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Lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

Traduction de «parlement lorsque votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lorsque votre conjoint ou conjointe a été victime de violence sexuelle: guide à l'intention des conjoints

When Your Partner Has Been Sexually Abused: a Guide for Partners


lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Oui, la commission fera rapport sur ses résultats au Parlement lorsqu'elle se présentera devant votre comité et également, bien sûr, dans notre rapport annuel.

Yes, the commission will be reporting its results to Parliament as we come forward to your committees and also through, of course, our annual report.


Quant à la disposition de la Loi sur la privatisation d'Air Canada qui limite la propriété à 10 p. 100 pour un actionnaire, quels étaient à votre avis les principes que défendait le Parlement lorsqu'il a imposé ce plafond?

With regard to the provision in the Air Canada Privatization Act, which limits ownership to 10 per cent, what did you understand to be the public policy principles considered by Parliament when placing that limit?


Nous devons également rendre des comptes au Parlement lorsque votre comité examine nos prévisions budgétaires, notre rapport annuel ou tout autre dossier qui l'intéresse.

We're accountable to Parliament when this committee considers our estimates, annual report, or any issue of concern to it.


Nous vous donnons donc rendez-vous, soit dans ce Parlement lorsque votre accord avec les eurosceptiques aura sombré, soit dans les urnes en France en 2012 et en Allemagne en 2013, et je pense que les électeurs nous donneront raison.

We will see what happens, therefore, either in this Parliament when your pact with the eurosceptics has fallen through, or at the polls in France in 2010 and in Germany in 2013, where I think the voters will agree with us.


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Les propositions d'amendement du règlement que vous soumet votre rapporteur, à la lumière également de l'étude comparative sur la situation dans les Parlements nationaux (doc. PE 360.483) et de l'avis présenté par le Service juridique lors de la réunion de la commission des affaires constitutionnelles du 13 juin 2005, visent à préciser les comportements à respecter par les membres du Parlement, lorsqu'ils agissent au sein de celui- ...[+++]

The amendments to the Rules of Procedure which your rapporteur is proposing, partly on the basis of the comparative study into the situation in the national parliaments (PE 360.483) and of the opinion submitted by the Legal Service to the meeting of the Committee on Constitutional Affairs of 13 June 2005, seek to clarify the standards for the conduct of Members with which Members of the European Parliament are required to comply, both within Parliament and during the course of activities in which Parliament is involved, and to spell o ...[+++]


Monsieur le Président, je voudrais vous remercier tout particulièrement d’avoir répété aujourd’hui dans cette enceinte - et je pense même que vous vous êtes écarté, ce faisant, du texte de votre intervention - ce que vous aviez déjà déclaré la semaine dernière à Rome, devant la Conférence des présidents, à savoir que vous veillerez bien entendu à la présence du président de notre Parlement lorsque vous vous réunirez avec vos homologues au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, ainsi qu’à ...[+++]

Mr President-in-Office, I would specifically like to thank you for repeating here today – and I think that this involved a departure from your written text – what you said last week in Rome to the Conference of Presidents. You said that you would ensure that, when Heads of State and Government meet, then our own President will of course also be present, and that representatives of the European Parliament will also be present when the foreign ministers meet to discuss the constitution.


Monsieur le Président, je voudrais vous remercier tout particulièrement d’avoir répété aujourd’hui dans cette enceinte - et je pense même que vous vous êtes écarté, ce faisant, du texte de votre intervention - ce que vous aviez déjà déclaré la semaine dernière à Rome, devant la Conférence des présidents, à savoir que vous veillerez bien entendu à la présence du président de notre Parlement lorsque vous vous réunirez avec vos homologues au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, ainsi qu’à ...[+++]

Mr President-in-Office, I would specifically like to thank you for repeating here today – and I think that this involved a departure from your written text – what you said last week in Rome to the Conference of Presidents. You said that you would ensure that, when Heads of State and Government meet, then our own President will of course also be present, and that representatives of the European Parliament will also be present when the foreign ministers meet to discuss the constitution.


Il serait également important pour la législation que le Conseil de ministres ou, disons, le ministre concerné des Affaires européennes qui représente la présidence, soit présent ici au Parlement lorsqu'il s'agit de la législation, ou également qu'un ou plusieurs représentants du Parlement européen, c'est-à-dire des députés européens, soient présents au Conseil des ministres des Affaires européennes lorsqu'il se réunit pour légiférer, afin que le Parlement européen puisse se voir demander au sein même du Conseil : "Quelle est votre opinion à ...[+++]

We would also be doing the legislative process a service if the Council of Ministers or, perhaps, the Europe minister representing the presidency also attended Parliament when legislation is on the agenda or even that one or more representatives of the European Parliament – i.e. MEPs – attended the European Affairs Council when it is acting as legislator, so that the Council can ask the European Parliament for its views.


Mais à votre avis, quel est le rôle du Parlement lorsqu'il s'agit de réglementer et de limiter les modalités et les lieux d'exercice de la prostitution?

But what do you think Parliament's role is in regulating and imposing limits on where and how prostitution may be conducted?


M. Terry Henderson: Madame la présidente, sauf votre respect, je ne crois pas que je puisse faire des suppositions sur l'intention du Parlement lorsque la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a été promulguée en 1984.

Mr. Terry Henderson: Madam Chair, with all due respect, I don't think I can speculate on what Parliament intended or contemplated when the Cree-Naskapi of Quebec Act was enacted in 1984.




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Date index: 2024-08-09
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