Traduction de «parlement loue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition
leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset

emplacement loué | terrain loué
leased land | leased site | rented land | rented site

conteneur loué en banalisation | conteneur loué en location banalisée
lease container

circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils
leased nonswitched circuit

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

bien loué | actif loué
leased property | leased asset

lieux loués | local loué
rented premises | leased premises

loué par la Couronne [ loué par l'État | pris en location par la couronne ]
crown-rented

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous adoptiez ce projet de loi sans changement, vous, le Parlement du Canada, diriez que la culture d'un ou deux plants de marijuana dans un appartement loué pour partager avec des amis est un acte suffisamment grave pour mériter automatiquement une peine d'emprisonnement minimale obligatoire de neuf mois.
If you were to pass this bill without change, you, the Parliament of Canada, would be saying that one or two marijuana plants grown in a rented apartment for sharing with one's friends was serious enough to warrant, automatically, a mandatory minimum prison sentence of nine months.

les véhicules transportant les marchandises appartiennent à l’entreprise ou ont été achetés par elle à crédit ou ont été loués à condition que, dans ce dernier cas, ils remplissent les conditions prévues par la directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (12); et
the vehicles carrying the goods are owned by the undertaking, have been bought by it on deferred terms or have been hired provided that in the latter case they meet the conditions of Directive 2006/1/EC of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (12); and

le contrat de bail en vertu duquel le Parlement loue les deux bâtiments en question implique une relation triangulaire entre, d'une part, le Parlement lui-même en tant que locataire des bâtiments WIC et SDM, d'autre part la ville de Strasbourg en tant que bailleur et, enfin, la SCI Érasme en tant qu'investisseur privé et propriétaire des bâtiments;
the lease agreement by virtue of which Parliament leases the said two buildings involves a triangular relationship between, on the one part, the Parliament itself as the lessee of the WIC and SDM buildings, on the second part, the City of Strasbourg as the lessor and on the third part, SCI Erasme as the private investor and owner of the buildings;

Article 2, paragraphe 2, de la directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (3), qui dispose que la preuve de la conformité avec la directive est faite par l'obligation que le contrat de location et le contrat d'emploi du conducteur se trouvent à bord du véhicule loué.
Article 2(2) of Directive 2006/1/EC of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (3), which lays down that proof of compliance with the Directive is provided by a number of documents which must be on board the hired vehicle, viz., the contract of hire and the driver's employment contract;

les véhicules transportant les marchandises doivent appartenir à l'entreprise ou avoir été achetés par elle à crédit ou être loués à condition que, dans ce dernier cas, ils remplissent les conditions prévues par la directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ;
the vehicles carrying the goods must be owned by the undertaking or have been bought by it on deferred terms or hired provided that in the latter case they meet the conditions of Directive 2006/1/EC of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road .

Le Commissaire a loué le soutien constant apporté par le Parlement européen à la nouvelle politique de cohésion et a fait remarquer que la Commission européenne a accédé à une grande partie des propositions du Parlement européen.
The Commissioner praised the consistent support of the European Parliament to the new Cohesion policy and noted that the European Commission accommodated a large part of the European Parliament proposals.

Nous avons aussi adopté une pratique exemplaire afin de préciser les critères selon lesquels les immeubles appartenant au gouvernement fédéral ou loués à bail par lui pourraient bénéficier d'une exemption complète ou partielle au titre des exigences de la politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité (1540) [Français] Les entrepôts et certaines parties des ouvrages patrimoniaux, par exemple l'entrée de la tour de la Paix du Parlement, sont des exemples d'immeubles qui pourraient être exemptés.
We have also adopted a best practice to clarify the criteria under which a federally owned or leased property might be granted a full or partial exemption from the requirements of the Treasury Board accessibility policy (1540) [Translation] Examples of buildings that might be exempted include warehouses and certain areas of heritage structures, such as the main entrance to the Parliament Buildings.

Par lettre du 24 septembre 2003, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 71, paragraphe 1, du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée) (COM(2003) 559 – 2003/0221(COD)).
By letter of 24 September 2003 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 251(2) and 71(1) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council directive on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (codified version) (COM(2003) 559 – 2003/0221(COD)).

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée)
on the proposal for a European Parliament and Council directive on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (codified version)