Traduction de «parlement l’adoptera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chose certaine, nous ne croyons pas que le Parlement n'adoptera pas cette loi.
We certainly do not anticipate that Parliament will not pass this law.

La Commission adoptera la proposition le mercredi 9 septembre, jour du discours sur l'état de l'Union prononcé par le président devant le Parlement européen.
The Commission will adopt the proposals on Wednesday 9 September, the day of the President's State of the Union speech in the European Parliament.

Par ailleurs, si dans les deux ans à compter de la notification de la non-réciprocité, le pays tiers n’a pas levé l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du ou des États membres concernés, la Commission adoptera un acte délégué réinstaurant l’obligation de visa, pour une période de douze mois, à l’égard de tous les ressortissants dudit pays tiers. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent s'opposer à l’entrée en vigueur de cet acte délégué.
Furthermore, if after two years from the notification of the non-reciprocity the third country is still requiring visas from citizens of one or more Member States, the Commission shall adopt a delegated act to re-impose the visa obligation on all citizens of the third country, for a period of 12 months; either the European Parliament or the Council could oppose the entry into force of this delegated act.

58.En même temps que l’adoption de cette proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adoptera une décision d’octroi d’une contribution financière, par la voie d’un acte d’exécution, qui entrera en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adopteront la décision de mobilisation du FEM.
58.At the same time as it adopts this proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission will adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which will enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the proposed decision to mobilise the EGF.

S'il devenait très évident pour l'Agence du revenu du Canada que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire ne sera pas adopté.À l'heure actuelle, le Parlement a donné son accord de principe à la motion de voies et moyens déposée avec le budget, et l'ARC continuera d'administrer le budget en se fondant là-dessus, jusqu'à ce qu'il devienne clair que le Parlement n'adoptera pas le projet de loi.
If it were to become abundantly clear to the Canada Revenue Agency that the HRTC was not going to be passed.Currently, Parliament has agreed in principle to the ways and means motion that was tabled with the budget, and the CRA will continue administering it on that basis until such time as it becomes clear that Parliament will not pass it.

27. adoptera en 2006 la troisième communication «eSafety», qui porte à l’attention du Parlement européen et du Conseil de nouvelles mesures visant à la mise en œuvre complète du système eCall à partir de 2010;
27. will adopt in 2006, the 3rd eSafety Communication, which brings to the attention of the European Parliament and Council further measures aiming at full deployment of eCall starting from 2010

Je forme le vœu que le parlement turc adoptera le projet de loi comme il en a été convenu au sein de la commission de la justice en juin.
I trust parliament will pass this bill, as adopted by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs in June.

Honorables sénateurs, j'ai dit à plusieurs reprises que, selon moi, le gouvernement et le Parlement qui adoptera ce projet de loi pourront s'en enorgueillir.
Honourable senators, I have said on several occasions that I think the government and the Parliament that passes this bill can take some considerable pride in it.

Je rappelle aussi à mes honorables collègues que, advenant l'adoption de cette modification, ce sera la première fois que, dans son histoire, le Parlement canadien adoptera une loi qui diminue ou qui élimine les droits des minorités garantis par la Constitution; je pense donc qu'il ne faudrait pas faire cela avant d'avoir mûrement réfléchi à toutes les répercussions qui s'ensuivront.
I also remind my honourable friends that, should this amendment pass, it will be the first time in history that the Canadian Parliament has passed an act to diminish or eliminate the constitutionally guaranteed rights of minorities, and I believe that no such action should be undertaken without due consideration being given to all its implications.

Dans l’esprit de nombreux soldats, comme l’a indiqué mon collègue, ce projet de loi est extrêmement important. Ceux d’entre nous qui ont œuvré avec diligence à ce projet au fil des ans ont bien hâte au jour où le Parlement l’adoptera.
In the minds of many soldiers, as indicated by my colleague, this bill is extremely important to those of us who have worked diligently throughout the years for this day and look forward to the day this bill is passed in Parliament.