament where it is now; broaden the PBO's mandate and access to relevant information; require annual reports to the House of Commons and Senate; create a streamlined non-partisan process for appointment; and finally, ensure that the PBO is capable of understanding and working in both official languages.

Votre participation au Parlement européen exigera toutefois que vous adoptiez une approche active, et à cet effet, l’expérience acquise par les dix nouveaux États membres au cours de la période précédente pourrait se révéler utile.
Your participation in the European Parliament, however, will depend on having an active approach, and to this end the experience acquired by the ten new Member States over the previous period may prove helpful .

Si vous êtes élu, Monsieur le candidat à la présidence (je ne sais pas quel est le bon terme pour s’adresser à vous autrement que par le nom de candidat au poste de président de la Commission) - et notre groupe espère que vous allez l’être et fera tout ce qu’il peut pour que vous le soyez -, nous attendons de vous, en tant que président élu, que vous vous présentiez devant le Parlement européen chaque fois que le Parlement l’exigera, exactement comme un chef de gouvernement national se présente tout naturellement devant son parlement national.
If you are elected, Mr candidate President (I do not know the correct way to address you other than as candidate for the office of Commission President), – which our group hopes that you will be, and it will do all it can to see that you are – we expect you, as elected President, to appear before the European Parliament whenever Parliament demands, just as a national head of government appears before his own national parliament as a matter of course.

Comme ces conditions sont essentiellement régies par la bureaucratie, la Chambre ne pourra presque pas intervenir. Toute modification exigera un genre de consentement majoritaire du Parlement, ce qui est pour ainsi dire impossible.
To get any kind of a change will take some kind of majority consent of this Parliament, which will be almost impossible.

L'établissement de comptes trimestriels financiers des administrations publiques exigera la mise à disposition de ressources supplémentaires dans les États membres, lesquelles ne peuvent donc être traitées par une décision de la Commission, mais devraient être adoptées par un règlement spécifique du Parlement européen et du Conseil.
The compilation of government quarterly financial accounts will require additional resources in Member States, and cannot therefore be dealt with by a Commission Decision but should rather be adopted by a specific Regulation of the European Parliament and of the Council.

J’estime que toute définition nouvelle exigera aussi un dialogue entre la Commission et le Parlement.
I think that any redefinition will also necessitate dialogue between the Commission and Parliament.

Le Parlement n'exigera pas d'évaluation sévère et fera en sorte qu'il soit impossible de réclamer un examen de la décision du Cabinet ou d'interjeter appel devant les tribunaux.
Parliament will not now be requiring stringent assessments and will be shutting the door on any review or legal challenge of cabinet's determination.

3. reconnaît que la déconcentration exigera davantage de ressources humaines pour les délégations, besoins qui ne pourront être couverts entièrement par les postes qui resteront disponibles dans le cadre des propositions de réorganisation et de régionalisation, mais rappelle que la volonté politique de renforcer la présence politique de l'Union européenne, comme le Parlement européen le demande, requiert que des engagements soient pris pour garantir les ressources nécessaires;
3. Recognises that the process of deconcentration will require more human resources for the delegations, not all of which can be supplied from the posts made available as part of the proposals for reorganisation and regionalisation, but points out that the political decision to strengthen the EU's political presence, as called for by Parliament, requires commitments to secure the necessary resources;

Elle exigera aussi du ministre qu'il revoie les questions de pilotage et qu'il fasse rapport de ses conclusions au Parlement.
It will also require the minister to review pilotage issues and report his findings to Parliament.